La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.
À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.
Pourquoi?
- Moderniser le service public
- Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
- Un aspect écologique
- Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
- Accélérer le traitement des demandes
- Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
- Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
- Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier
En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.
Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/
Dossier
Retraite d'un salarié du secteur privé
Vérifié le 27/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les informations disponibles à partir de cette page détaillent les principales règles concernant le départ à la retraite, la durée d'assurance au régime général de la sécurité sociale et la pension de retraite du salarié. Ces éléments sont présentés à titre d'information, et ne suffisent pas à estimer la date de votre départ à la retraite, ni le montant de votre future pension. Pour toute information concernant votre cas personnel, adressez-vous directement à votre caisse de retraite.
Avant la retraite
Départ à la retraite anticipé et retraite progressive
Questions ? Réponses !
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À partir de quel âge peut-on partir en retraite dans le secteur privé ?
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Combien de trimestres faut-il avoir cotisé pour avoir sa retraite à taux plein ?
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S'occuper d'un enfant ou d'un proche : quels effets sur la retraite (AVPF) ?
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Quelles sont les conditions ouvrant droit à une pension de retraite ?
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Demande de départ en retraite : quelles sont les démarches à faire ?
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Assuré polypensionné : quelles démarches effectuer pour demander sa retraite ?
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Qu'est-ce que la liquidation unique des retraites (Lura) des polypensionnés ?
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Un salarié peut-il choisir la date de son départ à la retraite ?
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Travailler après 67 ans : quelles conséquences pour la retraite du salarié ?
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Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?
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L'employeur peut-il mettre d'office un salarié à la retraite ?
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À quelles indemnités peut prétendre un salarié qui part à la retraite ?
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Retraité du public et du privé : comment est calculée votre retraite ?
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Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ?
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Les périodes de stage sont-elles prises en compte pour la retraite ?
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Un salarié peut-il bénéficier d'un dispositif de préretraite ?
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Remboursement des cotisations retraite du salarié : est-ce possible ?
Pour en savoir plus
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Groupement d'intérêt public "Union retraite"
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Site de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
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Fédération Agirc-Arrco