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Urbanisme : démarches

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La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.

À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.

Pourquoi?

  • Moderniser le service public
  • Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
  • Un aspect écologique
  • Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
  • Accélérer le traitement des demandes
  • Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
  • Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
  • Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier

En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.

Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/

Accueil particuliers  > Famille  > Collège et lycée  > Orientation au lycée général ou technologique

Fiche pratique

Orientation au lycée général ou technologique

Vérifié le 03/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

De la seconde à la terminale, l'élève bénéficie d'un accompagnement personnalisé lui permettant de construire ses choix d'orientation. À la fin de la seconde, le conseil de classe prend une décision d'orientation après un dialogue avec la famille. L'élève passe en classe supérieure. Il peut aussi exceptionnellement redoubler. Dès la classe de 1ère, l'équipe pédagogique accompagne l'élève dans son orientation d'après bac. Le conseil de classe donne son avis sur les vœux d'orientation de l'élève.

  • En seconde
  • En première
  • En terminale

L'accompagnement personnalisé permet au lycéen de s'adapter au lycée et de se préparer à l'enseignement supérieur.

Il se déroule sur 72 h annuelles, soit 2 h par semaine en moyenne.

L'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement) définit, pour chaque élève, l'organisation de l'accompagnement personnalisé. Tous les professeurs peuvent y participer.

L'accompagnement personnalisé permet d'aider l'élève à :

  • s'adapter aux exigences du lycée,
  • acquérir des méthodes de travail,
  • et construire son orientation.

Au 2e trimestre, la famille de l'élève demande le passage en classe de 1re en précisant la série souhaitée (générale ou technologique). Elle peut également demander le redoublement.

Le conseil de classe y répond de façon provisoire. Si la réponse ne satisfait pas la famille, un dialogue s'engage entre elle et le professeur principal.

Au 3e trimestre , la famille formule des vœux définitifs.

Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de l'élève. Deux types de décisions peuvent être prises :

  • Le conseil est en accord avec la demande de la famille. La proposition est alors notifiée à la famille.
  • Le conseil est en désaccord avec la demande de la famille. Un entretien avec le chef d'établissement est alors proposé à la famille. Si cet entretien ne permet pas d'obtenir un accord, le chef d'établissement notifie sa décision motivée à la famille, qui dispose de 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Les parents et l'élève (avec l'accord de ses parents s'il est mineur) peuvent demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève.

Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (à travers un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).

 À noter

le chef d'établissement peut conseiller exceptionnellement un élève de s'orienter vers la voie professionnelle. Ce conseil doit s'accompagner d'une proposition d'orientation vers une série de 1ère générale ou technologique. L'orientation vers la voie professionnelle est décidée si la famille fait une demande par écrit.

L'accompagnement personnalisé permet au lycéen de s'adapter au lycée et de se préparer à l'enseignement supérieur.

Il se déroule sur 72 h annuelles, soit 2 h par semaine en moyenne.

L'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement) définit, pour chaque élève, l'organisation de l'accompagnement personnalisé. Tous les professeurs peuvent y participer.

L'accompagnement personnalisé permet d'aider l'élève à :

  • acquérir des compétences propres à la voie de formation qu'il a choisie,
  • et construire son projet post-bac.

Un entretien personnalisé d'orientation est mené par le professeur principal. Il permet à l'élève :

  • d'envisager et de préciser les débouchés possibles selon la spécialité dans laquelle il se trouve (enseignement supérieur ou insertion par exemple),
  • de déterminer les démarches à effectuer et le calendrier à venir.

  À savoir

l'élève peut changer d'orientation en cours ou en fin d'année. Une demande écrite doit être adressée par l'élève majeur ou par ses parents au chef d'établissement, après avis du conseil de classe.

Au 2e trimestre, la famille de l'élève demande le passage en classe de terminale. Elle peut également demander le redoublement.

Le conseil de classe y répond de façon provisoire. Si la réponse ne satisfait pas la famille, un dialogue s'engage entre elle et le professeur principal.

