La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.
À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.
Pourquoi?
- Moderniser le service public
- Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
- Un aspect écologique
- Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
- Accélérer le traitement des demandes
- Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
- Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
- Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier
En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.
Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/
Dossier
Garde d'enfants en bas âge
Vérifié le 01/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Différents modes de garde sont proposés aux parents de la naissance de leur enfant jusqu'à l'âge de la scolarité obligatoire.
Et aussi
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Conditions d'embauche et de travail des assistantes maternelles
Travail
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Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)
Famille
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Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Assistante maternelle
Famille
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Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Garde à domicile
Famille
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Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Micro-crèche
Famille
Pour en savoir plus
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Guide pratique sur les modes d'accueil de la petite enfance
Ministère chargé des affaires sociales
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Site d'information sur les différents modes de garde d'enfants
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)