La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.
À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.
Pourquoi?
- Moderniser le service public
- Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
- Un aspect écologique
- Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
- Accélérer le traitement des demandes
- Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
- Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
- Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier
En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.
Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/
Question-réponse
Impôt sur le revenu : peut-on payer par acomptes ?
Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Depuis la mise en place du prélèvement à la source (PAS), l'acompte concerne uniquement les travailleurs indépendants et certains agriculteurs.
Les acomptes sont prélevés directement sur votre compte bancaire à partir du 15 janvier (ou du 15 février si vous avez choisi le prélèvement trimestriel).
Si votre situation change, vous pouvez demander à changer votre taux de prélèvement sur votre espace personnel du site impôts.gouv.fr.
Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Les acomptes sont calculés par les Impôts automatiquement en fonction de la dernière situation connue par leurs services.
Les acomptes sont calculés par les Impôts automatiquement en fonction de la dernière situation connue par leurs services.
Si vous êtes agriculteur et avez choisi l'imposition sur la moyenne triennale, l'acompte correspondra au douzième de la moyenne des 3 derniers exercices.
À noter
vous devez continuer à faire votre déclaration de revenus chaque année.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique 2021 - Déclaration des revenus de 2020
Ministère chargé des finances
-
Calendrier fiscal des particuliers
Ministère chargé des finances
-
Le paiement direct en ligne des impôts
Ministère chargé des finances
-
Signaler aux impôts un changement de situation
Ministère chargé des finances