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État Civil et citoyenneté

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Tout savoir : les démarches des particuliers

État civil et copie d'actes : démarches en mairie ou en ligne

Copie d’actes de naissance, d’actes de mariage et actes de décès… ainsi que les démarches relatives au livret de famille peuvent être effectuées en mairie. Vous pouvez prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49.

Vous pouvez également faire ces demandes en ligne sur la plateforme du service public, disponible en bas de page.

Attestations à demander en mairie

Les demandes d’attestations de domiciliation ou d’accueil, les autorisations préalables de sortie se font en mairie.

Vous pouvez donc prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49 pour :

  • Domiciliation et attestation d’accueil ;
  • Autorisation préalable de sortie du territoire pour les mineurs.

Titres d'identité : CNI et passeport

La commune de Saint-Augustin-des-Bois n’est pas équipée pour traiter vos demandes de carte nationale d’identité et de passeport.

Pour ce qui est des titres d’identités :

  • Carte nationale d’identité (CNI)
  • Passeport

Vous pouvez effectuer ces démarches dans toutes les mairies équipées d’une station d’enregistrement, et non seulement la mairie de votre lieu de domiciliation. La liste des mairies équipées est disponible en ligne.

 

Les mairies équipées les plus proches de Saint-Augustin-des-Bois sont celles de Saint-Georges-sur-Loire et Val d’Erdre-Auxence (Louroux-Béconnais) ainsi que Erdre-en-Anjou .

Nous vous conseillons de remplir le formulaire de pré-demande sur le site du service public avant de prendre rendez-vous pour finaliser la démarche avec un agent municipal.

Vous aurez besoin de présenter des justificatifs : consultez le guide des démarches en bas de page pour connaître les pièces à fournir en fonction de votre situation.

Pour en savoir plus sur les délais et afin de prendre rendez-vous, contactez directement la mairie de votre choix.

Coordonnées mairie de Saint-Georges-Sur-Loire

Passeport et carte nationale d’identité biométriques – Saint-Georges sur Loire (saint-georges-sur-loire.fr)

Tél : 02 41 72 14 80  ou titres@saint-georges-sur-loire.fr

Coordonnées mairie de Val d’Erdre-Auxence

Place De La Mairie
Le Louroux-Béconnais
49370 Val d’Erdre-Auxence

Tél : 02 41 77 41 87

Prendre rendez-vous au Louroux-Béconnais

Le service CNI / Passeports est ouvert :
Lundi / Mercredi / Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mardi / Jeudi / Samedi de 9h à 12h

Coordonnées mairie de Erdre-en-Anjou

1 Rue de l’étang Vern d’Anjou, 49220 Erdre-en-Anjou

Carte d’identité / Passeport – Erdre-en-Anjou

Tél : 02 41 61 41 02

Véhicule - Transports : ANTS

Le 6 novembre 2017, les guichets carte grise / permis de conduire ont fermé définitivement. Pour vos titres, vous devez réaliser vos démarches en ligne, sur le site de l’ANTS : l’Agence nationale des titres sécurisés.

Recensement citoyen et JDC

Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes français ayant atteint l’âge de 16 ans. Il est indispensable pour toute inscription aux examens, concours, comme le permis de conduire et permet l’inscription automatique sur liste électorale.

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.

Rendez-vous à la mairie de Saint-Augustin-des-Bois avec les documents suivants :

  • Carte nationale d’identité ou passeport valide ;
  • Livret de famille à jour ;
  • Un justificatif de domicile.

Retrouvez l’essentiel des informations sur la page du service public ou via le rubrique ci-après.

Fiche pratique

Bourse de lycée

Vérifié le 17/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La bourse de lycée est accordée, sous condition de ressources, au(x) responsable(s) d'un lycéen. Son montant varie en fonction des ressources et des charges.

Conditions liées à la scolarité

L'enfant doit être inscrit et suivre une formation dans un établissement public ou privé sous contrat. Il doit suivre l'un des cursus suivants :

  • 2nde, 1re ou terminale (conduisant à un bac ou à un brevet de technicien)
  • Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
  • Classe de niveau collège scolarisé en lycée
  • Classe de 3ème "prépa-métiers"

L'enfant peut également être inscrit au Centre national d'enseignement à distance (Cned).

Le responsable de l'enfant doit résider en France.

Conditions de ressources

Les ressources prises en compte pour l'année scolaire 2021-2022 correspondent au revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt 2021 sur les revenus de l'année 2020.

Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse :

Simulateur
Simulateur Bourse de lycée

Accéder au simulateur  

Ministère chargé de l'éducation

La bourse comporte 6 échelons, qui prennent en compte le nombre d'enfants à charge composant le foyer du responsable du lycéen et les ressources de ce foyer à ne pas dépasser.

