Tout savoir : les démarches des particuliers
État civil et copie d'actes : démarches en mairie ou en ligne
Copie d’actes de naissance, d’actes de mariage et actes de décès… ainsi que les démarches relatives au livret de famille peuvent être effectuées en mairie. Vous pouvez prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49.
Vous pouvez également faire ces demandes en ligne sur la plateforme du service public, disponible en bas de page.
Attestations à demander en mairie
Les demandes d’attestations de domiciliation ou d’accueil, les autorisations préalables de sortie se font en mairie.
Vous pouvez donc prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49 pour :
- Domiciliation et attestation d’accueil ;
- Autorisation préalable de sortie du territoire pour les mineurs.
Titres d'identité : CNI et passeport
La commune de Saint-Augustin-des-Bois n’est pas équipée pour traiter vos demandes de carte nationale d’identité et de passeport.
Pour ce qui est des titres d’identités :
- Carte nationale d’identité (CNI)
- Passeport
Vous pouvez effectuer ces démarches dans toutes les mairies équipées d’une station d’enregistrement, et non seulement la mairie de votre lieu de domiciliation. La liste des mairies équipées est disponible en ligne.
Les mairies équipées les plus proches de Saint-Augustin-des-Bois sont celles de Saint-Georges-sur-Loire et Val d’Erdre-Auxence (Louroux-Béconnais) ainsi que Erdre-en-Anjou .
Nous vous conseillons de remplir le formulaire de pré-demande sur le site du service public avant de prendre rendez-vous pour finaliser la démarche avec un agent municipal.
Vous aurez besoin de présenter des justificatifs : consultez le guide des démarches en bas de page pour connaître les pièces à fournir en fonction de votre situation.
Pour en savoir plus sur les délais et afin de prendre rendez-vous, contactez directement la mairie de votre choix.
Coordonnées mairie de Saint-Georges-Sur-Loire
Tél : 02 41 72 14 80 ou titres@saint-georges-sur-loire.fr
Coordonnées mairie de Val d’Erdre-Auxence
Place De La Mairie
Le Louroux-Béconnais
49370 Val d’Erdre-Auxence
Tél : 02 41 77 41 87
Prendre rendez-vous au Louroux-Béconnais
Le service CNI / Passeports est ouvert :
Lundi / Mercredi / Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mardi / Jeudi / Samedi de 9h à 12h
Coordonnées mairie de Erdre-en-Anjou
1 Rue de l’étang Vern d’Anjou, 49220 Erdre-en-Anjou
Carte d’identité / Passeport – Erdre-en-Anjou
Tél : 02 41 61 41 02
Véhicule - Transports : ANTS
Le 6 novembre 2017, les guichets carte grise / permis de conduire ont fermé définitivement. Pour vos titres, vous devez réaliser vos démarches en ligne, sur le site de l’ANTS : l’Agence nationale des titres sécurisés.
Recensement citoyen et JDC
Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes français ayant atteint l’âge de 16 ans. Il est indispensable pour toute inscription aux examens, concours, comme le permis de conduire et permet l’inscription automatique sur liste électorale.
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.
Rendez-vous à la mairie de Saint-Augustin-des-Bois avec les documents suivants :
- Carte nationale d’identité ou passeport valide ;
- Livret de famille à jour ;
- Un justificatif de domicile.
Retrouvez l’essentiel des informations sur la page du service public ou via le rubrique ci-après.
Fiche pratique
Autorisations d'absence pour garde d'enfant dans la fonction publique
Vérifié le 25 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dans la fonction publique d'État, des autorisations d'absence rémunérées peuvent être accordées, sous réserve des nécessités de service, aux agents, parents d'un enfant ou qui ont un enfant à charge, pour le soigner ou en assurer momentanément la garde. Dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, il est d'usage d'accorder des autorisations d'absence aux agents dans les mêmes conditions.
Les autorisations d'absence rémunérées sont accordées pour :
- soigner un enfant malade,
- ou en assurer la garde si l'accueil habituel de l'enfant n'est pas possible (fermeture imprévue de l'école par exemple).
Le nombre de jours d'autorisation d'absence est accordé par famille, quel que soit le nombre d'enfants et sous réserve des nécessités du service.
L'enfant doit :
- avoir 16 ans maximum,
- ou être handicapé (quel que soit son âge).
À noter
l'autorisation d'absence est accordée jusqu'au jour du 16
Le décompte des jours est fait par année civile (ou, pour les agents travaillant selon le cycle scolaire, par année scolaire). Aucun report n'est possible d'une année sur l'autre.
Les autorisations d'absence peuvent être prises par demi-journées.
Les agents doivent fournir un certificat médical ou toute autre pièce justifiant la nécessaire présence du parent auprès de l'enfant.
