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État Civil et citoyenneté

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Tout savoir : les démarches des particuliers

État civil et copie d'actes : démarches en mairie ou en ligne

Copie d’actes de naissance, d’actes de mariage et actes de décès… ainsi que les démarches relatives au livret de famille peuvent être effectuées en mairie. Vous pouvez prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49.

Vous pouvez également faire ces demandes en ligne sur la plateforme du service public, disponible en bas de page.

Attestations à demander en mairie

Les demandes d’attestations de domiciliation ou d’accueil, les autorisations préalables de sortie se font en mairie.

Vous pouvez donc prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49 pour :

  • Domiciliation et attestation d’accueil ;
  • Autorisation préalable de sortie du territoire pour les mineurs.

Titres d'identité : CNI et passeport

La commune de Saint-Augustin-des-Bois n’est pas équipée pour traiter vos demandes de carte nationale d’identité et de passeport.

Pour ce qui est des titres d’identités :

  • Carte nationale d’identité (CNI)
  • Passeport

Vous pouvez effectuer ces démarches dans toutes les mairies équipées d’une station d’enregistrement, et non seulement la mairie de votre lieu de domiciliation. La liste des mairies équipées est disponible en ligne.

 

Les mairies équipées les plus proches de Saint-Augustin-des-Bois sont celles de Saint-Georges-sur-Loire et Val d’Erdre-Auxence (Louroux-Béconnais) ainsi que Erdre-en-Anjou .

Nous vous conseillons de remplir le formulaire de pré-demande sur le site du service public avant de prendre rendez-vous pour finaliser la démarche avec un agent municipal.

Vous aurez besoin de présenter des justificatifs : consultez le guide des démarches en bas de page pour connaître les pièces à fournir en fonction de votre situation.

Pour en savoir plus sur les délais et afin de prendre rendez-vous, contactez directement la mairie de votre choix.

Coordonnées mairie de Saint-Georges-Sur-Loire

Passeport et carte nationale d’identité biométriques – Saint-Georges sur Loire (saint-georges-sur-loire.fr)

Tél : 02 41 72 14 80  ou titres@saint-georges-sur-loire.fr

Coordonnées mairie de Val d’Erdre-Auxence

Place De La Mairie
Le Louroux-Béconnais
49370 Val d’Erdre-Auxence

Tél : 02 41 77 41 87

Prendre rendez-vous au Louroux-Béconnais

Le service CNI / Passeports est ouvert :
Lundi / Mercredi / Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mardi / Jeudi / Samedi de 9h à 12h

Coordonnées mairie de Erdre-en-Anjou

1 Rue de l’étang Vern d’Anjou, 49220 Erdre-en-Anjou

Carte d’identité / Passeport – Erdre-en-Anjou

Tél : 02 41 61 41 02

Véhicule - Transports : ANTS

Le 6 novembre 2017, les guichets carte grise / permis de conduire ont fermé définitivement. Pour vos titres, vous devez réaliser vos démarches en ligne, sur le site de l’ANTS : l’Agence nationale des titres sécurisés.

Recensement citoyen et JDC

Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes français ayant atteint l’âge de 16 ans. Il est indispensable pour toute inscription aux examens, concours, comme le permis de conduire et permet l’inscription automatique sur liste électorale.

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.

Rendez-vous à la mairie de Saint-Augustin-des-Bois avec les documents suivants :

  • Carte nationale d’identité ou passeport valide ;
  • Livret de famille à jour ;
  • Un justificatif de domicile.

Retrouvez l’essentiel des informations sur la page du service public ou via le rubrique ci-après.

Fiche pratique

Surveillance des élèves à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)

Vérifié le 28 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'école est responsable des élèves qui lui sont confiés. Elle doit veiller à leur sécurité. Cette responsabilité s'applique à l'intérieur de l'établissement, mais aussi en dehors, au cours des activités, qu'elles soient obligatoires ou facultatives.

L'accueil des élèves a lieu 10 minutes avant le début de chaque demi-journée de la classe. L'école peut étendre les horaires pour mieux contrôler l'entrée des élèves et réduire le temps d'attente sur la voie publique.

Les enfants sont directement confiés par les parents au service d'accueil ou aux enseignants.

L'enseignant vérifie chaque jour les élèves présents.

En cas d'absence de votre enfant, vous devez informer au plus vite le directeur d'école. S'il s'agit d'une absence prévisible, vous devez informer l'établissement à l'avance en indiquant le motif.

Quand l'enseignant constate l'absence d'un élève, il le signale à la direction de l'école qui prévient la famille (si cette absence n'était pas prévue).

La remise d'un certificat médical est nécessaire uniquement en cas de maladies contagieuses. Vous devez alors le transmettre à l'école dès le retour en classe de votre enfant.

L'école doit surveiller les élèves pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant la durée au cours de laquelle l'enfant lui est confié.

La surveillance est continue quels que soient l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce (pendant le cours, la récréation ou les activités extérieures organisées dans le cadre de l'activité scolaire).

La sécurité des enfants est assurée soit par les enseignants, soit par les intervenants extérieurs lorsqu'un groupe leur est confié.

