Finances Locales

• Des élections municipales avec un renouvellement pour moitié et une installation décalée de votre nouveau conseil ;
• La COVID qui a eu des incidences, à la fois de report ou d’annulation de dépenses (peu d’investissements) et recettes (par exemple locations du Centre Polyvalent), mais a nécessité aussi de nouvelles dépenses (masques, gel, etc) ;
• Des investissements faibles pour continuer à restaurer notre budget ;
• La clôture et l’intégration du budget annexe le Clos du Verger au Budget Principal : un budget unique en 2020. Ce budget annexe clos présentant un déficit, il a été compensé avec l’excédent du Budget Principal ;
• La renégociation de l’emprunt du lotissement du Clos du Verger par un emprunt à taux fixe amortissable.

• Au 31/12/2020 la dette de Saint-Augustin-des-Bois s’élevait à un peu plus de 2,9 millions d’euros, soit 2 335 € par habitant contre 612 €/habitant pour des communes de même strate (taille).

  La commune présente donc toujours un endettement très significatif, même s’il s’est un peu amélioré.

  Pour mémoire, en 2015 la dette était de l’ordre de 2 789 € par habitant.

  En 2020, le ratio de désendettement de la commune est de 7,95 années (contre 14 années en 2015 et 9,7 années en 2016).

  Ce ratio est devenu très raisonnable au regard des ratios connus précédemment. A l’arrivée de la nouvelle équipe municipale en 2015, la commune n’avait plus la capacité à rembourser. Effectivement, en 2014, l’épargne brute dégagée ne permettait pas à la commune de se désendetter dans un délai raisonnable, il lui aurait fallu 2 123 années.

Les recettes fiscales en 2020 représentent près de 906 000 € soit 85% des recettes réelles de fonctionnement.

Depuis 2017, les taux communaux sont maintenus et n’ont pas subi d’augmentation. Compte tenu de la réforme sur la taxe d’habitation, la part départementale 21,26 % est maintenant intégrée à la part communale, dont le taux était de 25,56%.

• Le résultat reporté sur le budget 2021 est de 1 043 263,44 €.

  Ce résultat excédentaire permettra, notamment, de financer des projets à venir avec les ressources propres disponibles car la commune ne pourra pas avoir recours à l’emprunt.

• Le budget 2021 est présenté en excédent, comme l’ont été les budgets 2019 et 2020. Il est possible de voter budget en excédent de fonctionnement. Les investissements doivent toujours être couverts.

  Il est apparu important à la Municipalité d’acter à nouveau d’un excédent budgétaire. Compte tenu de l’endettement de la commune, il permet d’envisager les investissements futurs sans recours à l’emprunt . Notre objectif est de maintenir un niveau d’excédent annuel d’environ 5000 000 € afin de faire face aux besoins d’investissement, uniquement sur nos fonds propres, et d’anticiper d’éventuelles contractions des recettes – dont les aides de l’Etat.

Maintien des dépenses réelles de fonctionnement : 835 000 €

• Services périscolaires : Accompagnement par la chambre d’agriculture sur le restaurant scolaire ;
• Entretien : produits, matériels, masques nécessaires aux protocoles sanitaires ;
• Renfort sur les frais de personnel, notamment lié à l’accroissement des missions (enfance, ménage) et à des remplacements ;
• Espaces verts : Plantations, paillage, pour consolider l’embellissement de la commune. Élagage bois de la cure et entretien des chemins communaux ;
• Entretien des bâtiments : réparations ou entretiens des bâtiments et des terrains non effectués depuis longtemps. Nettoyage de la réserve incendie ;
• Fonds de solidarité du bloc local (FSBL) : notre commune a souhaité soutenir les entreprises en lien avec notre communauté de communes.

Investissements 2021 : 400 000 € d’investissements prévus au budget dont 4 projets que nous initierons sur l’année si le contexte et les aides sollicitées le permettent :

• la rénovation de l’épicerie,
• le remplacement de la voiture des services techniques,
• l’implantation d’un self-service à la cantine scolaire,
• la poursuite de l’aménagement du cimetière avec la création de l’allée principale.

Si le contexte nous le permet, des travaux sur le bâtiment de la mairie seront à l’étude concernant l’aménagement et le changement des huisseries.
Sont aussi prévues des adaptations du fonctionnement de notre commune comme l’ajout de mobilier urbain : porte-vélos et potelets, tables de pique-nique, panneaux signalisation, …), le renouvellement de postes informatiques, le changement des rideaux de la salle annexe et l’ajout de rideaux occultants au centre polyvalent

• Le budget primitif communal 2021, adopté lors du Conseil Municipal du 29 mars s’établit comme suit :

  • En investissement à 729 858,96 €
  • En dépense de fonctionnement à 1 475 442 et recettes de fonctionnement 1 967 063 €

  Soit un budget voté avec un excédent de fonctionnement de 491 621 €.

La fiscalité locale est une des principales ressources des budgets des collectivités territoriales, notamment communaux. Elle constitue l’une des sources majeures de financement des services publics locaux.

Les trois principales taxes locales perçues par la commune sont les suivantes : taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties.

A quoi servent les impôts locaux ?

Les impôts locaux participent au financement de l’ensemble des services rendus aux Blainvillais, au mouvement associatif culturel et sportif, à la solidarité, et au cadre de vie, au financement des investissements décidés par le conseil municipal, à l’entretien du patrimoine communal.

Qui paie quoi ?

La taxe d’habitation : toute personne disposant d’un logement, au 1er janvier de l’année, qu’elle en soit propriétaire, locataire ou l’occupant à titre gratuit.
La taxe foncière sur les propriétés bâties : toute personne propriétaire ou usufruitier, au 1^er janvier de l’année d’imposition, d’une propriété bâtie.
La taxe foncière sur les propriétés non bâties : toute personne propriétaire ou usufruitier, au 1er janvier de l’année d’imposition, d’un terrain non bâti.

Comment sont calculés les impôts locaux ?

BASE  x  TAUX = montant de l’imposition

La base d’imposition est déterminée par les services fiscaux, elle repose sur une notion commune aux trois taxes : la valeur locative cadastrale. Cette valeur locative correspond au loyer annuel théorique que produirait un bien bâti ou non bâti dans des conditions normales de location. Elle prend en compte la surface réelle des pièces et annexes, les éléments de confort (sanitaires, ascenseurs, etc.), l’état d’entretien et la situation géographique du bien. Les bases d’imposition sont actualisées chaque année par la loi de finances votée par le parlement.

Les taux d’imposition votés par les collectivités locales : Chaque année, les collectivités locales (commune, département et région) et les établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) votent leurs propres taux d’imposition.

En 2021 les taux votés à Saint-Augustin-des-Bois sont les suivants :

Taxe foncière bâti 46,82 % (soit 21,26 % + 25,56 %) et Taxe foncière non bâti 54,32 %

Ces taux sont identiques depuis 2018.

Autres taxes en vigueur sur le territoire communal :

• La taxe d’aménagement : cette taxe est due à l’occasion d’opérations de constructions immobilières, afin de permettre de financer les ouvrages publics induits par l’urbanisation (routes, assainissement, éclairage public, etc.). 

Pour en savoir plus sur la fiscalité des collectivités locales, cliquer ici

Pour effectuer vos démarches en ligne ou gérer votre espace personnel, rendez-vous sur impot.gouv.fr