Qualité des eaux distribuées
Le document de l’ARS – l’Agence Régionale De Santé Pays-de-la-Loire propose une synthèse de l’ensemble des informations relatives à la qualité des eaux distribuées sur notre territoire.
Consultez les résultats de l’étude réalisée en août 2021.
Assainissement
L’assainissement collectif ou non collectif a pour objet l’évacuation et le traitement des eaux usées. Les eaux usées désignent les eaux vannes (l’eau provenant des WC) et les eaux grises (l’eau provenant du lavabo, de la cuisine, du lave-linge…). Elles ne peuvent pas être rejetées dans la nature, car elles sont nocives pour l’environnement. Elles doivent donc au préalable être traitées pour prévenir les risques de pollution.
Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif et non-collectif :
Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif (RPQS - AC)
Assainissement collectif
À Saint-Augustin-des-Bois, le tout-à-l’égout est dirigé et traité à la station d’épuration. Cette compétence est gérée par la CCVHA. Elle désigne l’ensemble des activités et installations nécessaires à l’évacuation de vos eaux usées (collecte, transport et traitement).
En bénéficiant du service de l’assainissement collectif, vous vous engagez à respecter les règles d’usage de l’assainissement collectif.
Être raccordé au système d’assainissement collectif
On appelle « raccordement » le fait de relier des installations privées au réseau public d’assainissement. Pour souscrire un contrat de déversement, il vous suffit d’en faire la demande par téléphone ou par écrit auprès de la collectivité.
Obligations de conformités du raccordement
Les installations privées de collecte des eaux usées, c’est-à-dire situées avant la boîte de branchement collectif, sont de votre responsabilité : l’installation, l’entretien et leurs coûts vous incombent. Les agents de la Régie du service d’assainissement ont accès aux propriétés privées pour effectuer leur mission de contrôle de conformité.
Tarifs de l’assainissement
Vous pouvez consulter et télécharger ci-dessous le règlement et les tarifs de l’assainissement collectif de la communauté de commune : des contrôles de conception et de réalisation du dispositif au diagnostic ponctuel ou en vue d’une cession immobilière.
Assainissement non collectif (ANC)
Si votre habitation n’est pas raccordée au réseau d’assainissement collectif, c’est que vous êtes rattachés au Service Public d’Assainissement Non Collectif, le SPANC.
Pour vérifier le bon fonctionnement de l’installation d’assainissement non collectif, la CCVHA procède à un contrôle périodique du dispositif tous les 10 ans (fréquence minimale obligatoire).
Ce contrôle est obligatoire et il est possible que le SPANC, via son prestataire la SAUR (Société d’Aménagement Urbain et Rural), prenne contact avec vous pour fixer un rendez-vous et assurer les contrôles sur le terrain.
Il est important que les ouvrages et différents regards qui constituent votre système d’assainissement soient rendus accessibles, afin que la technicienne puisse constater l‘intégralité de votre dispositif ANC le jour de la visite.
Informations sur le contrôle d’assainissement
- Le tarif est de 90 € TTC ;
- Le diagnostic peut être utilisé pendant 3 ans pour une cession immobilière ;
- À l’issu du contrôle, l’installation peut être déclarée :
1/ Conforme
2/ Non conforme avec travaux obligatoires sous 1 an si vente
3/ Non conforme avec travaux obligatoires sous 4 ans, raccourci à 1 an si vente
4/ Absente avec mise en demeure de faire les travaux de réhabilitation.