Tout savoir : les démarches des particuliers

État civil et copie d'actes : démarches en mairie ou en ligne

Copie d’actes de naissance, d’actes de mariage et actes de décès… ainsi que les démarches relatives au livret de famille peuvent être effectuées en mairie. Vous pouvez prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49.

Vous pouvez également faire ces demandes en ligne sur la plateforme du service public, disponible en bas de page.

Attestations à demander en mairie

Les demandes d’attestations de domiciliation ou d’accueil, les autorisations préalables de sortie se font en mairie.

Vous pouvez donc prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49 pour :

Domiciliation et attestation d’accueil ;
Autorisation préalable de sortie du territoire pour les mineurs.

Titres d'identité : CNI et passeport

La commune de Saint-Augustin-des-Bois n’est pas équipée pour traiter vos demandes de carte nationale d’identité et de passeport.

Pour ce qui est des titres d’identités :

Carte nationale d’identité (CNI)
Passeport

Vous pouvez effectuer ces démarches dans toutes les mairies équipées d’une station d’enregistrement, et non seulement la mairie de votre lieu de domiciliation. La liste des mairies équipées est disponible en ligne.

Les mairies équipées les plus proches de Saint-Augustin-des-Bois sont celles de Saint-Georges-sur-Loire et Val d’Erdre-Auxence (Louroux-Béconnais) ainsi que Erdre-en-Anjou .

Nous vous conseillons de remplir le formulaire de pré-demande sur le site du service public avant de prendre rendez-vous pour finaliser la démarche avec un agent municipal.

Vous aurez besoin de présenter des justificatifs : consultez le guide des démarches en bas de page pour connaître les pièces à fournir en fonction de votre situation.

Pour en savoir plus sur les délais et afin de prendre rendez-vous, contactez directement la mairie de votre choix.

Coordonnées mairie de Saint-Georges-Sur-Loire

Passeport et carte nationale d’identité biométriques – Saint-Georges sur Loire (saint-georges-sur-loire.fr)

Tél : 02 41 72 14 80 ou titres@saint-georges-sur-loire.fr

Coordonnées mairie de Val d’Erdre-Auxence

Place De La Mairie
Le Louroux-Béconnais
49370 Val d’Erdre-Auxence

Tél : 02 41 77 41 87

Prendre rendez-vous au Louroux-Béconnais

Le service CNI / Passeports est ouvert :
Lundi / Mercredi / Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mardi / Jeudi / Samedi de 9h à 12h

Coordonnées mairie de Erdre-en-Anjou

1 Rue de l’étang Vern d’Anjou, 49220 Erdre-en-Anjou

Carte d’identité / Passeport – Erdre-en-Anjou

Tél : 02 41 61 41 02

Véhicule - Transports : ANTS

Le 6 novembre 2017, les guichets carte grise / permis de conduire ont fermé définitivement. Pour vos titres, vous devez réaliser vos démarches en ligne, sur le site de l’ANTS : l’Agence nationale des titres sécurisés.

Recensement citoyen et JDC

Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes français ayant atteint l’âge de 16 ans. Il est indispensable pour toute inscription aux examens, concours, comme le permis de conduire et permet l’inscription automatique sur liste électorale.

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.

Rendez-vous à la mairie de Saint-Augustin-des-Bois avec les documents suivants :

Carte nationale d’identité ou passeport valide ;
Livret de famille à jour ;
Un justificatif de domicile.

Retrouvez l’essentiel des informations sur la page du service public ou via le rubrique ci-après.

Fiche pratique

Francisation d'un bateau de plaisance

Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La francisation d'un bateau de plaisance consiste à lui faire porter pavillon français, c'est-à-dire à le considérer comme relevant du droit français. Les formalités sont différentes selon le pays d'achat du bateau. L'acte de francisation peut être associé au paiement de droits de navigation perçues par les douanes.

Achat en France
Achat dans un autre pays européen
Achat ailleurs

Un bateau de plaisance doit être francisé s'il remplit l'une des caractéristiques suivantes :

Sa longueur de coque est supérieure ou égale à 7 mètres
Sa longueur de coque est inférieure à 7 mètres et la puissance du moteur est supérieure ou égale à 22 chevaux administratifs (CV)

À savoir

les bateaux dispensés de francisation doivent toutefois être immatriculés auprès d'une direction départementale des territoires et de la mer.

