La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.
À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.
Pourquoi?
- Moderniser le service public
- Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
- Un aspect écologique
- Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
- Accélérer le traitement des demandes
- Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
- Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
- Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier
En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.
Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/
Question-réponse
Quelle est la durée de validité d'un Cesu préfinancé ?
Vérifié le 10/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le Cesu préfinancé est un titre de paiement millésimé dont la durée de validité est indiquée sur le titre.
Si la date ne figure pas sur le titre, le Cesu est valable jusqu'au 31 janvier suivant l'année d'émission. Par exemple, un titre Cesu émis en 2021 est valable jusqu'au 31 janvier 2022.
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Pour en savoir plus
-
Centre de remboursement du Cesu
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