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Urbanisme : démarches

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La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.

À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.

Pourquoi?

  • Moderniser le service public
  • Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
  • Un aspect écologique
  • Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
  • Accélérer le traitement des demandes
  • Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
  • Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
  • Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier

En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.

Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/

Question-réponse

Qu'est-ce que le Pass Culture et comment en bénéficier ?

Vérifié le 21/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le Pass Culture permet de faciliter l'accès des jeunes à la culture. Depuis le 21 mai 2021, ce Pass s'adresse à tous les jeunes de 18 ans. Pour pouvoir en bénéficier, il faut au préalable télécharger l'application dédiée au dispositif et s'y inscrire. Le montant du Pass varie selon la date de votre inscription (avant ou après le 21 mai 2021).

Le Pass Culture vous permet de participer à des activités ou sorties culturelles (cinéma, musée, stage, atelier...) ou d'acheter des matériels et biens numériques (livre, téléchargement de musique, film...).

Pour bénéficier du Pass Culture, il faut remplir des conditions d'âge et de résidence.

Âge

Vous devez avoir précisément 18 ans.

Vous pouvez demander le Pass Culture jusqu'à la veille de vos 19 ans.

Résidence

Vous devez résider en France métropolitaine ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna.

Si vous êtes étranger, vous devez résider en France depuis plus d'1 an.

Vous devez télécharger sur votre smartphone ou votre ordinateur l'application dédiée au Pass Culture et vous y inscrire.

Service en ligne
Télécharger l'application Pass Culture et s'y inscrire

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la culture et de la communication

Lors de votre inscription, vous devrez scanner et joindre les documents suivants :

  • Pièce d'identité
  • Justificatif de domicile à votre nom. Si vous n'en avez pas, vous devez joindre un justificatif de domicile de la personne qui vous héberge, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de la personne qui vous héberge.

Une fois que votre inscription est acceptée, votre compte est crédité d'une somme de 300 €.

Vous pourrez ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

La somme de 300 € peut être utilisée en une seule ou plusieurs fois selon l’activité ou l'achat concerné.

Le montant de votre achat sera déduit automatiquement de votre crédit.

Vous avez 2 ans à partir de l'activation de votre compte pour utiliser votre crédit.

  À savoir

avant le 21 mai 2021, le compte était crédité d'une somme de 500 €. Cette somme doit également être utilisée dans les 2 ans à partir de l'activation de votre compte.

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