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Urbanisme : démarches

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La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.

À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.

Pourquoi?

  • Moderniser le service public
  • Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
  • Un aspect écologique
  • Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
  • Accélérer le traitement des demandes
  • Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
  • Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
  • Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier

En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.

Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/

Fiche pratique

Accueil en jardin d'enfants

Vérifié le 04 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le jardin d'enfants reçoit, sous certaines conditions, des enfants âgés entre 2 ans et 6 ans. Il propose un mode d'accueil pendant la journée. Les enfants âgés de 3 à 6 ans peuvent suivre leur scolarité en jardin d'enfants jusqu'à la fin de l'année scolaire 2023-2024.

Le jardin d'enfants est un mode d'accueil pendant la journée. Il se situe, dans son fonctionnement, à mi-chemin entre la crèche collective et l'école maternelle.

Le jardin d'enfants propose des activités pédagogiques favorisant l'éveil des enfants. Certains jardins d'enfants accueillent des enfants handicapés.

Les activités sont réalisées par un personnel qualifié (notamment par des éducateurs de jeunes enfants et auxiliaires de puériculture).

Les horaires d'ouverture correspondent en général aux horaires de bureau.

Pour être admis en jardin d'enfants, l'enfant doit répondre aux 2 conditions suivantes :

  • Avoir entre 2 ans et 6 ans
  • Être en règle au regard des vaccinations obligatoires (sauf contre-indication attestée par la présentation d'un certificat médical)

Dès l'âge de 3 ans, l'enfant a l'obligation de suivre une scolarité en maternelle.

Pour ce faire, les enfants âgés de 3 à 6 ans peuvent être inscrits en jardin d'enfants si les 2 conditions suivantes sont réunies :

  • Le jardin d'enfants doit avoir ouvert avant le 29 juillet 2019
  • La scolarité doit être effectuée entre la rentrée 2019 et la fin de l'année scolaire 2023-2024.

Pour trouver un jardin d'enfants, vous pouvez consulter les coordonnées des différents établissements sur le site de la Caisse d'allocations familiales (Caf).

Outil de recherche
Rechercher une solution de garde d'enfant par localité

L'inscription se fait en mairie auprès du service petite enfance.

Le dossier d'inscription doit être accompagné de pièces justificatives (exemples : livret de famille, justificatif de domicile, pièce d'identité, avis d'imposition ou de non imposition).

La nature des pièces varie d'une commune à une autre, il faut se renseigner auprès de la mairie pour connaître la liste exacte.

Où s’adresser ?

Il faut s'adresser au directeur de l'établissement ou à l'association pour connaître les conditions d'inscription.

Le coût de l'inscription est modulé en fonction du quotient familial ou des revenus.

Ces frais font l'objet d'un crédit d'impôt.

Les jardins d'enfants privés appliquent des tarifs libres.

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