La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.
À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.
Pourquoi?
- Moderniser le service public
- Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
- Un aspect écologique
- Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
- Accélérer le traitement des demandes
- Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
- Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
- Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier
En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.
Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/
Dossier
École primaire (maternelle et élémentaire)
Vérifié le 30/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'école primaire regroupe l'école maternelle (de la petite à la grande section) et l'école élémentaire (du CP au CM2). Elle comprend les 2 premiers cycles d'enseignement, le cycle des apprentissages premiers (3 niveaux de la maternelle) et celui des apprentissages fondamentaux (du CP au CE2). Elle comprend également, en partie, le 3
Inscription à l'école
Programme scolaire
Passage et redoublement
Rôle et participation des parents
Coût de la scolarité
Questions ? Réponses !
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Quel est le calendrier des vacances scolaires 2021-2022 et 2022-2023 ?
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Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école primaire ?
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Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ?
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Faut-il fournir un certificat médical à l'école si votre enfant est malade ?
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Quelle vaccination est obligatoire pour l'entrée de son enfant en collectivité ?
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Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ?
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Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?
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Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
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Qu'est-ce que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ?
Pour en savoir plus
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Les rythmes scolaires (école primaire, collège, lycée)
Ministère chargé de l'éducation
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Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
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Ministère chargé de l'éducation