La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.
À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.
Pourquoi?
- Moderniser le service public
- Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
- Un aspect écologique
- Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
- Accélérer le traitement des demandes
- Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
- Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
- Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier
En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.
Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/
Fiche pratique
Sécurité routière : règles pour conduire en Europe
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Au sein de l'Union européenne (UE), chaque pays dispose de son propre code de la route. Vous devez respecter les règles du pays dans lequel vous conduisez : sens de la circulation, limitations de vitesse, limite d'alcoolémie au volant, équipement obligatoire dans le véhicule...
Attention :
depuis le Brexit , le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Transports
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Conduire en Europe avec un permis français
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Pour en savoir plus
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Centre européen des consommateurs France
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Charte européenne de la sécurité routière
Commission européenne
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Premier ministre