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Urbanisme : démarches

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La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.

À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.

Pourquoi?

  • Moderniser le service public
  • Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
  • Un aspect écologique
  • Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
  • Accélérer le traitement des demandes
  • Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
  • Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
  • Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier

En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.

Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/

Accueil particuliers  > Famille  > Diplômes  > Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?

Question-réponse

Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?

Vérifié le 28/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il est possible de s'inscrire à certains examens de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur en candidat individuel (également appelé candidat libre ou candidat non scolaire). Pour cela, vous devez remplir des conditions qui varient selon les diplômes. Les démarches à effectuer pour vous inscrire sont fixées par le rectorat.

Plusieurs examens peuvent être passés en candidat individuel. C'est le cas notamment pour les examens suivants :

  • Diplôme national du brevet (DNB) et certificat de formation générale (CFG)
  • Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
  • Brevet professionnel (BP)
  • Bac général, technologique ou professionnel
  • Brevet de technicien supérieur (BTS)
  • Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
  • Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)

Conditions générales

Il n'est pas nécessaire d'être inscrit au Cned et l'inscription au Cned ne vaut pas inscription à l'examen.

  À savoir

les diplômes professionnels peuvent également être obtenus avec la VAE, notamment le bac pro et le BEP.

Conditions particulières

Suivant l'examen que vous voulez passer, vous devez remplir des conditions spécifiques.

  • Les candidats individuels concernés sont les suivants :

    • Élèves scolarisés en classe de 3ème "prépa-métiers"
    • Élèves scolarisés au-delà de la classe de 3ème
    • Élèves de 3ème de l'enseignement privé hors contrat
    • Candidats suivant une instruction dans leur famille
    • Adultes non inscrits à une préparation au brevet dans un établissement

    Aucune condition spécifique n'est demandée.

  • Pour se présenter à l'ensemble des unités de l'examen, vous devez justifier d'une période d'activité professionnelle :

    • de 5 ans effectués dans un emploi en rapport avec la finalité du diplôme postulé, sans condition de diplôme,
    • ou de 2 ans effectués dans un emploi en rapport avec la finalité du diplôme postulé si vous possédez un diplôme ou titre homologué classé au niveau V ou à un niveau supérieur, figurant sur une liste arrêtée pour chaque spécialité par le ministre chargé de l'éducation,
    • ou de 6 mois à 1 an dans un emploi en rapport avec la finalité du diplôme postulé si vous êtes titulaires d'une spécialité de baccalauréat professionnel du même secteur professionnel.

    De plus, vous ne devez pas être scolarisé dans un établissement scolaire.

  • Vous devez être âgé d'au moins 18 ans au 31 décembre de l'année de l'examen, sauf si vous êtes candidat de l'enseignement à distance.

    De plus, vous ne devez pas être scolarisé dans un établissement scolaire.

  • Vous ne devez pas être inscrit dans un établissement scolaire.

    Vous pouvez vous inscrire sans condition d'âge ou de diplôme, y compris pour passer les épreuves anticipées (épreuves passées en fin de classe de 1re pour les élèves scolarisés).

  • Pour vous inscrire, vous devez justifier de 3 années d'activités professionnelles dans un emploi de niveau au moins égal à celui d'un ouvrier ou employé qualifié. De plus, le domaine professionnel doit être en rapport avec la finalité du diplôme.

    Enfin, vous ne devez pas être scolarisé dans un établissement scolaire.

  • Pour vous inscrire, vous devez être dans l'une des situations suivantes :

    • Justifier de 3 années d'activités professionnelles effectives dans un emploi qui correspond au diplôme du BTS
    • Avoir déjà échoué en tant que scolaire au BTS dans la même spécialité
    • Être candidat de l'enseignement à distance

    De plus, vous ne devez pas être scolarisé dans un établissement scolaire.

  • Vous devez être titulaire d'un baccalauréat ou d'un titre équivalent.

    De plus, vous ne devez pas être scolarisé dans un établissement scolaire.

  • Vous devez être titulaire :

    • d'un diplôme de comptabilité et de gestion (DCG),
    • ou d'un diplôme d'études comptables et financières (DECF),
    • ou d'un master,
    • ou d'un titre équivalent au DCG.

    De plus, vous ne devez pas être scolarisé dans un établissement scolaire.

L'inscription à l'examen se fait auprès du rectorat de votre lieu de résidence.

Elle peut se faire par internet ou au guichet du rectorat.

Où s’adresser ?

Rectorat

  À savoir

si vous avez déjà passé un examen et avez échoué, vous pouvez parfois bénéficier du report de certaines notes obtenues.

Renseignez-vous dès la rentrée scolaire auprès du rectorat sur les périodes d'inscription (en général entre le mois d'octobre et de novembre qui précède l'examen).

Vous recevrez votre convocation aux épreuves quelques jours avant la date.

Cette convocation vous précisera le lieu et les horaires des épreuves, ainsi que le matériel à prévoir.

Où s’adresser ?

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