La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.
À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.
Pourquoi?
- Moderniser le service public
- Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
- Un aspect écologique
- Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
- Accélérer le traitement des demandes
- Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
- Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
- Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier
En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.
Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/
Fiche pratique
Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
Vérifié le 14/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Le brevet de sécurité routière (BSR) correspond à la catégorie AM du permis de conduire. Il est obligatoire pour conduire un scooter de 50 cm3 ou une voiturette dès l'âge de 14 ans si vous êtes né en 1988 ou après. Pour obtenir le BSR, vous devez suivre une formation théorique validée par l'ASSR de 1