La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.
À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.
Pourquoi?
- Moderniser le service public
- Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
- Un aspect écologique
- Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
- Accélérer le traitement des demandes
- Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
- Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
- Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier
En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.
Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/
Fiche pratique
Baccalauréat
Vérifié le 06/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le bac est le diplôme qui sanctionne la fin de la scolarité au lycée et qui ouvre l'accès à l'enseignement supérieur.
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Bac général (ES, L, S) jusqu'à la session 2020
Ministère chargé de l'éducation
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Bac général à partir de la session 2021
Ministère chargé de l'éducation
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Bac technologique jusqu'à la session 2020
Ministère chargé de l'éducation
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Bac technologique à partir de la session 2021
Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
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Adaptations et dispenses au bac général et technologique
Ministère chargé de l'éducation
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Et aussi
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Famille