La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.
À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.
Pourquoi?
- Moderniser le service public
- Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
- Un aspect écologique
- Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
- Accélérer le traitement des demandes
- Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
- Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
- Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier
En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.
Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/
Question-réponse
Quel est le calendrier des vacances scolaires 2021-2022 et 2022-2023 ?
Vérifié le 12/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vacances scolaires 2020-2021
Zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Poitiers
Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg
Zone C : Paris, Créteil, Versailles, Montpellier, Toulouse
Les académies de Corse et les départements, collectivités et territoires d'outre-mer ont des dates de vacances scolaires spécifiques. Vous pouvez les consulter sur le simulateur de Service-Public.fr.
Zone A | Zone B | Zone C | |
Rentrée des élèves | Jeudi 2 septembre | ||
Vacances de la Toussaint | Du samedi 23 octobre au lundi 8 novembre | ||
Vacances de Noël | Du samedi 18 décembre au lundi 3 janvier | ||
Vacances d'hiver | Du samedi 12 février au lundi 28 février | Du samedi 5 février au lundi 21 février | Du samedi 19 février au lundi 7 mars |
Vacances de printemps | Du samedi 16 avril au lundi 2 mai | Du samedi 9 avril au lundi 25 avril | Du samedi 23 avril au lundi 9 mai |
Vacances d'été | Jeudi 7 juillet | ||
À noter
Le pont de l'Ascension a lieu du mercredi 25 mai au lundi 30 mai. Cette période n'est pas considérée comme des vacances scolaires.
Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours. Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, le départ en vacances a lieu le vendredi après les cours.
La reprise des cours a lieu le matin des jours indiqués.
Pour connaître les dates des vacances scolaires de votre département, et notamment en Corse et dans les départements, collectivités et territoires d'outre-mer, vous pouvez consulter ce simulateur :
Simulateur
Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département
Vacances scolaires 2022-2023
Zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Poitiers
Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg
Zone C : Paris, Créteil, Versailles, Montpellier, Toulouse
Les académies de Corse et les départements, collectivités et territoires d'outre-mer ont des dates de vacances scolaires spécifiques. Vous pouvez les consulter sur le simulateur de Service-Public.fr.
Zone A | Zone B | Zone C | |
Rentrée des élèves | Jeudi 1 | ||
Vacances de la Toussaint | Du samedi 22 octobre au lundi 7 novembre | ||
Vacances de Noël | Du samedi 17 décembre au mardi 3 janvier | ||
Vacances d'hiver | Du samedi 4 février au lundi 20 février | Du samedi 11 février au lundi 27 février | Du samedi 18 février au lundi 6 mars |
Vacances de printemps | Du samedi 8 avril au lundi 24 avril | Du samedi 15 avril au mardi 2 mai | Du samedi 22 avril au mardi 9 mai |
Vacances d'été | Samedi 8 juillet | ||
À noter
Le pont de l'Ascension a lieu du mercredi 17 mai au lundi 22 mai. Cette période n'est pas considérée comme des vacances scolaires.
Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours. Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, le départ en vacances a lieu le vendredi après les cours.
La reprise des cours a lieu le matin des jours indiqués.
Pour connaître les dates des vacances scolaires de votre département, et notamment en Corse et dans les départements, collectivités et territoires d'outre-mer, vous pouvez consulter le simulateur suivant :
Simulateur
Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département