Pour pouvoir être francisé, le bateau de plaisance doit remplir l'une des 2 conditions suivantes :

Appartenir à 50 % au moins à un ressortissant d'un État membre de l'Union européenne (UE) ou du Royaume-Uni et détenteur d'un titre de séjour spécifique accord de retrait du Royaume Uni ou d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) ayant sa résidence principale en France ou y ayant fait élection de domicile
Appartenir à 50 % au moins à une société dont le siège social est situé en France ou dans un autre État membre de l'UE ou dans un État partie à l'EEE sous réserve, dans ces 2 derniers cas, que le bateau soit dirigé et contrôlé à partir d'un établissement stable situé sur le territoire français

Le bateau de plaisance doit également remplir les 2 conditions suivantes :

Avoir été construit dans l'UE ou avoir payé les droits et taxes d'importation exigibles dans l'UE
Avoir fait l'objet d'un contrôle de sécurité

La francisation doit être faite en remplissant un formulaire.

Formulaire
Demande de francisation n°300 d'un navire de plaisance

Cerfa n° 12810*02

Accéder au formulaire (pdf - 90.7 KB)

Ministère chargé des finances

Ce formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :

Fiche plaisance en eaux maritimes
Pièce d'identité justifiant de la nationalité du ou des propriétaires
Justificatif de domicile
Photo d'identité
Titre de propriété (ou la facture du vendeur)
Original de la déclaration écrite de conformité pour les bateaux portant le marquage CE ou une attestation de conformité pour les autres
Certificat de non-similitude de nom (pour les bateaux de 24 mètres et plus) délivré par les délégations à la mer et au littoral

Où s’adresser ?

Délégations à la mer et au littoral

L'ensemble des documents doit être envoyé au bureau des douanes du futur port d'attache, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Où s’adresser ?

Bureau de douane du port d'attache

Selon les cas, le propriétaire d'un bateau de plaisance doit payer un droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) et une taxe spécifique pour les yachts.

Droit annuel de francisation et de navigation (DAFN)

Le DAFN est payé par le propriétaire du bateau lors de la réalisation de l'acte de francisation, puis tous les ans en début d'année.

Un avis de paiement est adressé au propriétaire.

Cette taxe est calculée en fonction des éléments suivants :

Puissance administrative du ou des moteurs du bateau (chevaux administratifs)
Longueur de la coque du bateau

Droit sur la puissance administrative du moteur
Chevaux administratifs (CV)	Droit
Jusqu'à 5 CV inclus	Exonération
De 6 à 8 CV	14 € par CV au-dessus du 5e
De 9 à 10 CV	16 € par CV au-dessus du 5e
De 11 à 20 CV	35 € par CV au-dessus du 5e
De 21 à 25 CV	40 € par CV au-dessus du 5e
De 26 à 50 CV	44 € par CV au-dessus du 5e
De 51 à 99 CV	50 € par CV au-dessus du 5e
De 100 CV ou plus	Le droit est remplacé par une taxe spéciale de 64 € par CV

Droit sur la longueur de la coque du bateau
Longueur en mètre (m)	Droit
Moins de 7 m	Exonération
De 7 m à moins de 8 m	77 €
De 8 m à moins de 9 m	105 €
De 9 m à moins de 10 m	178 €
De 10 m à moins de 11 m	240 €
De 11 m à moins de 12 m	274 €
De 12 m à moins de 15 m	458 €
De 15 m et plus	886 €

Un abattement sur le DAFN est appliqué en fonction de l'âge du bateau au 1er janvier 2019. Cet abattement ne concerne pas les bateaux dont la puissance du moteur est égale ou supérieure à 100 CV.

Abattement pour vétusté selon l'âge
Âge du bateau	Abattement
Entre 11 ans et jusqu'à 21 ans	33 %
Entre 21 ans et jusqu'à 26 ans	55 %
Plus de 26 ans	80 %

Taxe spécifique pour certains yachts

Une taxation spécifique est mise en place pour les bateaux qui ont une longueur d'au minimum 30 mètres et une puissance d'au minimum 750 Kw (puissance réelle du moteur).

