La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.
À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.
Pourquoi?
- Moderniser le service public
- Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
- Un aspect écologique
- Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
- Accélérer le traitement des demandes
- Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
- Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
- Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier
En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.
Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/
Question-réponse
Est-on couvert par l'assurance auto lors d'un voyage à l'étranger ?
Vérifié le 10/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, votre assurance auto peut vous couvrir lors d'un voyage à l'étranger, mais vous devez interroger votre assureur avant le départ. En effet, votre contrat peut prévoir que seule la garantie obligatoire responsabilité civile s'applique à l'étranger, ou que l'assurance ne fonctionnera pas du tout dans certains pays. Vous devrez prendre les documents nécessaires pour justifier que vous êtes en règle. La situation est différente pour un voyage en Europe et un voyage hors d'Europe.
Pour en savoir plus
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Commission européenne
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Accident automobile en Europe : comment réagir ?
Centre européen des consommateurs France