La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.
À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.
Pourquoi?
- Moderniser le service public
- Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
- Un aspect écologique
- Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
- Accélérer le traitement des demandes
- Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
- Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
- Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier
En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.
Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/
Question-réponse
Comment signaler un contenu (internet, audio, télé) violent ou choquant ?
Vérifié le 11 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tout contenu internet peut être signalé sur un téléservice spécifique si vous estimez qu'il comporte :
- des séquences violentes, choquantes, discriminantes, racistes, sexistes ou homophobes,
- ou de fausses informations.
Service en ligne
Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos)
Tout contenu audio ou télé (y compris les publicités, les services à la demande replay) peut être signalé au CSA si vous estimez qu'il comporte :
- des séquences violentes, choquantes, discriminantes, racistes, sexistes ou homophobes,
- de fausses informations (par exemple, fausse nouvelle diffusée sur une chaîne d'information).
Service en ligne
Signalement d'un programme au CSA
Vous pouvez également faire un signalement si vous jugez qu'un contenu télé ne comporte pas une signalétique adaptée. Par exemple, si vous estimez qu'une série interdite aux moins de 10 ans aurait du être interdite aux moins de 12 ans.