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Urbanisme : démarches

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La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.

À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.

Pourquoi?

  • Moderniser le service public
  • Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
  • Un aspect écologique
  • Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
  • Accélérer le traitement des demandes
  • Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
  • Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
  • Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier

En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.

Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/

Fiche pratique

Aide aux vacances familles (AVF ou Vacaf)

Vérifié le 12/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Certaines caisses d'allocations familiales (Caf) et caisses de mutualité sociale agricole (MSA) accordent à leurs allocataires une aide financière pour les vacances. Cette aide appelée AVF ou Vacaf prend partiellement en charge les frais d'un séjour de vacances en famille pendant les périodes de vacances scolaires. Les conditions pour en bénéficier et le montant de l'aide varient d'une caisse à une autre.

Certaines Caf et MSA accordent à leurs allocataires une aide financière pour les vacances pendant les périodes de congés scolaires.

Cette aide, appelée AVF ou Vacaf, permet de financer partiellement les séjours de vacances pour la famille (camping, mobil home, location...).

Les offres de séjours de vacances concernées sont celles qui figurent sur le site Vacaf.

Outil de recherche
Rechercher des offres de séjours de vacances par département

L'aide de la Caf ou de la MSA est versée pour un seul séjour dans l'année.

Pour pouvoir en bénéficier, vous devez répondre aux 2 conditions suivantes :

  • Être déjà allocataire de la Caf ou de la CMSA
  • Percevoir au moins une prestation familiale pour votre enfant à charge âgé de moins de 20 ans

Vous n'avez pas de démarche à effectuer.

Si vous avez le droit de bénéficier de cette aide, votre Caf ou CMSA vous en informe durant le 1er trimestre de l'année par un courrier postal ou électronique.

Ce courrier indique la nature de vos droits pour votre famille : durée du séjour, pourcentage de l'aide, montant maximum...

Le montant de l'aide varie selon les critères suivants :

  • Revenus de la famille
  • Nombre d'enfants à charge
  • Formule de vacances choisie (par exemple : location d'un meublé de tourisme, gîte rural, camping)

 À noter

pour une même situation, le montant peut varier d'une Caf ou CMSA à une autre.

Pour réserver votre séjour et bénéficier de cette aide, vous devez choisir votre séjour de vacances parmi ceux figurant sur le site Vacaf.

Outil de recherche
Rechercher des offres de séjours de vacances par département

Vous devez ensuite remplir un dossier d'inscription sur le site internet du centre de vacances que vous avez choisi.

La réservation de votre séjour peut également s'effectuer par téléphone en précisant votre numéro d'allocataire.

Le centre de vacances vous calcule le prix de votre séjour et déduit le montant de votre aide. Si vous acceptez cette offre, vous devez envoyer des arrhes pour confirmer votre réservation.

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