La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.
À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.
Pourquoi?
- Moderniser le service public
- Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
- Un aspect écologique
- Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
- Accélérer le traitement des demandes
- Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
- Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
- Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier
En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.
Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/
Question-réponse
Conduire une mini-moto, un quad, une moto cross : quelles sont les règles ?
Vérifié le 20/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez déclarer l'achat d'un engin à moteur non réceptionné CE dont la vitesse par construction peut dépasser 25 km/h : mini moto, moto-cross, pit-bike, dirt bike, quad... Toute modification ultérieure doit aussi être déclarée : vol, vente... La démarche se fait en ligne ou par courrier. Vous recevez un numéro d'identification devant figurer sur le véhicule. La circulation est autorisée uniquement sur un circuit, parcours, terrain à usage sportif ou sous conditions, un terrain adapté.