Le nombre de jours d'autorisation d'absence pouvant être accordés varie en fonction de la situation de l'autre parent :
-
Le nombre de jours d'autorisations d'absence pouvant être accordés par an à chaque parent est égal :
- pour un agent qui travaille à temps plein, à 1 fois le nombre de jours travaillés par semaine + 1 jour, soit pour un agent qui travaille 5 jours par semaine, 6 jours par an,
- pour un agent qui travaille à temps partiel, à : (1 fois le nombre de jours travaillés par semaine à temps plein + 1 jour) x (quotité de travail de l'agent), soit, par exemple, pour un agent qui travaille à 50 % dans une administration où le nombre de jours travaillés par semaine à temps plein est de 5 jours, (5 + 1) x 50 % = 3 jours.
Lorsque les autorisations d'absence ne sont pas fractionnées, leur nombre peut être porté à 8 jours pour chaque parent. Pour un agent à temps partiel, cette durée est proratisée en fonction de sa quotité de travail (par exemple 4 jours pour un agent travaillant à 50 %).
Les 2 parents peuvent se répartir les autorisations d'absence entre eux à leur convenance, compte tenu de la quotité de temps de travail de chacun d'eux.
Si un parent dépasse la durée maximum individuelle (6 jours par an), il doit fournir en fin d'année une attestation de l'administration de son conjoint indiquant :
- le nombre de jours d'autorisations d'absence dont ce dernier a bénéficié,
- et la quotité de temps de travail qu'il effectue.
Si les autorisations susceptibles d'être accordées à la famille ont été dépassées, les jours pris en trop sont déduits des congés annuels de l'année en cours ou de l'année suivante.
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Le nombre de jours d'autorisations d'absence est égal à 2 fois le nombre de jours travaillés par semaine à temps plein + 2 jours (soit 12 jours pour un agent à temps plein) lorsque le conjoint de l'agent est sans emploi.
Pour un agent travaillant à temps partiel, cette durée est proratisée en fonction de sa quotité de travail.
-
Le nombre de jours d'autorisations d'absence est égal à 2 fois le nombre de jours travaillés par semaine à temps plein + 2 jours (soit 12 jours pour un agent à temps plein) si le conjoint de l'agent ne bénéficie, dans son emploi, d'aucune autorisation d'absence rémunérée pour soigner son enfant ou pour en assurer momentanément la garde.
Pour un agent travaillant à temps partiel, cette durée est proratisée en fonction de sa quotité de travail.
-
Lorsque le conjoint de l'agent bénéficie de moins d'autorisations d'absence rémunérées que lui, l'agent peut demander à bénéficier des autorisations d'absence égales à la différence entre :
- 2 fois le nombre de jours travaillés par semaine + 2 jours,
- et les autorisations d'absence de son conjoint.
Par exemple, si le conjoint ne bénéficie que de 3 jours d'autorisations d'absence par an, l'agent a temps plein peut demander à bénéficier de 9 autorisations d'absence (2 x 5 + 2 - 3).
Les autorisations d'absence rémunérées sont accordées pour :
- soigner un enfant malade,
- ou en assurer la garde si l'accueil habituel de l'enfant n'est pas possible (fermeture imprévue de l'école par exemple).
Le nombre de jours d'autorisation d'absence est accordé par famille, quel que soit le nombre d'enfants et sous réserve des nécessités du service.
L'enfant doit :
- avoir 16 ans maximum,
- ou être handicapé (quel que soit son âge).
À noter
l'autorisation d'absence est accordée jusqu'au jour du 16
Le décompte des jours est fait par année civile (ou, pour les agents travaillant selon le cycle scolaire, par année scolaire). Aucun report n'est possible d'une année sur l'autre.
Les autorisations d'absence peuvent être prises par demi-journées.
Les agents doivent fournir un certificat médical ou toute autre pièce justifiant leur nécessaire présence auprès de leur enfant.
Le nombre de jours d'autorisations d'absence pouvant être accordés par an est égal :
- pour un agent qui travaille à temps plein, à 2 fois le nombre de jours travaillés par semaine + 2 jours, soit pour un agent qui travaille 5 jours par semaine, 2 x 5 + 2 = 12 jours,
- pour un agent qui travaille à temps partiel, à : (2 fois le nombre de jours travaillés par semaine à temps plein + 2 jours) x (quotité de travail de l'agent), soit, par exemple, pour un agent qui travaille à 50 % dans une administration où le nombre de jours travaillés par semaine à temps plein est de 5 jours, (2 x 5 + 2) x 50 % = 6 jours.
Lorsque les autorisations d'absence ne sont pas fractionnées, leur nombre peut être porté à 15 jours. Pour un agent à temps partiel, cette durée est proratisée en fonction de sa quotité de travail (par exemple 7,5 jours pour un agent travaillant à 50 %).