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Urbanisme : démarches

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La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.

À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.

Pourquoi?

  • Moderniser le service public
  • Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
  • Un aspect écologique
  • Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
  • Accélérer le traitement des demandes
  • Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
  • Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
  • Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier

En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.

Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/

Accueil particuliers  > Transports  > Permis de conduire  > Attestation de sécurité routière (ASR)

Fiche pratique

Attestation de sécurité routière (ASR)

Vérifié le 16 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'ASR est délivrée après un examen sur les règles de sécurité routière. Si vous n'avez pas l'ASSR et que vous êtes né en 1988 ou après, l'ASR est obligatoire pour avoir le BSR (catégorie AM du permis) qui permet de conduire un scooter de 50 cm3 ou une voiturette. L'ASR est également obligatoire pour obtenir un 1er permis de conduire si vous avez moins de 21 ans et que vous n'avez pas l'ASSR de 2e niveau. L'inscription se fait auprès d'un Greta ou d'un centre de formation des apprentis (CFA).

Si vous êtes né en 1988 ou après et que vous n'avez pas l'ASSR, l'ASR vous permet de valider la partie théorique du BSR correspondant à la catégorie AM du permis de conduire.

Vous devez en effet valider la partie théorique du BSR pour pouvoir passer la partie pratique du BSR.

L'ASR est également obligatoire pour obtenir un 1er titre de conduite si vous avez moins de 21 ans et que vous n'avez pas l'ASSR de 2e niveau. Par exemple, si vous n'avez pas été scolarisé en France.

Vous pouvez demander à passer l'ASR si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

  • Ne pas être titulaire de l'ASSR (niveau 1 et 2)
  • Être né en1988 ou après et avoir au moins 16 ans
  • Être non scolarisé ou être en contrat d'apprentissage

 À noter

si vous avez une déficience visuelle vous empêchant de passer les épreuves de l'ASR, une épreuve aménagée est proposée. Une attestation d'éducation à la route vous est délivrée en cas de réussite.

Comment s'inscrire ?

  • Vous devez vous inscrire à l'examen de l'ASR dans un centre de formation des apprentis (CFA).

    L'épreuve est organisée tout au long de l'année.

    Renseignez-vous auprès du CFA pour connaître les dates des sessions.

    Où s’adresser ?

    Formations et métiers : trouver un établissement (Lycée, CFA, DUT...)

  • Vous devez vous inscrire auprès d'un Greta.

    L'épreuve est organisée tout au long de l'année.

    Renseignez-vous auprès du Greta pour connaître les dates des sessions.

    Où s’adresser ?

    Centre d'examen ASR

Comment se passe l'épreuve ?

Vous devez passer une épreuve portant sur les connaissances théoriques des règles de sécurité routière.

Elle se présente sous la forme d'un questionnaire à choix multiples.

Il y a 20 questions. Avant chaque question, vous visionnez une séquence filmée.

Vous devez avoir au moins 10/20 pour obtenir l'ASR.

L'ASR est envoyée environ 2 semaines après la date de l'épreuve.

En cas d'échec, renseignez-vous auprès de l'établissement où vous avez passez l'examen pour connaître les conditions d'inscription à une prochaine session.

 À noter

l'ASR n'autorise pas à conduire un véhicule à moteur.

L'ASR est-elle payante ?

Non, passer l'ASR est gratuit.

En cas de perte ou de vol de l'ASR, vous pouvez demander un duplicata au chef d'établissement organisateur des épreuves.

La demande doit être faite par écrit.

Vous pouvez aussi faire une déclaration sur l'honneur .

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