Par ailleurs, l'école doit mettre en place un plan particulier de mise en sécurité (PPMS). Ce dispositif doit permettre la mise en sécurité des élèves et du personnel en cas d'intrusion dans l'établissement notamment.

  À savoir

chaque année, 2 exercices de type PPMS (mise à l'abri ou confinement) sont organisés dans l'école.

Le directeur d'école est responsable de l'organisation de l'accueil et de la surveillance des élèves.

Les enseignants surveillent les élèves jusqu'à leur prise en charge par la cantine, la garderie, le service d'études surveillées ou les organisateurs d'activités périscolaires. La responsabilité est alors transférée à l'organisateur de l'activité (exemple : mairie).

 Exemple

La mairie est responsable de la surveillance des élèves pendant la cantine.

Les élèves qui ne sont pas pris en charge par les services périscolaires restent sous la surveillance d'une personne désignée par le directeur d'école jusqu'à la remise directe aux parents.

Les enfants sont remis directement aux parents ou aux personnes qu'ils ont désignées par écrit en début d'année scolaire. La direction de l'école ne peut pas s'opposer au choix des personnes chargées de récupérer l'enfant. Aucune condition d'âge ne peut être exigée par l'école.

En cas de retards répétés des parents, un dialogue est mis en place pour prendre en compte leurs difficultés et trouver des solutions. Si les retards ne cessent pas, l'enfant peut être temporairement exclu de l'école.

Le directeur d'école peut également signaler ces manquements aux services du département dans le cadre d'une information préoccupante. Il s'agit d'une mesure de protection de l'enfance destinée à informer le département sur l'existence d'un danger ou risque de danger pour un mineur.

L'accueil des élèves a lieu 10 minutes avant le début de chaque demi-journée de la classe. L'école peut étendre les horaires pour mieux contrôler l'entrée des élèves et réduire le temps d'attente sur la voie publique.

Avant la prise en charge par le personnel de l’établissement, les élèves sont sous la responsabilité des parents.

L'enseignant vérifie chaque jour les élèves présents.

En cas d'absence de votre enfant, vous devez informer au plus vite le directeur d'école. S'il s'agit d'une absence prévisible, vous devez informer l'établissement à l'avance en indiquant le motif.

Quand l'enseignant constate l'absence d'un élève, il le signale à la direction de l'école qui prévient la famille (si cette absence n'était pas prévue).

La remise d'un certificat médical est nécessaire uniquement en cas de maladies contagieuses. Vous devez alors le transmettre à l'école dès le retour en classe de votre enfant.

L'école doit surveiller les élèves pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant la durée au cours de laquelle l'enfant lui est confié.

La surveillance est continue quels que soient l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce (pendant le cours, la récréation ou les activités extérieures organisées dans le cadre de l'activité scolaire).

La sécurité des enfants est assurée soit par les enseignants, soit par les intervenants extérieurs lorsqu'un groupe leur est confié.

Par ailleurs, l'école doit mettre en place un plan particulier de mise en sécurité (PPMS). Ce dispositif doit permettre la mise en sécurité des élèves et du personnel en cas d'intrusion dans l'établissement notamment.

  À savoir

chaque année, 2 exercices de type PPMS (mise à l'abri ou confinement) sont organisés dans l'école.

Le directeur d'école est responsable de l'organisation de l'accueil et de la surveillance des élèves.

Les enseignants surveillent les élèves jusqu'à leur prise en charge par la cantine, la garderie, le service d'études surveillées ou les organisateurs d'activités périscolaires. La responsabilité est alors transférée à l'organisateur de l'activité (exemple : mairie).

 Exemple

La mairie est responsable de la surveillance des élèves pendant la cantine.

Les élèves qui ne sont pas pris en charge par les services périscolaires restent sous la surveillance d'une personne désignée par le directeur d'école jusqu'à la remise directe aux parents.

La sortie des élèves s'effectue sous la surveillance de leurs enseignants jusqu'aux portes de l'établissement. L'enfant est alors sous la responsabilité de ses parents.

L'élève peut donc attendre ses parents à l'extérieur de l'école ou rentrer seul chez lui.

L'élève qui reste dans l'école est pris en charge par le personnel de service, de cantine ou d'études surveillées.

En cas de retards répétés des parents, un dialogue est mis en place pour prendre en compte leurs difficultés et trouver des solutions. Si les retards ne cessent pas, l'enfant peut être temporairement exclu de l'école.

Le directeur d'école peut également signaler ces manquements aux services du département dans le cadre d'une information préoccupante. Il s'agit d'une mesure de protection de l'enfance destinée à informer le département sur l'existence d'un danger ou risque de danger pour un mineur.

  À savoir

les services du département sont responsables de la surveillance des enfant durant les transports scolaires. Le maire est responsable de la sécurité des élèves sur la voie publique, en particulier sur les aires de stationnement des cars scolaires.

Contact

Mairie

1 place de l'église, 49170 Saint-Augustin-des-Bois

La validité de la carte d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures dont les cartes ont été délivrées à partir du 1er janvier 2014 et les cartes sécurisées délivrées entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

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