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État Civil et citoyenneté

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Tout savoir : les démarches des particuliers

État civil et copie d'actes : démarches en mairie ou en ligne

Copie d’actes de naissance, d’actes de mariage et actes de décès… ainsi que les démarches relatives au livret de famille peuvent être effectuées en mairie. Vous pouvez prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49.

Vous pouvez également faire ces demandes en ligne sur la plateforme du service public, disponible en bas de page.

Attestations à demander en mairie

Les demandes d’attestations de domiciliation ou d’accueil, les autorisations préalables de sortie se font en mairie.

Vous pouvez donc prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49 pour :

  • Domiciliation et attestation d’accueil ;
  • Autorisation préalable de sortie du territoire pour les mineurs.

Titres d'identité : CNI et passeport

La commune de Saint-Augustin-des-Bois n’est pas équipée pour traiter vos demandes de carte nationale d’identité et de passeport.

Pour ce qui est des titres d’identités :

  • Carte nationale d’identité (CNI)
  • Passeport

Vous pouvez effectuer ces démarches dans toutes les mairies équipées d’une station d’enregistrement, et non seulement la mairie de votre lieu de domiciliation. La liste des mairies équipées est disponible en ligne.

 

Les mairies équipées les plus proches de Saint-Augustin-des-Bois sont celles de Saint-Georges-sur-Loire et Val d’Erdre-Auxence (Louroux-Béconnais) ainsi que Erdre-en-Anjou .

Nous vous conseillons de remplir le formulaire de pré-demande sur le site du service public avant de prendre rendez-vous pour finaliser la démarche avec un agent municipal.

Vous aurez besoin de présenter des justificatifs : consultez le guide des démarches en bas de page pour connaître les pièces à fournir en fonction de votre situation.

Pour en savoir plus sur les délais et afin de prendre rendez-vous, contactez directement la mairie de votre choix.

Coordonnées mairie de Saint-Georges-Sur-Loire

Passeport et carte nationale d’identité biométriques – Saint-Georges sur Loire (saint-georges-sur-loire.fr)

Tél : 02 41 72 14 80  ou titres@saint-georges-sur-loire.fr

Coordonnées mairie de Val d’Erdre-Auxence

Place De La Mairie
Le Louroux-Béconnais
49370 Val d’Erdre-Auxence

Tél : 02 41 77 41 87

Prendre rendez-vous au Louroux-Béconnais

Le service CNI / Passeports est ouvert :
Lundi / Mercredi / Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mardi / Jeudi / Samedi de 9h à 12h

Coordonnées mairie de Erdre-en-Anjou

1 Rue de l’étang Vern d’Anjou, 49220 Erdre-en-Anjou

Carte d’identité / Passeport – Erdre-en-Anjou

Tél : 02 41 61 41 02

Véhicule - Transports : ANTS

Le 6 novembre 2017, les guichets carte grise / permis de conduire ont fermé définitivement. Pour vos titres, vous devez réaliser vos démarches en ligne, sur le site de l’ANTS : l’Agence nationale des titres sécurisés.

Recensement citoyen et JDC

Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes français ayant atteint l’âge de 16 ans. Il est indispensable pour toute inscription aux examens, concours, comme le permis de conduire et permet l’inscription automatique sur liste électorale.

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.

Rendez-vous à la mairie de Saint-Augustin-des-Bois avec les documents suivants :

  • Carte nationale d’identité ou passeport valide ;
  • Livret de famille à jour ;
  • Un justificatif de domicile.

Retrouvez l’essentiel des informations sur la page du service public ou via le rubrique ci-après.

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté  > Changement d'état civil  > Changement de prénom

Fiche pratique

Changement de prénom

Vérifié le 23/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes français ou réfugié, vous pouvez demander à changer de prénom. Par exemple parce que votre prénom vous porte préjudice. L'officier d'état civil doit saisir le procureur de la République s'il estime que votre demande n'a pas d'intérêt légitime. En cas de refus, vous pouvez faire un recours auprès du juge des affaires familiales.

  • Vous êtes né en France
  • Vous êtes né à l'étranger

Toute personne peut demander à changer de prénom.

 Exemple

Votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom est ridicule ou vous porte préjudice.

Vous pouvez également demander l'ajout, la suppression ou la modification de l'ordre des prénoms.

Pour un mineur ou un majeur sous tutelle, la demande doit être faite par son représentant légal.

Si les parents sont séparés et en désaccord, le parent qui veut demander la changement de prénom doit saisir le juge aux affaires familiales.

Si l'enfant a plus de 13 ans, son accord est nécessaire.

 À noter

le changement de prénom peut se faire dans le cadre d'une autre démarche : francisation du prénom lors de l'acquisition de la nationalité française, changement de prénom lors de la procédure de changement de sexe.

  • Vous vivez en France
  • Vous vivez à l'étranger

Vous devez vous rendre à la mairie de votre lieu de résidence ou à la mairie du lieu où votre acte de naissance a été fait.

