La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.
À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.
Pourquoi?
- Moderniser le service public
- Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
- Un aspect écologique
- Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
- Accélérer le traitement des demandes
- Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
- Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
- Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier
En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.
Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/
Question-réponse
Quelles sont les dates des prochaines élections ?
Vérifié le 13/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les prochaines élections sont l'élection présidentielle en avril 2022 et les élections législatives en juin 2022.
Élection | Prochain vote | Précédent vote | Durée du mandat |
1 2 | Avril-mai 2017 | 5 ans | |
1 2 | Juin 2017 | 5 ans | |
2024 | Mai 2019 | 5 ans | |
2026 | Mars et juin 2020 | 6 ans | |
2027 | Juin 2021 | 6 ans | |
2027 | Juin 2021 | 6 ans |
À noter
les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. Les prochaines élections, en septembre 2021, concerneront les sénateurs des Français établis hors de France.
Élection | Prochain vote | Précédent vote | Durée du mandat |
1 2 | Avril-mai 2017 | 5 ans | |
Juin 2022 | Juin 2017 | 5 ans | |
2024 | Mai 2019 | 5 ans | |
2026 | Mars et juin 2020 | 6 ans | |
2027 | Juin 2021 | 6 ans | |
2027 | Juin 2021 | 6 ans |
À noter
les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. Les prochaines élections, en septembre 2021, concerneront les sénateurs des Français établis hors de France.
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