La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.
À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.
Pourquoi?
- Moderniser le service public
- Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
- Un aspect écologique
- Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
- Accélérer le traitement des demandes
- Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
- Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
- Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier
En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.
Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/
Fiche pratique
Conduire en France avec un permis étranger (court séjour, études)
Vérifié le 01/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez conduire en France avec votre permis délivré par un État non européen pour un court séjour ou durant vos études sous conditions.
Si vous venez en France pour un court séjour (pour des vacances par exemple), vous pouvez conduire avec votre permis non européen .
Le permis de conduire étranger doit remplir les 2 conditions suivantes :
- Être valide
- Être rédigé en français ou être accompagné d'une traduction officielle ou d'un permis de conduire international (sauf pour le permis britannique)
Si vous souhaitez obtenir la traduction en France, vous devez vous adresser à un traducteur agréé.
À noter
si vous vous installez en France, vous devez demander l'échange de votre permis contre un permis français (à l'exception d'un permis britannique délivré avant 2021).
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Premier ministre