La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.
À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.
Pourquoi?
- Moderniser le service public
- Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
- Un aspect écologique
- Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
- Accélérer le traitement des demandes
- Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
- Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
- Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier
En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.
Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/
Service en ligne
Pajemploi en ligne (Service en ligne)
Vérifié le 04/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet d’accéder aux services suivants :
- Immatriculation des parents employeurs
- Calcul et prélèvement des cotisations dues au titre de l'emploi d'une assistante maternelle agréée ou d'une garde d'enfants à domicile
- Édition (et éventuellement transmission au salarié) des bulletins de salaire
- Attestation fiscale pour emploi d'une assistante maternelle agréée (réduction d'impôt pour frais de garde)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié
- Aide à domicile (services à la personne) : rémunération du salarié
- Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Assistante maternelle
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Garde à domicile
- Contrat de travail et formalités d'embauche de l'assistante maternelle
- Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt)
- Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
- Salaire d'une assistante maternelle employée par un particulier employeur