Barème de la taxe de francisation pour certains yachts (montant annuel) en fonction de leur puissance
Longueur en mètre (m)	De 750 Kw à 999 Kw	De 1000 Kw à 1199 Kw	De 1200 Kw à 1499 Kw	De 1500 Kw et plus
De 30 m à 39 m	30 000 €	30 000 €	30 000 €	30 000 €
De 40 m à 49 m	30 000 €	30 000 €	30 000 €	75 000 €
De 50 m à 59 m	-	30 000 €	75 000 €	100 000 €
De 60 m à 69 m	-	30 000 €	75 000 €	150 000 €
De 70 m et plus	-	75 000 €	150 000 €	200 000 €

Un bateau de plaisance doit être francisé s'il remplit l'une des conditions suivantes :

Sa longueur de coque est supérieure ou égale à 7 mètres
Sa longueur de coque est inférieure à 7 mètres et la puissance du moteur est supérieure ou égale à 22 chevaux administratifs (CV)

À savoir

les bateaux dispensés de francisation doivent toutefois être immatriculés auprès d'une direction départementale des territoires et de la mer.

Pour pouvoir être francisé, le bateau de plaisance doit remplir l'une ou l'autre des conditions suivantes :

Appartenir à 50 % au moins à un ressortissant d'un État membre de l'Union européenne (UE)
Appartenir à 50 % au moins à une société dont le siège social est situé en France ou dans un autre État membre de l'UE ou dans un État partie à l'EEE sous réserve, dans ces 2 derniers cas, que le bateau soit dirigé et contrôlé à partir d'un établissement stable situé sur le territoire français

Le bateau de plaisance doit également remplir les 2 conditions suivantes :

Avoir été construit dans l'UE ou avoir payé les droits et taxes d'importation exigibles dans l'UE
Avoir fait l'objet d'un contrôle de sécurité

La francisation doit être faite sur un formulaire.

Formulaire
Demande de francisation n°300 d'un navire de plaisance

Cerfa n° 12810*02

Accéder au formulaire (pdf - 90.7 KB)

Ministère chargé des finances

Ce formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :

Fiche plaisance en eaux maritimes
Pièce d'identité justifiant de la nationalité du ou des propriétaires
Justificatif de domicile
Photo d'identité
Titre de propriété (ou la facture du vendeur)
Original de la déclaration écrite de conformité pour les bateaux portant le marquage CE ou une attestation de conformité pour les autres
Certificat de non-similitude de nom (pour les bateaux de 24 mètres et plus) délivré par les délégations à la mer et au littoral
Attestation de régularité fiscale délivrée par les services des impôts (si sa longueur de coque excède 7,5 mètres)
Certificat de radiation de l'ancien pavillon (pour les navires achetés d'occasion)

Où s’adresser ?

Délégations à la mer et au littoral

L'ensemble des documents doit être envoyé au bureau des douanes du futur port d'attache, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Où s’adresser ?

Bureau de douane du port d'attache

Selon les cas, le propriétaire d'un bateau de plaisance doit payer un droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) et une taxe spécifique pour les yachts.

Droit annuel de francisation et de navigation (DAFN)

Le DAFN est payé par le propriétaire du bateau lors de la réalisation de l'acte de francisation, puis tous les ans en début d'année.

Un avis de paiement est adressé au propriétaire.

Cette taxe est calculée en fonction des éléments suivants :

Puissance administrative du ou des moteurs du bateau (chevaux administratifs)
Longueur de la coque du bateau

Droit sur la puissance administrative du moteur
Chevaux administratifs (CV)	Droit
Jusqu'à 5 CV inclus	Exonération
De 6 à 8 CV	14 € par CV au-dessus du 5e
De 9 à 10 CV	16 € par CV au-dessus du 5e
De 11 à 20 CV	35 € par CV au-dessus du 5e
De 21 à 25 CV	40 € par CV au-dessus du 5e
De 26 à 50 CV	44 € par CV au-dessus du 5e
De 51 à 99 CV	50 € par CV au-dessus du 5e
De 100 CV ou plus	Le droit est remplacé par une taxe spéciale de 64 € par CV