  À savoir

l'élève peut changer d'orientation en cours ou en fin d'année. Une demande écrite doit être adressée par l'élève majeur ou par ses parents au chef d'établissement, après avis du conseil de classe.

Au 3e trimestre , la famille formule des vœux définitifs.

Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de l'élève. Deux types de décisions peuvent être prises :

  • Le conseil est en accord avec la demande de la famille. La proposition est alors notifiée à la famille.
  • Le conseil est en désaccord avec la demande de la famille. Un entretien avec le chef d'établissement est alors proposé à la famille. Si cet entretien ne permet pas d'obtenir un accord, le chef d'établissement notifie sa décision motivée à la famille, qui dispose de 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Les parents et l'élève (avec l'accord de ses parents s'il est mineur) peuvent demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

Le redoublement doit être exceptionnel.

  À savoir

l'élève peut changer d'orientation en cours ou en fin d'année. Une demande écrite doit être adressée par l'élève majeur ou par ses parents au chef d'établissement, après avis du conseil de classe.

L'accompagnement personnalisé permet aux lycéens de s'adapter au lycée et de se préparer à l'enseignement supérieur.

Il se déroule sur 72 h annuelles, soit 2 h par semaine en moyenne.

L'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement) définit, pour chaque élève, l'organisation de l'accompagnement personnalisé. Tous les professeurs peuvent y participer.

L'accompagnement personnalisé permet d'aider l'élève à :

  • finaliser son projet d'orientation,
  • et le préparer aux méthodes de l'enseignement supérieur.

Un entretien personnalisé d'orientation est mené par le professeur principal. Il permet à l'élève :

  • d'envisager et de préciser les débouchés possibles selon la spécialité dans laquelle il se trouve (enseignement supérieur ou insertion par exemple),
  • de déterminer les démarches à effectuer et le calendrier à venir.

L'entretien permet de préparer le conseil de classe du 1er trimestre consacré à l'orientation.

Avant le 1er conseil de classe de terminale, l'élève remplit une fiche dialogue pour indiquer ses projets d'orientation.

Le conseil de classe du 1er trimestre de terminale donne un avis sur l'orientation envisagée par l'élève.

Le conseil de classe se prononce sur les vœux de poursuite d'études de l'élève dans l'enseignement supérieur. Le chef d'établissement doit émettre un avis sur chacun de ces vœux.

Les enseignants et le chef d'établissement remplissent une fiche avenir qui comporte des avis sur l'orientation demandée par l'élève. La fiche est transmise aux établissements d'enseignement supérieur via la plateforme Parcoursup.

  À savoir

les élèves ayant échoué au bac sont autorisés à s'inscrire à nouveau dans leur établissement. Ils pourront demander à conserver les notes égales ou supérieures à 10 sur 20, pendant les 5 sessions suivantes.

Au 2e trimestre de terminale, l'élève qui souhaite intégrer l'enseignement supérieur doit s'inscrire sur le site Parcoursup.

Parcoursup permet au lycéen :

  • d'obtenir des informations sur les caractéristiques des formations en particulier les compétences attendues, les contenus et l'organisation des enseignements, les taux de réussite, les débouchés,
  • d'obtenir des informations sur les établissements les proposant, leur capacité d'accueil,
  • d'obtenir des conseils sur l'orientation,
  • d'émettre des vœux de poursuite d'études,
  • de créer et de suivre son dossier de candidature.

 Attention :

la procédure Parcoursup se déroule en plusieurs phases, selon un calendrier qu'il faut impérativement respecter.

Service en ligne
Plateforme Parcoursup

S'adresse aux lycéens, apprentis ou étudiants en réorientation qui souhaitent s'inscrire dans l'enseignement supérieur public. La plateforme permet au futur étudiant de s'informer sur les différentes formations et établissements qui l'intéressent, formuler des vœux et valider les propositions d'admission reçues.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'éducation

Service en ligne
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Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

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