La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.
À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.
Pourquoi?
- Moderniser le service public
- Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
- Un aspect écologique
- Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
- Accélérer le traitement des demandes
- Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
- Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
- Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier
En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.
Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/
Dossier
Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)
Vérifié le 03 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les informations disponibles à partir de cette page détaillent les principales règles concernant la retraite des fonctionnaires civils et contractuels des 3 fonctions publiques. Ces éléments sont présentés à titre d'information, et ne suffisent pas à estimer la date de votre départ à la retraite, ni le montant de votre future pension. Pour toute information concernant votre cas personnel, adressez-vous à votre administration ou à votre caisse de retraite.
Avant la retraite
Âge de départ à la retraite
Départ à la retraite anticipé
Retraite à taux plein
Pension de retraite complémentaire
Questions ? Réponses !
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Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ?
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Agent contractuel, puis titularisé : quels sont les droits pour la retraite ?
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Un fonctionnaire ayant 3 enfants peut-il encore partir en retraite anticipée ?
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Comment est versée la pension de retraite de base d'un fonctionnaire ?
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Retraité du public et du privé : à quelle majoration pour enfants a-t-on droit ?
Et aussi
Pour en savoir plus
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Groupement d'intérêt public "Union retraite"
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Site des retraites des fonctionnaires de l'État
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
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Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
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Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
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Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)