La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.
À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.
Pourquoi?
- Moderniser le service public
- Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
- Un aspect écologique
- Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
- Accélérer le traitement des demandes
- Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
- Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
- Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier
En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.
Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/
Dossier
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Vérifié le 28 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm
Vendre (ou donner) un véhicule
Titulaire du certificat et modification de sa situation
Modifications du véhicule
Plaques d'immatriculation
Questions ? Réponses !
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Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ?
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Comment faire modifier la carte grise si ma ville ou ma rue change de nom ?
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Peut-on faire une procuration à un tiers pour une demande de carte grise ?
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Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
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Dans quel délai reçoit-on sa carte grise (ou l'étiquette de nouvelle adresse) ?
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Qu'est-ce que le SIV (système d'immatriculation des véhicules) ?
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Quelles formalités réaliser avant d'immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
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Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
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Quelle formalité doit faire l'expatrié qui revient en France avec un véhicule ?
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Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ?
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Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ?
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Achat d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?
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Véhicule en leasing : comment signaler un changement de situation ?
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Que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
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Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
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Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
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Peut-on vendre ou acheter un véhicule qui ne peut plus rouler ?
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Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
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Comment faire lever le gage ou l'opposition sur un véhicule ?
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Que faire si vous n'arrivez pas à faire votre démarche de carte grise en ligne ?
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Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
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Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
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Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
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Séparation de concubins : comment retirer l'un d'eux sur la carte grise ?
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Carte grise perdue, puis retrouvée après la demande de duplicata : que faire ?
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