Tout savoir : les démarches des particuliers
État civil et copie d'actes : démarches en mairie ou en ligne
Copie d’actes de naissance, d’actes de mariage et actes de décès… ainsi que les démarches relatives au livret de famille peuvent être effectuées en mairie. Vous pouvez prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49.
Vous pouvez également faire ces demandes en ligne sur la plateforme du service public, disponible en bas de page.
Attestations à demander en mairie
Les demandes d’attestations de domiciliation ou d’accueil, les autorisations préalables de sortie se font en mairie.
Vous pouvez donc prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49 pour :
- Domiciliation et attestation d’accueil ;
- Autorisation préalable de sortie du territoire pour les mineurs.
Titres d'identité : CNI et passeport
La commune de Saint-Augustin-des-Bois n’est pas équipée pour traiter vos demandes de carte nationale d’identité et de passeport.
Pour ce qui est des titres d’identités :
- Carte nationale d’identité (CNI)
- Passeport
Vous pouvez effectuer ces démarches dans toutes les mairies équipées d’une station d’enregistrement, et non seulement la mairie de votre lieu de domiciliation. La liste des mairies équipées est disponible en ligne.
Les mairies équipées les plus proches de Saint-Augustin-des-Bois sont celles de Saint-Georges-sur-Loire et Val d’Erdre-Auxence (Louroux-Béconnais) ainsi que Erdre-en-Anjou .
Nous vous conseillons de remplir le formulaire de pré-demande sur le site du service public avant de prendre rendez-vous pour finaliser la démarche avec un agent municipal.
Vous aurez besoin de présenter des justificatifs : consultez le guide des démarches en bas de page pour connaître les pièces à fournir en fonction de votre situation.
Pour en savoir plus sur les délais et afin de prendre rendez-vous, contactez directement la mairie de votre choix.
Coordonnées mairie de Saint-Georges-Sur-Loire
Tél : 02 41 72 14 80 ou titres@saint-georges-sur-loire.fr
Coordonnées mairie de Val d’Erdre-Auxence
Place De La Mairie
Le Louroux-Béconnais
49370 Val d’Erdre-Auxence
Tél : 02 41 77 41 87
Prendre rendez-vous au Louroux-Béconnais
Le service CNI / Passeports est ouvert :
Lundi / Mercredi / Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mardi / Jeudi / Samedi de 9h à 12h
Coordonnées mairie de Erdre-en-Anjou
1 Rue de l’étang Vern d’Anjou, 49220 Erdre-en-Anjou
Carte d’identité / Passeport – Erdre-en-Anjou
Tél : 02 41 61 41 02
Véhicule - Transports : ANTS
Le 6 novembre 2017, les guichets carte grise / permis de conduire ont fermé définitivement. Pour vos titres, vous devez réaliser vos démarches en ligne, sur le site de l’ANTS : l’Agence nationale des titres sécurisés.
Recensement citoyen et JDC
Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes français ayant atteint l’âge de 16 ans. Il est indispensable pour toute inscription aux examens, concours, comme le permis de conduire et permet l’inscription automatique sur liste électorale.
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.
Rendez-vous à la mairie de Saint-Augustin-des-Bois avec les documents suivants :
- Carte nationale d’identité ou passeport valide ;
- Livret de famille à jour ;
- Un justificatif de domicile.
Retrouvez l’essentiel des informations sur la page du service public ou via le rubrique ci-après.
Fiche pratique
Rapporter de l'alcool de l'étranger
Vérifié le 21 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez rapporter de l’alcool d'un voyage à l'étranger. Cependant, les conditions diffèrent selon que vous revenez d'un pays européen ou non.
Vous pouvez rapporter en France de l'alcool d'un autre pays européen pour votre propre consommation, en respectant toutefois certaines quantités.
