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Urbanisme : démarches

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La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.

À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.

Pourquoi?

  • Moderniser le service public
  • Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
  • Un aspect écologique
  • Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
  • Accélérer le traitement des demandes
  • Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
  • Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
  • Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier

En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.

Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/

Question-réponse

Qui peut effectuer un vaccin ?

Vérifié le 30 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les médecins, les sages-femmes, les infirmiers ou infirmières, les pharmaciens et certains centres médicaux peuvent effectuer des vaccinations, dans le respect du calendrier des vaccinations et dans le cadre de l'exercice de leurs compétences.

Les médecins sont habilités à pratiquer tous les actes de diagnostic, de prévention et de traitement, dont les vaccinations.

Où s’adresser ?

Vaccination des femmes

Dans le cadre de l'exercice de leurs compétences, les sages-femmes sont autorisées à pratiquer chez les femmes les vaccinations suivantes :

  • Rubéole, rougeole et oreillons
  • Tétanos
  • Diphtérie
  • Poliomyélite
  • Coqueluche
  • Hépatite B
  • Grippe
  • Papillomavirus humain
  • Méningocoque C
  • Varicelle.

Vaccination des nouveaux-nés

Dans le cadre de l'exercice de leurs compétences, les sages-femmes sont autorisées à pratiquer chez les nouveaux-nés les vaccinations suivantes :

  • BCG
  • Hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le nouveau-né de mère porteuse de l'antigène HBs
  • Hépatite B des nouveaux-nés à Mayotte et en Guyane, selon le calendrier vaccinal en vigueur dans ces collectivités.

Vaccination des personnes de l'entourage de l'enfant ou de la femme enceinte

Dans le cadre de l'exercice de leurs compétences, les sages-femmes sont autorisées à pratiquer auprès des personnes de l'entourage de l'enfant ou de la femme enceinte les vaccinations suivantes :

  • Rougeole et oreillons,
  • Tétanos
  • Diphtérie
  • Poliomyélite
  • Coqueluche
  • Hépatite B
  • Grippe
  • Infections invasives à méningocoque C
  • Infections invasives à Haemophilus Influenzae de type B.

Dans le cadre de l'exercice de leurs compétences, les infirmiers ou infirmières sont autorisés à pratiquer certaines vaccinations sur prescription médicale.

Dans le cadre de l'exercice de leurs compétences, les infirmiers ou infirmières sont autorisés à pratiquer l'injection du vaccin antigrippal, sur les personnes âgées de 65 ans et plus et sur les personnes adultes pour lesquelles la vaccination antigrippale est recommandée dans le calendrier des vaccinations en vigueur (sauf allergie connue).

Dans le cadre de l'exercice de leurs compétences, les infirmiers ou infirmières sont autorisés à pratiquer les scarifications et injections destinées aux vaccinations ou aux tests tuberculiniques.

Les pharmaciens sont habilités à pratiquer l'injection du vaccin anti-grippal.

Lors de l'entretien pré-vaccinal, si le pharmacien identifie la personne comme présentant des antécédents de réaction allergique sévère à l'ovalbumine ou à une vaccination antérieure, il ne peut pas la vacciner. Il doit lui dire de consulter son médecin traitant.

Le pharmacien doit inscrire la vaccination dans le carnet de santé, de vaccination ou le dossier médical partagé de la personne vaccinée.

Les centres de PMI sont ouverts à tous et gratuits et peuvent pratiquer toutes les vaccinations. Les professionnels habilités sont présents dans ces établissements (médecins, sages-femmes et infirmiers ou infirmières).

Certaines vaccinations (grippe, tétanos et d'autres suivant les risques biologiques encourus ...) peuvent être réalisées par le médecin du travail (ou l'infirmière sur prescription médicale) dans le cadre de la prévention et de la préservation de la santé au travail.

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