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Urbanisme : démarches

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La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.

À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.

Pourquoi?

  • Moderniser le service public
  • Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
  • Un aspect écologique
  • Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
  • Accélérer le traitement des demandes
  • Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
  • Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
  • Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier

En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.

Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/

Accueil particuliers  > Travail  > Recrutement dans la fonction publique  > Accès à la fonction publique sans concours en catégorie C

Fiche pratique

Accès à la fonction publique sans concours en catégorie C

Vérifié le 09/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il est possible d'être recruté en qualité de fonctionnaire stagiaire sans concours puis titularisé dans certains corps ou cadres d'emplois de catégorie C. Les corps ou cadres d'emplois accessibles sont ceux dont le grade de début est doté de l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique. L'administration diffuse ses offres d'emplois par différents canaux. Le candidat doit remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique.

Un fonctionnaire peut être recruté sans concours dans certains corps ou cadres d'emplois de catégorie C. Les corps ou cadres d'emplois accessibles sont ceux dont le grade de début est doté de l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique (échelle de rémunération C1).

Le candidat à un recrutement sans concours doit remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique.

  • Un avis de recrutement est publié sur le site des concours et recrutements de l’État (Score) au moins 15 jours avant la date limite de dépôt des candidatures et affiché dans les locaux de l'administration qui recrute. Il peut aussi être affiché dans les agences Pôle emploi dans le ou les départements concernés.

    L'avis indique quelle est l'administration qui recrute.

    Le dossier de candidature doit comporter :

    • une lettre de candidature
    • et un CV détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés.

    Les dossiers sont examinés par une commission et font l'objet d'une sélection. Les candidats dont les dossiers sont sélectionnés sont convoqués à un entretien. À l'issue des entretiens, la commission arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats aptes au recrutement.

  • Les offres d'emplois sont diffusées par les centres départementaux ou interdépartementaux de gestion. Généralement, les collectivités territoriales diffusent également leurs offres d'emplois sur leur propre site internet et par voie d'affichage dans leur locaux.

    Elles peuvent également diffuser leur offres d'emplois :

    Le dossier de candidature doit comporter :

    • une lettre de candidature
    • et un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés.

    Les candidats sont retenus à l'issue d'un entretien d’embauche.

  • Les établissements hospitaliers diffusent leurs offres d'emplois sur leur propre site internet et par voie d'affichage dans leur locaux.

    Ils peuvent également diffuser leur offres d'emplois sur :

    Le dossier de candidature doit comporter :

    • une lettre de candidature
    • et un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés.

    Les candidats sont retenus à l'issue d'un entretien d’embauche.

À l'issue des entretiens de sélection, le candidat retenu est nommé fonctionnaire stagiaire.

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