Droit sur la longueur de la coque du bateau
Longueur en mètre (m)	Droit
Moins de 7 m	Exonération
De 7 m à moins de 8 m	77 €
De 8 m à moins de 9 m	105 €
De 9 m à moins de 10 m	178 €
De 10 m à moins de 11 m	240 €
De 11 m à moins de 12 m	274 €
De 12 m à moins de 15 m	458 €
De 15 m et plus	886 €

Un abattement sur le DAFN est appliqué en fonction de l'âge du bateau au 1er janvier 2019. Cet abattement ne concerne pas les bateaux dont la puissance du moteur est égale ou supérieure à 100 CV.

Abattement pour vétusté selon l'âge
Âge du bateau	Abattement
Entre 11 ans et jusqu'à 21 ans	33 %
Entre 21 ans et jusqu'à 26 ans	55 %
Plus de 26 ans	80 %

Taxe spécifique pour certains yachts

Une taxation spécifique est mise en place pour les bateaux qui ont une longueur d'au minimum 30 mètres et une puissance d'au minimum 750 Kw (puissance réelle du moteur).

Barème de la taxe de francisation pour certains yachts (montant annuel) en fonction de leur puissance
Longueur en mètre (m)	De 750 Kw à 999 Kw	De 1000 Kw à 1199 Kw	De 1200 Kw à 1499 Kw	De 1500 Kw et plus
De 30 m à 39 m	30 000 €	30 000 €	30 000 €	30 000 €
De 40 m à 49 m	30 000 €	30 000 €	30 000 €	75 000 €
De 50 m à 59 m	-	30 000 €	75 000 €	100 000 €
De 60 m à 69 m	-	30 000 €	75 000 €	150 000 €
De 70 m et plus	-	75 000 €	150 000 €	200 000 €

Un bateau de plaisance doit être francisé s'il remplit l'une des conditions suivantes :

Sa longueur de coque est supérieure ou égale à 7 mètres
Sa longueur de coque est inférieure à 7 mètres et la puissance du moteur est supérieure ou égale à 22 chevaux administratifs (CV)

À savoir

les bateaux dispensés de francisation doivent toutefois être immatriculés auprès d'une direction départementale des territoires et de la mer.

Pour pouvoir être francisé, le bateau de plaisance doit remplir l'une ou l'autre des conditions suivantes :

Appartenir à 50 % au moins à un ressortissant d'un État membre de l'Union européenne (UE) ou du Royaume-Uni et détenteur d'un titre de séjour spécifique accord de retrait du Royaume-Uni ou d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) ayant sa résidence principale en France ou y ayant fait élection de domicile
Appartenir à 50 % au moins à une société dont le siège social est situé en France ou dans un autre État membre de l'UE ou dans un État partie à l'EEE sous réserve, dans ces 2 derniers cas, que le bateau soit dirigé et contrôlé à partir d'un établissement stable situé sur le territoire français

Le bateau de plaisance doit également remplir les 2 conditions suivantes :

Avoir été construit dans l'UE ou avoir payé les droits et taxes d'importation exigibles dans l'UE
Avoir fait l'objet d'un contrôle de sécurité

La francisation doit être faite sur un formulaire.

Formulaire
Demande de francisation n°300 d'un navire de plaisance

Cerfa n° 12810*02

Accéder au formulaire (pdf - 90.7 KB)

Ministère chargé des finances

Ce formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :

Fiche plaisance en eaux maritimes
Pièce d'identité justifiant de la nationalité du ou des propriétaires
Justificatif de domicile
Photo d'identité
Titre de propriété (ou la facture du vendeur)
Original de la déclaration écrite de conformité pour les bateaux portant le marquage CE ou une attestation de conformité pour les autres
Certificat de non-similitude de nom (pour les bateaux de 24 mètres et plus) délivré par les délégations à la mer et au littoral
Exemplaire de la déclaration d'importation
Certificat de radiation de l'ancien pavillon (pour les navires achetés d'occasion)

Où s’adresser ?

