La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.
À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.
Pourquoi?
- Moderniser le service public
- Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
- Un aspect écologique
- Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
- Accélérer le traitement des demandes
- Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
- Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
- Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier
En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.
Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/
Formulaire
Demande d'inscription sur les listes électorales (Formulaire 12669*02)
Vérifié le 27/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à un citoyen français de s'inscrire sur la liste électorale.
À savoir
pour pouvoir voter lors des élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021, il est possible de s'inscrire jusqu'au 14 mai 2021 (sauf circonstances particulières).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Élections : peut-on s'inscrire et voter la même année ?
- Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
- Liste électorale : inscription d'office à 18 ans
- Listes électorales : nouvelle inscription
- Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?
- Moins de 26 ans : dans quels cas faut-il s'inscrire pour voter ?
- S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
- S'inscrire sur les listes électorales : quel justificatif d'identité ?
- Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?