Où s’adresser ?

Mairie

Un récépissé de dépôt de la demande vous est remis.

Vous devez déposer votre demande de changement de prénom auprès du poste consulaire compétent.

Consultez le site des consulats et de l'ambassade du pays où vous vivez pour connaître votre circonscription.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Un récépissé de dépôt de la demande vous est remis.

  • Pour une personne majeure
  • Pour une personne mineure

Identité et résidence

Intérêt de la demande

Selon votre situation, vous pouvez fournir les documents suivants :

  • Enfance ou scolarité. Certificat d'accouchement, copie du carnet de santé, copie du livret de famille, copies des diplômes...
  • Vie professionnelle. Contrat de travail, attestation de collègues de travail (accompagnées d'une pièce d'identité), copies de courriels professionnels...
  • Vie administrative. Copies de pièces d'identité anciennes ou actuelles, factures, avis d'imposition, justificatifs de domicile...
  • Vie personnelle (famille, amis, loisirs). Attestations de proches, certificat d'inscription à une activité de loisirs...

Vous pouvez également joindre des certificats médicaux indiquant les difficultés que vous rencontrez à cause de votre prénom.

 À noter

cette liste est indicative et les éléments ne sont pas cumulatifs.

Actes d'état civil devant être mis à jour à la suite du changement de prénom

Selon votre situation, vous devez produire les copies intégrales originales des actes suivants :

  • Acte de mariage
  • Acte de naissance de votre époux(se) ou partenaire de Pacs
  • Acte de naissance de chacun de vos enfants

Identité du tuteur pour un majeur sous tutelle

  • Copie de la décision de justice vous ayant désigné ou renouvelé en cette qualité
  • Copie de votre pièce d'identité en cours de validité

Identité du demandeur

Selon votre situation, vous devez produire les justificatifs suivants :

  • Copie d'une pièce d'identité en cours de validité du ou des parent(s), représentants légaux de l'enfant
  • Si nécessaire, preuve de la qualité de représentant légal du mineur (copie de la déclaration d'exercice conjoint de l'autorité parentale, décision judiciaire d'adoption simple, décision judiciaire statuant sur l'autorité parentale, copie intégrale de l'acte de décès d'un parent, délibération du conseil de famille, décision des services du département...)
  • Consentement du mineur s'il a plus de 13 ans (formulaire signé par l'enfant + copie d'une pièce d'identité en cours de validité avec la signature de l'enfant)

Résidence du demandeur

Justificatif de domicile récent. Si vous êtes hébergé par une autre personne, justificatif de domicile récent de la personne qui vous héberge + attestation sur l'honneur de la personne qui vous héberge certifiant l'hébergement.

Identité du mineur

  • Copie intégrale originale de l'acte de naissance, datant de moins de 3 mois
  • Pièce d'identité originale en cours de validité

Intérêt de la demande

Selon la situation de l'enfant, vous pouvez fournir les documents suivants.

  • Enfance ou scolarité : certificat d'accouchement, copie du carnet de santé, copie du livret de famille, copies des diplômes...
  • Vie personnelle (famille, amis, loisirs) : attestations de proches, certificat d'inscription à une activité de loisirs...

Vous pouvez également joindre des certificats médicaux établissant les difficultés que l'enfant rencontre à cause de son prénom.

 À noter

cette liste est indicative et les éléments ne sont pas cumulatifs.

Actes d'état civil devant être mis à jour à la suite du changement de prénom

Acte de naissance de l'enfant

La décision est inscrite sur le registre de l'état civil.

Une fois l'acte de naissance mis à jour, il est possible de modifier ses titres d'identité (carte d'identité, passeport).

Si l'officier d'état civil estime que votre demande n'a pas d'intérêt légitime, il doit saisir le procureur de la République.

Le procureur de la République peut accepter ou refuser votre demande de changement de prénom.

Si le procureur de la République refuse votre demande, la décision vous est notifiée.

Vous pouvez alors contester la décision auprès du juge aux affaires familiales.

Le JAF compétent est celui du tribunal auprès duquel le procureur exerce ses fonctions.

Lisez attentivement la décision du procureur de la République pour connaître les voies et délais de recours.

Toute personne peut demander à changer de prénom.

 Exemple

si votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom est ridicule ou vous porte préjudice.

Vous pouvez également demander l'adjonction, la suppression ou la modification de l'ordre des prénoms.

Pour un mineur ou un majeur sous tutelle, la demande doit être faite par son représentant légal.

Si les parents sont séparés et en désaccord, le parent qui veut demander la changement de prénom doit saisir le juge aux affaires familiales.

Si l'enfant a plus de 13 ans, son accord est nécessaire.

 À noter

le changement de prénom peut se faire dans le cadre d'une autre démarche : francisation du prénom lors de l'acquisition de la nationalité française, changement de prénom lors de la procédure de changement de sexe.

