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Urbanisme : démarches

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La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.

À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.

Pourquoi?

  • Moderniser le service public
  • Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
  • Un aspect écologique
  • Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
  • Accélérer le traitement des demandes
  • Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
  • Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
  • Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier

En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.

Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/

Question-réponse

Qu'est-ce que l'enseignement à distance ?

Vérifié le 12 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'enseignement à distance, également appelé e-learning, est une forme d'enseignement qui s'adresse à un public large et touche des domaines variés. Il ne se déroule pas dans un établissement scolaire et est réalisé sans la présence physique d'un professeur. Plusieurs structures proposent des formations à distance. Les conditions d'inscription et le coût peuvent varier en fonction de l'organisme choisi.

L'enseignement à distance est destiné à un public large qui désire acquérir des savoirs tout au long de sa vie.

C'est le cas notamment pour les personnes suivantes :

  • Élève qui ne fréquente pas un établissement scolaire (élève handicapé, étudiant étranger, etc.)
  • Personne incarcérée
  • Salarié adulte qui désire reprendre des études
  • Personne qui souhaite se former, mais qui ne peut pas se déplacer

L'enseignement à distance comprend l'enseignement scolaire ou supérieur (formation initiale) et la formation professionnelle.

Les formations initiales suivies à distance permettent d'obtenir des diplômes et des qualifications professionnelles reconnues par l'État.

Les matières concernées sont extrêmement variées et vont du CAP au Bac+5.

L'enseignement à distance peut prendre plusieurs formes.

Numérique

La formation ouverte et à distance (FOAD) est une formation utilisant les nouvelles technologies du multimédia et de l'internet (visioconférences, espace collaboratif, messagerie électronique, forum).

  À savoir

de nombreux cours en ligne ouverts et massifs (Clom, également appelés Mooc) sont disponibles gratuitement sur internet et permettent d'acquérir de nouvelles connaissances.

Papier

L'enseignement à distance peut également être réalisé sous des formes plus classiques, avec des supports papiers par exemple.

Les personnes inscrites à un enseignement à distance de niveau collège ou lycée peuvent bénéficier d'une bourse, sous réserve d'en remplir les conditions.

L'inscription à une formation à distance se fait directement auprès de l’organisme choisi : centre national d'enseignement à distance (Cned) ou fédération inter-universitaire de l'enseignement à distance (Fied).

Les démarches peuvent être différentes d'un organisme à l'autre.

Le coût d'une formation peut varier en fonction du type de formation et de l'organisme qui la dispense.

Où s’adresser ?

Informations sur les formations et les dossiers d'inscription pour les offres de formation à distance

Par téléphone

+33 (0)5 49 49 94 94 (serveur vocal en dehors des heures d'ouverture)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (de juin à octobre : fermeture à 18h30)

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Par courrier

Cned

BP 60200

86980 Futuroscope Chasseneuil Cedex

Par télécopie

05 49 49 96 96

Informations sur les formations et les dossiers d'inscription pour les offres de formation à distance

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Par courrier

Fied

103, boulevard Saint-Michel

75005 Paris

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