La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.
À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.
Pourquoi?
- Moderniser le service public
- Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
- Un aspect écologique
- Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
- Accélérer le traitement des demandes
- Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
- Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
- Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier
En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.
Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/
Fiche pratique
Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales)
Vérifié le 31/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Les conseillers régionaux sont élus dans le cadre de la région, les conseillers départementaux sont élus dans le cadre du canton. Les prochaines élections régionales et départementales sont prévues en les 20 et 27 juin 2021.
Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers régionaux lors des élections régionales.
À savoir
les prochaines élections régionales sont prévues le 20 juin 2021 pour le 1<Exposant>er</Exposant> tour, et le 27 juin 2021 en cas de 2<Exposant>d</Exposant> tour. Il est possible de consulter le <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/guichet-demarches-urbanisme/?xml=R56578">programme des listes de candidats</a>.
Les conseillers régionaux sont élus pour une durée de 6 ans.
Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel.
Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de <span class="valeur">50 %</span>), elle obtient le quart des sièges à pourvoir.
Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins <span class="valeur">5 %</span> des suffrages exprimés.
Sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.
Les listes ayant obtenu au moins <span class="valeur">10 %</span> des suffrages exprimés peuvent se maintenir au second tour, et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins <span class="valeur">5 %</span> des suffrages.
La liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges à pourvoir.
Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins <span class="valeur">5 %</span> des suffrages exprimés au second tour.
Certaines collectivités territoriales à statut particulier ne sont pas concernées par les élections régionales :
- Mayotte
- Nouvelle-Calédonie
- Polynésie française
- Saint-Barthélémy
- Saint-Martin
- Saint-Pierre-et-Miquelon
- Wallis-et-Futuna
Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers départementaux lors des élections départementales.
À savoir
les prochaines élections départementales sont prévues le 20 juin 2021 pour le 1<Exposant>er</Exposant> tour, et le 27 juin 2021 en cas de 2<Exposant>d</Exposant> tour. Il est possible de consulter le <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/guichet-demarches-urbanisme/?xml=R56578">programme des listes de candidats</a>.
Les conseillers départementaux sont élus pour une durée de 6 ans.
Pour chaque canton, un binôme (femme-homme) est élu au scrutin majoritaire à 2 tours.
Pour être élu au 1<Exposant>er</Exposant> tour, le binôme doit obtenir :
- au moins la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de <span class="valeur">50 %</span>),
- <span class="miseenevidence">et</span> un nombre de suffrages égal à au moins <span class="valeur">25 %</span> des électeurs inscrits.
Si aucun binôme n'est élu dès le 1<Exposant>er</Exposant> tour, il est procédé à un second tour.
Au second tour, les 2 binômes arrivés en tête peuvent se maintenir.
Les autres peuvent se maintenir seulement s'ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à <span class="valeur">12,5 %</span> des électeurs inscrits.
Le binôme qui obtient le plus grand nombre de suffrages au second tour est élu.
Depuis la création de la Métropole de Lyon, le <span class="miseenevidence">département du Rhône</span> ne concerne plus que certaines communes. Pour savoir si votre commune fait partie de la Métropole ou du département, vous pouvez utiliser ce module :
Outil de recherche
Ma commune dépend-elle de la Métropole de Lyon ou du département du Rhône ?
Certaines collectivités territoriales à statut particulier ne sont pas concernées par les élections départementales :
- Ville de Paris
- Guyane
- Martinique
- Nouvelle-Calédonie
- Polynésie française
- Saint-Barthélémy
- Saint-Martin
- Saint-Pierre-et-Miquelon
- Wallis-et-Futuna
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