La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.
À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.
Pourquoi?
- Moderniser le service public
- Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
- Un aspect écologique
- Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
- Accélérer le traitement des demandes
- Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
- Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
- Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier
En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.
Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/
Fiche pratique
Formations et diplômes niveau Bac + 2
Vérifié le 15/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ces formations préparent en 2 ans les étudiants dans des lycées (BTS) ou des universités (DUT). Les classes préparatoires préparent aux concours des grandes écoles commerciales, scientifiques et littéraires.
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Brevet de technicien supérieur (BTS)
Ministère chargé de l'éducation
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Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA)
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
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Diplôme universitaire de technologie (DUT)
Ministère chargé de l'éducation
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Classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE)
Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Conservatoires (musique, danse, art dramatique)
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
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Diplômes de l'animation et du sport (DEJEPS)
Ministère chargé des sports