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Urbanisme : démarches

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La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.

À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.

Pourquoi?

  • Moderniser le service public
  • Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
  • Un aspect écologique
  • Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
  • Accélérer le traitement des demandes
  • Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
  • Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
  • Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier

En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.

Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/

Question-réponse

Un salarié étranger qui s'installe en France doit-il connaître le français ?

Vérifié le 11 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui. Si vous entrez en France pour occuper un emploi salarié et vous installer durablement, vous devez connaître la langue française. Sinon, vous devez vous engager à l'apprendre.

Dans le cadre de la signature de votre contrat d'intégration républicaine (CIR), vous passez un test de connaissance en langue française. Ce test est oral et écrit. Il est organisé par l'Ofii.

En fonction du résultat obtenu, vous bénéficierez d'une formation linguistique ou en serez dispensé.

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