La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.
À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.
Pourquoi?
- Moderniser le service public
- Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
- Un aspect écologique
- Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
- Accélérer le traitement des demandes
- Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
- Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
- Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier
En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.
Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/
Question-réponse
Voyage à l'étranger : quels documents faut-il pour conduire ?
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez conduire en Europe avec votre permis de conduire français valide.
Si vous conduisez votre propre véhicule, munissez-vous des documents suivants :
- Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
- Carte internationale d'assurance automobile (ou carte verte). Vérifiez que votre assurance est valable à l'étranger.
- Constat européen d'accident
Si le certificat d'immatriculation du véhicule n'est pas à votre nom, consultez le consulat du pays concerné pour connaître les documents nécessaires.
Où s’adresser ?
Votre permis de conduire français suffit pour conduire temporairement dans un certain nombre de pays non-européens.
Dans d'autres pays, le permis de conduire international est exigé ou recommandé, en plus de votre permis français.
Certains pays étrangers ne reconnaissent pas les permis nationaux et internationaux. Une autorisation de conduire doit alors être obtenue sur place.
Pour savoir quelle démarche effectuer, consultez le récapitulatif des règles par pays .
Vous pouvez aussi :
- consulter les conseils aux voyageurs du site diplomatie.gouv.fr
- ou contacter les services consulaires du pays ou des pays que vous comptez visiter.
Où s’adresser ?
Si vous conduisez votre propre véhicule, munissez-vous des documents suivants :
- Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
- Carte internationale d'assurance automobile (ou carte verte). Vérifiez que votre assurance est valable à l'étranger.
- Constat européen d'accident
Si le certificat d'immatriculation du véhicule n'est pas à votre nom, consultez le consulat du pays concerné pour connaître les documents nécessaires.
Où s’adresser ?
Et aussi
-
Conduire en Europe avec un permis français
Transports
-
Permis international pour conduire à l'étranger
Transports
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Questions-réponses sur la validité des permis de conduire en Europe
Commission européenne
-
Conduire en Europe : assurance automobile et accidents
Commission européenne
-
Commission européenne
-
Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Permis international : récapitulatif par pays
Ministère chargé de l'intérieur