  • Cas général
  • Vous vivez à l'étranger
  • Asile (Opfra)

Si vous vivez en France, vous devez vous rendre à la mairie de votre lieu de résidence.

Où s’adresser ?

Mairie

Vous devez déposer votre demande de changement de prénom auprès du poste consulaire compétent.

Consultez le site des consulats et de l'ambassade du pays où vous vivez pour connaître votre circonscription.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Un récépissé de dépôt de la demande vous est remis.

Si vous êtes réfugié, apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire, vous devez vous adresser à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).

Où s’adresser ?

Sur place

Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)

201 rue Carnot

94136 Fontenay sous Bois Cedex

Ouvert au public de 9h à 15h

Par téléphone

01 58 68 10 10

  • Pour une personne majeure
  • Pour une personne mineure

Identité et de résidence

Intérêt de la demande

Selon votre situation, vous pouvez fournir les documents suivants :

  • Enfance ou scolarité. Certificat d'accouchement, copie du carnet de santé, copie du livret de famille, copies des diplômes...
  • Vie professionnelle. Contrat de travail, attestation de collègues de travail (accompagnées d'une pièce d'identité), copies de courriels professionnels...
  • Vie administrative. Copies de pièces d'identité anciennes ou actuelles, factures, avis d'imposition, justificatifs de domicile...
  • Vie personnelle (famille, amis, loisirs). Attestations de proches, certificat d'inscription à une activité de loisirs...

Vous pouvez également joindre des certificats médicaux indiquant les difficultés que vous rencontrez à cause de votre prénom.

 À noter

cette liste est indicative et les éléments ne sont pas cumulatifs.

Actes d'état civil devant être mis à jour à la suite du changement de prénom

Selon votre situation, vous devez produire les copies intégrales originales des actes suivants :

  • Acte de mariage
  • Acte de naissance de votre époux(se) ou partenaire de Pacs
  • Acte de naissance de chacun de vos enfants

Identité du tuteur pour un majeur sous tutelle

  • Copie de la décision de justice vous ayant désigné ou renouvelé en cette qualité
  • Copie de votre pièce d'identité en cours de validité

Identité du demandeur

Selon votre situation, vous devez fournir les justificatifs suivants :

  • Copie d'une pièce d'identité en cours de validité du ou des parent(s), représentants légaux de l'enfant
  • Si nécessaire, preuve de la qualité de représentant légal du mineur (copie de la déclaration d'exercice conjoint de l'autorité parentale, décision judiciaire d'adoption simple, décision judiciaire statuant sur l'autorité parentale, copie intégrale de l'acte de décès d'un parent, délibération du conseil de famille, décision des services du département...)
  • Consentement du mineur s'il a plus de 13 ans : formulaire signé par l'enfant + copie d'une pièce d'identité en cours de validité avec la signature de l'enfant

Résidence du demandeur

Justificatif de domicile récent (si vous êtes hébergé par une autre personne, justificatif de domicile récent de la personne qui vous héberge + attestation sur l'honneur de la personne qui vous héberge certifiant l'hébergement)

Identité du mineur

  • Copie intégrale originale de l'acte de naissance, datant de moins de 3 mois
  • Pièce d'identité originale en cours de validité

Intérêt de la demande

Selon la situation de l'enfant, vous pouvez fournir les documents suivants.

  • Enfance ou scolarité : certificat d'accouchement, copie du carnet de santé, copie du livret de famille, copies des diplômes...
  • Vie personnelle (famille, amis, loisirs) : attestations de proches, certificat d'inscription à une activité de loisirs...

Vous pouvez également joindre des certificats médicaux établissant les difficultés que l'enfant rencontre à cause de son prénom.

 À noter

cette liste est indicative et les éléments ne sont pas cumulatifs.

Actes d'état civil devant être mis à jour à la suite du changement de prénom

Acte de naissance de l'enfant

La décision est inscrite sur le registre de l'état civil.

Une fois l'acte de naissance mis à jour, il est possible de modifier vos titres d'identité (carte d'identité, passeport).

Si l'officier d'état civil estime que votre demande n'a pas d'intérêt légitime, il doit saisir le procureur de la République.

Le procureur de la République peut accepter ou refuser votre demande de changement de prénom.

Si le procureur de la République refuse votre demande, la décision vous est notifiée.

Vous pouvez alors contester la décision auprès du juge aux affaires familiales.

Le JAF compétent est celui du tribunal auprès duquel le procureur exerce ses fonctions.

Lisez attentivement la décision du procureur de la République pour connaître les voies et délais de recours.

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Contact

Mairie

1 place de l'église, 49170 Saint-Augustin-des-Bois
mairie@saint-augustin-des-bois.fr
02 41 77 04 49

La validité de la carte d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures dont les cartes ont été délivrées à partir du 1er janvier 2014 et les cartes sécurisées délivrées entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

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