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Urbanisme : démarches

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La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.

À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.

Pourquoi?

  • Moderniser le service public
  • Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
  • Un aspect écologique
  • Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
  • Accélérer le traitement des demandes
  • Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
  • Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
  • Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier

En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.

Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/

Fiche pratique

Bourse pour l'école élémentaire

Vérifié le 04/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il n'existe pas de bourse nationale pour l'enfant qui fréquente l'école élémentaire (du CP au CM2). Cependant, certains départements peuvent vous accorder, sous conditions de ressources, une bourse de fréquentation scolaire. Pour cela, votre enfant doit être inscrit dans une école éloignée de votre domicile. Certaines communes peuvent également vous accorder une bourse si votre enfant fréquente une de leurs écoles.

Bourse départementale

La bourse de fréquentation scolaire n'est pas versée dans tous les départements.

De plus, les conditions varient d'un département à l'autre.

Toutefois, dans tous les cas, votre enfant doit répondre aux 3 conditions suivantes :

  • Être scolarisé en classe élémentaire (du CP au CM2)
  • Être dans une école distante de plus de 3 kilomètres du domicile familial
  • Être demi-pensionnaire ou pensionnaire.

Vos revenus et charges sont pris en compte pour l'attribution de la bourse.

Pour vérifier si ce dispositif existe dans votre département de résidence, vous devez contacter les services du département.

Où s’adresser ?

Bourse communale

Certaines communes peuvent aussi vous accorder une bourse si votre enfant est inscrit dans une de leurs écoles. Cette bourse est généralement attribuée sous conditions de ressources. Contactez votre mairie pour savoir si l'aide existe. Si c'est le cas, demandez la procédure à suivre pour l'obtenir.

Où s’adresser ?

Vous devez faire votre demande de bourse en début d'année scolaire.

Le dossier vous est remis par le directeur de l'école.

Vous devez renouveler votre demande chaque année.

Le montant de la bourse est variable et dépend de votre département ou de votre commune de résidence.

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