Partager sur

Urbanisme : démarches

  1. Accueil
  2. Vie pratique
  3. Faire des travaux
  4. Urbanisme : toutes les démarches

La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.

À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.

Pourquoi?

  • Moderniser le service public
  • Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
  • Un aspect écologique
  • Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
  • Accélérer le traitement des demandes
  • Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
  • Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
  • Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier

En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.

Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/

Fiche pratique

Bons d'aide aux temps libres de la Caf (loisirs, colonie de vacances...)

Vérifié le 05/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Certaines caisses d'allocations familiales (Caf) accordent à leurs allocataires des bons d'aide aux temps libres (aussi appelés tickets loisirs, passeports temps libre, bons Caf). Ces bons servent à financer les loisirs de vos enfants et les frais pour leur vacances (par exemple, colonie, camp de vacances). Ils sont prépayés. Ils ne peuvent être utilisés que pendant les périodes de vacances scolaires. Les conditions pour en bénéficier et le montant des bons varient d'une Caf à une autre.

Certaines Caf accordent des bons d'aide aux temps libres (aussi appelés tickets loisirs, passeports temps libre, bons Caf).

Il s'agit de bons prépayés servant à financer des loisirs (activité sportive, par exemple) ou des vacances dans une structure d'animation (colonie, camp de vacances, par exemple).

Ils se présentent sous forme de chèque.

Ces bons sont à utiliser uniquement pendant les vacances scolaires.

  À savoir

pour des vacances en famille, certaines Caf et Mutualités sociales agricoles (MSA) peuvent proposer des bons d'Aides aux vacances en famille (Vacaf).

Pour pouvoir en bénéficier, vous devez répondre aux 2 conditions suivantes :

  • Être déjà allocataire de la Caf
  • Percevoir au moins une prestation familiale pour votre enfant à charge âgé de moins de 20 ans

Vous n'avez pas de démarche à faire. Si vous avez le droit à ces bons, votre Caf s'adresse directement à vous pour vous les transmettre par courrier.

La Caf joint avec vos bons la liste des prestataires et organismes concernés par l'utilisation de ces bons.

L'envoi se fait généralement en début d'année civile.

Le montant de ces bons varie selon les revenus de votre famille et le nombre d'enfants à votre charge.

 À noter

pour une même situation, le montant peut varier d'une Caf à l'autre.

Les bons sont valables pendant 1 an.

Ils ne peuvent être utilisés que pendant les vacances scolaires.

  1. Accueil
  2. Vie pratique
  3. Faire des travaux
  4. Urbanisme : toutes les démarches
En 1 clic

En un clic