La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.
À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.
Pourquoi?
- Moderniser le service public
- Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
- Un aspect écologique
- Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
- Accélérer le traitement des demandes
- Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
- Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
- Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier
En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.
Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/
Service en ligne
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) (Service en ligne)
Vérifié le 13/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le numéro de dossier NEPH est indiqué sur le permis de conduire et sur votre relevé d'information intégral.
Le code confidentiel Télépoints est indiqué sur le courrier accompagnant le permis de conduire au format sécurisé "carte de crédit" ou sur un courrier vous informant d'un retrait de points (48N, 48M, 48SI). Le code confidentiel Télépoints est aussi indiqué sur votre relevé d'information intégral.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Amende à payer après interception du véhicule par les forces de l'ordre
- Amende à payer après un contrôle automatisé (radar)
- Amende majorée sans avoir reçu d'avis de contravention : comment contester ?
- Comment demander un relevé d'information restreint (RIR) ?
- Nombre de points sur le permis de conduire : qui peut connaître le solde ?
- Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
- Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
- Peut-on fumer en voiture ?
- Points du permis de conduire : retrait et récupération
- Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
- Stage de récupération des points du permis de conduire