Vous pouvez ainsi rapporter par personne :
Catégories d'alcools | Quantités |
Boissons spiritueuses (whisky, gin, vodka...) | 10 litres |
Produits intermédiaires (porto, madère, vermouths...) | 20 litres |
Vins | 90 litres (dont 60 litres maximum de vins mousseux) |
Bières | 110 litres |
À savoir
des règles différentes s'appliquent à certains territoires, notamment les îles Canaries, les îles anglo-normandes ou Andorre .
Si vous dépassez ces quantités, vous risquez une amende car la douane française peut considérer que ces marchandises sont destinées à être revendues. Vous devrez alors prouver que les marchandises sont réservées à votre usage personnel.
Si vous ne pouvez pas le prouver ou si l'achat est fait dans le but de revendre les marchandises en France, vous devrez payer les droits de consommation et les taxes en France ou abandonner les produits.
Vous risquez aussi d'autres sanctions pénales (amende pouvant s'élever à 750 €, saisie de votre véhicule, emprisonnement...).
Vous pouvez rapporter dans vos bagages de l'alcool d'un pays non européen. Si vous ne dépassez pas certaines quantités, vous n'aurez rien à déclarer à la douane française, ni de droits de douane et taxes à payer. On parle de franchises douanières.
Vous devez obligatoirement avoir au moins 17 ans.
À noter
des règles différentes s'appliquent aux frontaliers et aux personnels des transports internationaux, ainsi que si vous revenez d'Andorre .
Vous pouvez ramener dans vos bagages :
Vins tranquilles et bières | Quantités admises en franchise |
Vins (non mousseux) | 4 litres |
Bières | 16 litres |
Vous pouvez en plus rapporter l'un des alcools suivants :
Alcools et boissons alcooliques autres que le vin tranquille et la bière | Quantités admises en franchise |
Alcool et boissons alcooliques titrant plus de 22 degrés | 1 litre |
Ou alcool et boissons alcooliques titrant à moins ou à 22 degrés | 2 litres |
Ou alcool éthylique non dénaturé titrant 80 degrés et plus | 1 litre |
Ou un assortiment proportionnel de ces catégories de marchandises | Exemple : 1 litre d'alcool titrant à moins de 22 degrés + 0,5 litre d'alcool titrant à plus de 22 degrés |
Les quantités concernent tous les produits que vous transportez, que ce soient des achats ou des cadeaux.
Si vous dépassez ces quantités, vous risquez une amende car la douane française peut considérer que ces marchandises sont destinées à être revendues. Vous devrez alors prouver que les marchandises sont réservées à votre usage personnel.
Si vous ne pouvez pas le prouver ou si l'achat est fait dans le but de revendre les marchandises en France, vous devrez payer les droits de consommation et les taxes en France ou abandonner les produits.
Vous risquez aussi d'autres sanctions pénales (amende pouvant s'élever à 750 €, saisie de votre véhicule, emprisonnement...).
Si vous êtes travailleur frontalier, que vous avez votre résidence dans une zone frontalière avec un pays tiers à l'Union européenne (Suisse, Brésil, Suriname etc.) ou que vous travaillez dans les transports internationaux pour voyager à partir d'un pays tiers, les quantités admises en franchises douanières sont les suivantes :
Vins tranquilles et bières | Quantités admises en franchise |
Vins (non mousseux) | 0,5 litre |
Bières | 4 litres |
Vous pouvez en plus rapporter :
Alcools et boissons alcooliques autres que le vin tranquille et la bière | Quantités admises en franchise |
Alcool et boissons alcooliques titrant plus de 22 degrés | 0,25 litre |
Ou alcool et boissons alcooliques titrant à moins ou à 22 degrés | 0,5 litre |
Ou alcool éthylique non dénaturé titrant 80 degrés et plus | 0,25 litre |
Les quantités concernent tous les produits que vous transportez, que ce soient des achats ou des cadeaux.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Commission européenne
-
Franchises douanières et fiscales en valeur et en quantités
Ministère chargé des finances
-
Passer la douane à Andorre : taxes et franchise
Ministère chargé des finances
-
Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne
Commission européenne