Plafonds de revenus 2020 à ne pas dépasser pour prétendre à une bourse de lycée selon le nombre d'enfants à charge

Plafond des revenus 2020 (avis d'imposition 2021) à ne pas dépasser pour toucher une bourse trimestrielle

Nombre d'enfant à charge

Bourse d'échelon 1

147 €

Bourse d'échelon 2

181 €

Bourse d'échelon 3

213 €

Bourse d'échelon 4

246 €

Bourse d'échelon 5

278 €

Bourse d'échelon 6

312 €

1

18 828 €

14 904 €

12 658 €

10 209 €

6 345 €

2 480 €

2

20 276 €

16 261 €

13 808 €

11 136 €

7 050 €

2 963 €

3

23 171 €

18 970 €

16 110 €

12 993 €

8 460 €

3 927 €

4

26 793 €

21 682 €

18 412 €

14 849 €

9 869 €

4 889 €

5

30 413 €

25 748 €

21 864 €

17 634 €

11 984 €

6 335 €

6

34 760 €

29 812 €

25 317 €

20 420 €

14 100 €

7 779 €

7

39 104 €

33 878 €

28 770 €

23 202 €

16 215 €

9 226 €

8 ou plus

43 449 €

37 945 €

32 223 €

25 986 €

18 330 €

10 671 €

Vous devez déposer une demande si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Votre enfant est scolarisé en classe de 3ème et va entrer au lycée à la rentrée prochaine
  • Votre enfant est déjà élève de lycée et ne touche pas encore la bourse, mais remplit les conditions pour en bénéficier à la prochaine rentrée scolaire.

Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire et en le déposant au secrétariat de l'établissement scolaire de votre enfant. Vous pouvez faire cette demande papier entre le 17 mai et le 6 juillet et entre le 2 septembre et le 21 octobre.

L'établissement vous remettra un accusé de réception.

Formulaire
Demande de bourse nationale de lycée - Année 2021-2022

Cerfa n° 11319*18

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'éducation

Vous pouvez également faire votre demande en ligne entre le 28 juin et le 6 juillet et entre le 2 septembre et le 21 octobre.

 Attention :

vous pourrez faire votre demande en ligne uniquement si vous n'avez pas déposé de demande papier.

Pour la demande en ligne, vous devez vous connecter au portail Scolarité-Services de l'académie dans lequel se trouve le lycée de votre enfant.

L'établissement scolaire de votre enfant vous a fourni l'adresse de connexion (de type https://teleservices.ac-academie), votre identifiant et votre mot de passe par courrier ou messagerie électronique.

Si vous avez perdu ces informations, renseignez-vous auprès du chef d'établissement.

Vous devez remplir votre demande grâce à un formulaire et le déposer au secrétariat de l'établissement où est inscrit votre enfant. Vous pouvez faire cette demande papier entre le 17 mai et le 6 juillet et entre le 2 septembre et le 21 octobre.

L'établissement vous remettra un accusé de réception.

Formulaire
Demande de bourse nationale de lycée - Année 2021-2022

Cerfa n° 11319*18

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'éducation

Vous devez remplir votre demande grâce à un formulaire et le déposer au secrétariat de l'établissement où est inscrit votre enfant. Vous pouvez faire cette demande papier entre le 17 mai et le 6 juillet et entre le 2 septembre et le 21 octobre.

L'établissement vous remettra un accusé de réception.

Formulaire
Demande de bourse nationale de lycée - Année 2021-2022

Cerfa n° 11319*18

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'éducation

Si vous touchez la bourse de lycée depuis la rentrée 2019 ou la rentrée 2020, vous continuerez d'en bénéficier automatiquement pour l'année 2021-2022. Vous n'aurez aucune démarche à effectuer, sauf si votre situation a fortement changé. Ainsi, si vous redoublez, si vous changez d'orientation ou si les ressources de votre foyer fiscal diminuent ou augmentent, vous devrez suivre les mêmes démarches que si vous demandiez la bourse pour la 1re fois.

 Attention :

un élève majeur ou émancipé peut demander une bourse s'il n'est pas rattaché au foyer fiscal de ses parents.

Si votre demande de bourse a été refusée, vous disposez de 15 jours francs après la notification de refus pour effectuer un recours.

Votre recours doit être adressé au rectorat de l'académie ou à la direction des services départementaux de l'éducation nationale (Dsden). Cela dépend du lieu où est géré le service mutualisateur des bourses (rectorat ou Dsden).

Vous recevrez la décision de ce recours, vous indiquant soit un accord de bourse, soit un refus.

En cas de second refus, vous pouvez dans les 2 mois suivant la réception de ce courrier faire un recours auprès du ministre de l'Éducation nationale ou saisir le tribunal administratif en recours contentieux.

 À noter

tous renseignements utiles, tant en matière de bourses que de fonds sociaux, seront fournis par le secrétariat de l'établissement fréquenté par l'élève.

Vous pouvez connaître le montant de la bourse à laquelle vous pouvez prétendre en utilisant le simulateur :

Simulateur
Simulateur Bourse de lycée

Accéder au simulateur  

Ministère chargé de l'éducation

Pour l'année scolaire 2021-2022, la bourse de lycée comprend 6 échelons selon votre situation.

Elle est versée en 3 fois, à la fin de chaque trimestre.

Montant de la bourse selon l'échelon

Échelon

Montant trimestriel de la bourse

1

147 €

2

181 €

3

213 €

4

246 €

5

278 €

6

312 €

 À noter

si vous avez entre 16 et 18 ans, que vous aviez abandonné votre formation et que vous souhaitez reprendre des études professionnelles, vous pourrez sous conditions bénéficier d'un complément de bourse. Vérifiez auprès du secrétariat de votre établissement si vous y avez droit.

Les élèves fréquentant une classe de niveau collège dans un établissement régional d'enseignement adapté (Érea) peuvent bénéficier d'une bourse de lycée qui ne peut pas dépasser 213 €.

L'élève boursier peut, selon sa situation, bénéficier également :

Contact

Mairie

1 place de l'église, 49170 Saint-Augustin-des-Bois

La validité de la carte d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures dont les cartes ont été délivrées à partir du 1er janvier 2014 et les cartes sécurisées délivrées entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

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