La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.
À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.
Pourquoi?
- Moderniser le service public
- Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
- Un aspect écologique
- Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
- Accélérer le traitement des demandes
- Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
- Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
- Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier
En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.
Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/
Question-réponse
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
Vérifié le 13/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour connaître le nombre de points restant sur votre permis, vous pouvez utiliser le <span class="miseenevidence">téléservice <span class="expression">Télépoints</span>.</span>
Service en ligne
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)
Le téléservice <span class="expression">Télépoints</span> permet de consulter le <span class="miseenevidence">nombre de points</span> que vous avez sur votre permis de conduire.
Vous pouvez aussi consulter les informations sur la validité et les catégories de votre permis de conduire (<span class="miseenevidence">relevé d'information restreint</span>)
Vous pouvez accéder au téléservice avec <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/guichet-demarches-urbanisme/?xml=R48788">FranceConnect</a>.
Vous pouvez aussi y accéder avec votre <span class="miseenevidence">numéro de dossier NEPH</span> et votre <span class="miseenevidence">code confidentiel Télépoints</span>.
Si nécessaire, le téléservice permet de <span class="miseenevidence">récupérer votre code confidentiel Télépoints par SMS</span>.
Le <span class="miseenevidence">numéro de dossier NEPH</span> est indiqué sur le permis de conduire et sur votre <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/guichet-demarches-urbanisme/?xml=F34791">relevé d'information intégral</a>.
Le <span class="miseenevidence">code confidentiel Télépoints</span> est indiqué sur le courrier accompagnant le permis de conduire au format sécurisé "<span class="expression">carte de crédit</span>" ou sur un courrier vous informant d'un retrait de points (48N, 48M, 48SI). Le code confidentiel Télépoints est aussi indiqué sur votre relevé d'information intégral.
En cas <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/guichet-demarches-urbanisme/?xml=R10272">d'infraction</a>, vous recevez un courrier indiquant le nombre de points perdus et votre solde.
-
Vous recevez une lettre lettre simple (<span class="expression">lettre 48</span>) :
- En cas de contrôle radar, à l'adresse indiquée sur la carte grise
- En cas de contrôle par les forces de l'ordre, à l'adresse que vous leur indiquez
L'adresse indiquée sur votre carte grise doit être valide.
Pensez à <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/guichet-demarches-urbanisme/?xml=F12118">faire modifier l'adresse en cas de déménagement</a>.
Si vous avez un <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/guichet-demarches-urbanisme/?xml=F2390">permis probatoire</a> et commettez une infraction entraînant le retrait d'au moins 3 points, vous en êtes informé par lettre recommandée avec <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/guichet-demarches-urbanisme/?xml=R39324">AR</a>.
-
Vous recevez une lettre simple dans les 2 cas suivants :
- Vous n'avez commis aucune infraction sanctionnée par un retrait de points durant le délai de ré-attribution
- Vous avez suivi un <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/guichet-demarches-urbanisme/?xml=F14208">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a> qui vous a permis de récupérer des points
-
Vous recevez une lettre recommandée avec <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/guichet-demarches-urbanisme/?xml=R39324">AR</a> (<span class="expression">lettre 48 SI</span>).
Votre permis de conduire n'est plus valide.
Vous devez restituer votre permis à votre préfecture dans les 10 <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/guichet-demarches-urbanisme/?xml=R1008">jours francs</a> suivant la réception de la lettre.
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports
-
Transports
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des transports