Délégations à la mer et au littoral

L'ensemble des documents doit être envoyé au consulat de France dans le pays d'achat, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Selon les cas, le propriétaire d'un bateau de plaisance doit payer un droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) et une taxe spécifique pour les yachts.

Droit annuel de francisation et de navigation (DAFN)

Le DAFN est payé par le propriétaire du bateau lors de la réalisation de l'acte de francisation, puis tous les ans en début d'année.

Un avis de paiement est adressé au propriétaire.

Cette taxe est calculée en fonction des éléments suivants :

Puissance administrative du ou des moteurs du bateau (chevaux administratifs)
Longueur de la coque du bateau

Droit sur la puissance administrative du moteur
Chevaux administratifs (CV)	Droit
Jusqu'à 5 CV inclus	Exonération
De 6 à 8 CV	14 € par CV au-dessus du 5e
De 9 à 10 CV	16 € par CV au-dessus du 5e
De 11 à 20 CV	35 € par CV au-dessus du 5e
De 21 à 25 CV	40 € par CV au-dessus du 5e
De 26 à 50 CV	44 € par CV au-dessus du 5e
De 51 à 99 CV	50 € par CV au-dessus du 5e
De 100 CV ou plus	Le droit est remplacé par une taxe spéciale de 64 € par CV

Droit sur la longueur de la coque du bateau
Longueur en mètre (m)	Droit
Moins de 7 m	Exonération
De 7 m à moins de 8 m	77 €
De 8 m à moins de 9 m	105 €
De 9 m à moins de 10 m	178 €
De 10 m à moins de 11 m	240 €
De 11 m à moins de 12 m	274 €
De 12 m à moins de 15 m	458 €
De 15 m et plus	886 €

Un abattement sur le DAFN est appliqué en fonction de l'âge du bateau au 1er janvier 2019. Cet abattement ne concerne pas les bateaux dont la puissance du moteur est égale ou supérieure à 100 CV.

Abattement pour vétusté selon l'âge
Âge du bateau	Abattement
Entre 11 ans et jusqu'à 21 ans	33 %
Entre 21 ans et jusqu'à 26 ans	55 %
Plus de 26 ans	80 %

Taxe spécifique pour certains yachts

Une taxation spécifique est mise en place pour les bateaux qui ont une longueur d'au minimum 30 mètres et une puissance d'au minimum 750 Kw (puissance réelle du moteur).

Barème de la taxe de francisation pour certains yachts (montant annuel) en fonction de leur puissance
Longueur en mètre (m)	De 750 Kw à 999 Kw	De 1000 Kw à 1199 Kw	De 1200 Kw à 1499 Kw	De 1500 Kw et plus
De 30 m à 39 m	30 000 €	30 000 €	30 000 €	30 000 €
De 40 m à 49 m	30 000 €	30 000 €	30 000 €	75 000 €
De 50 m à 59 m	-	30 000 €	75 000 €	100 000 €
De 60 m à 69 m	-	30 000 €	75 000 €	150 000 €
De 70 m et plus	-	75 000 €	150 000 €	200 000 €

Code des douanes : articles 217 et 218

Francisation des navires
Code des douanes : articles 219 et 220

Conditions requises pour obtenir la francisation
Code des douanes : articles 223 à 226

Droit de francisation et de navigation

Demande de francisation n°300 d'un navire de plaisance

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Fiche plaisance

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Véhicule - Transports : ANTS

Recensement citoyen et JDC

Francisation d'un bateau de plaisance

Bateaux concernés

Conditions pour être francisé

Comment faire la démarche ?

Où s’adresser ?

Délégations à la mer et au littoral

Où s’adresser ?

Bureau de douane du port d'attache

Paiement des taxes

Droit annuel de francisation et de navigation (DAFN)

Taxe spécifique pour certains yachts

Bateaux concernés

Conditions pour être francisé

Comment faire la démarche ?

Où s’adresser ?

Délégations à la mer et au littoral

Où s’adresser ?

Bureau de douane du port d'attache

Paiement des taxes

Droit annuel de francisation et de navigation (DAFN)

Taxe spécifique pour certains yachts

Bateaux concernés

Conditions pour être francisé

Comment faire la démarche ?

Où s’adresser ?

Délégations à la mer et au littoral

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Paiement des taxes

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