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Urbanisme : démarches

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La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.

À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.

Pourquoi?

  • Moderniser le service public
  • Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
  • Un aspect écologique
  • Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
  • Accélérer le traitement des demandes
  • Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
  • Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
  • Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier

En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.

Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/

Question-réponse

Quelles sont les dates des prochaines élections ?

Vérifié le 13/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les prochaines élections sont l'élection présidentielle en avril 2022 et les élections législatives en juin 2022.

Dates et périodicité des élections politiques

Élection

Prochain vote

Précédent vote

Durée du mandat

Présidentielle

1er tour : 10 avril 2022

2d tour : 24 avril 2022

Avril-mai 2017

5 ans

Législatives

1er tour : 12 juin 2022

2d tour : 19 juin 2022

Juin 2017

5 ans

Européennes

2024

Mai 2019

5 ans

Municipales

2026

Mars et juin 2020

6 ans

Départementales

2027

Juin 2021

6 ans

Régionales

2027

Juin 2021

6 ans

 À noter

les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. Les prochaines élections, en septembre 2021, concerneront les sénateurs des Français établis hors de France.

Dates et périodicité des élections politiques

Élection

Prochain vote

Précédent vote

Durée du mandat

Présidentielle

1er tour : 9 avril 2022

2d tour : 23 avril 2022

Avril-mai 2017

5 ans

Législatives

Juin 2022

Juin 2017

5 ans

Européennes

2024

Mai 2019

5 ans

Municipales

2026

Mars et juin 2020

6 ans

Départementales

2027

Juin 2021

6 ans

Régionales

2027

Juin 2021

6 ans

 À noter

les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. Les prochaines élections, en septembre 2021, concerneront les sénateurs des Français établis hors de France.

Dates et périodicité des élections politiques

Élection

Prochain vote

Précédent vote

Durée du mandat

Comment voter ?

Présidentielle

Avril 2022

Avril-mai 2017

5 ans

Au bureau de vote :

- personnellement

- ou en donnant procuration

Législatives

Juin 2022

Juin 2017

5 ans

- Soit au bureau de vote avec le justificatif d'identité nécessaire

- Soit en donnant procuration

- Soit par correspondance

- Soit par internet (vote électronique)

Européennes

2024

Mai 2019

5 ans

Au bureau de vote :

- personnellement

- ou en donnant procuration

Conseillers des Français de l'étranger

2027

Mai 2021

6 ans

- Soit au bureau de vote avec le justificatif d'identité nécessaire

- Soit par internet (vote électronique)

- Soit en donnant procuration

Dates et périodicité des élections politiques

Élection

Prochain vote

Précédent vote

Durée du mandat

Comment voter ?

Conseillers des Français de l'étranger

2027

Mai 2021

6 ans

Soit au bureau de vote avec le justificatif d'identité nécessaire

- Soit par internet (vote électronique)

- Soit en donnant procuration

En Inde et à Madagascar, les élections de mai 2021 sont reportées à une date ultérieure

Mai 2014

6 ans

- Soit au bureau de vote avec le justificatif d'identité nécessaire

- Soit par internet (vote électronique)

- Soit en donnant procuration

Présidentielle

Avril 2022

Avril-mai 2017

5 ans

Au bureau de vote :

- personnellement

- ou en donnant procuration

Législatives

Juin 2022

Juin 2017

5 ans

- Soit au bureau de vote avec le justificatif d'identité nécessaire

- Soit en donnant procuration

- Soit par correspondance

- Soit par internet (vote électronique)

Européennes

2024

Mai 2019

5 ans

Au bureau de vote :

- personnellement

- ou en donnant procuration

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