La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.
À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.
Pourquoi?
- Moderniser le service public
- Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
- Un aspect écologique
- Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
- Accélérer le traitement des demandes
- Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
- Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
- Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier
En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.
Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/
Question-réponse
Peut-on changer de voie ou de spécialité au lycée ?
Vérifié le 31 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez vous réorienter vers la voie générale et technologique ou vers la voie professionnelle.
Conditions
Tout projet de changement d'orientation doit être discuté avec l'équipe pédagogique, en particulier avec le professeur principal et le conseiller d'orientation-psychologue (COP).
La réorientation se fait sous certaines conditions, notamment en fonction de vos résultats et de la capacité d'accueil de l'établissement souhaité.
Stage passerelle
Le chef d'établissement peut vous proposer de suivre un stage passerelle. Vous pouvez effectuer ce stage pendant les vacances scolaires ou en cours d'année.
Attention :
Si vous êtes en terminale, le stage devra se dérouler dès les vacances de Toussaint pour un changement d'orientation le plus tôt possible dans l'année.
Pendant ce stage, vous pouvez notamment intégrer une classe de la voie envisagée.
Vous élaborez le contenu, la durée et la forme du stage avec l'équipe pédagogique et le COP. Ces informations sont communiquées à la famille.
Si vous êtes en première ou en terminale, vous pouvez changer de série de baccalauréat ou de spécialité de diplôme (délivrés par les lycées professionnels).
Conditions
Tout projet de changement d'orientation doit être discuté avec l'équipe pédagogique, en particulier avec le professeur principal et le conseiller d'orientation-psychologue (COP).
La procédure de demande varie selon que la réorientation implique ou non un changement d'établissement scolaire.
Votre famille doit envoyer une demande écrite au chef d'établissement. Le chef d'établissement a 1 mois pour vous répondre. Il prend sa décision après avis de l'équipe pédagogique et selon les capacités d'accueil de l'établissement.
Votre famille doit envoyer une demande écrite au Dasen. Celui-ci prend une décision après avis du chef d'établissement d'accueil.
Stage passerelle
Le chef d'établissement peut vous proposer de suivre un stage passerelle. Vous pouvez effectuer ce stage pendant les vacances scolaires ou en cours d'année.
Attention :
Si vous êtes en terminale, le stage devra se dérouler dès les vacances de Toussaint pour un changement d'orientation le plus tôt possible dans l'année.
Pendant ce stage, vous pouvez notamment intégrer une classe de la voie envisagée.
Vous élaborez le contenu, la durée et la forme du stage avec l'équipe pédagogique et le COP. Ces informations sont communiquées à la famille.
Oui, vous pouvez vous réorienter de la voie générale et technologique à la voie professionnelle (ou inversement). Vous pouvez également changer de série de bac ou de spécialité de diplôme (délivrés par les lycées professionnels).