La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.
À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.
Pourquoi?
- Moderniser le service public
- Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
- Un aspect écologique
- Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
- Accélérer le traitement des demandes
- Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
- Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
- Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier
En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.
Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/
Formulaire
Déclaration 2021 complémentaire des revenus 2020 (Formulaire 11222)
Vérifié le 08/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Concerne les revenus et charges qui ne figurent pas sur la déclaration des revenus n°2042.
Accès à la notice n°2041-NK (cerfa n°50796).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- Cession de fonds de commerce ou de clientèle : déclarations fiscales
- Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?
- Comment un aidant familial doit-il déclarer ses revenus ?
- Crédit d'impôt des travaux d'équipement pour personne âgée ou handicapée
- CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement
- Dépenses de prévention des risques technologiques (crédit d'impôt)
- Impôt sur le revenu : déclaration de revenus annuelle
- Impôt sur le revenu : plus-values sur valeurs mobilières
- Impôt sur le revenu - Avantages en nature
- Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière
- Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placements
- Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
- Impôt sur le revenu - Revenus locatifs (location non meublée)
- Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables