Tout savoir : les démarches des particuliers
État civil et copie d'actes : démarches en mairie ou en ligne
Copie d’actes de naissance, d’actes de mariage et actes de décès… ainsi que les démarches relatives au livret de famille peuvent être effectuées en mairie. Vous pouvez prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49.
Vous pouvez également faire ces demandes en ligne sur la plateforme du service public, disponible en bas de page.
Attestations à demander en mairie
Les demandes d’attestations de domiciliation ou d’accueil, les autorisations préalables de sortie se font en mairie.
Vous pouvez donc prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49 pour :
- Domiciliation et attestation d’accueil ;
- Autorisation préalable de sortie du territoire pour les mineurs.
Titres d'identité : CNI et passeport
La commune de Saint-Augustin-des-Bois n’est pas équipée pour traiter vos demandes de carte nationale d’identité et de passeport.
Pour ce qui est des titres d’identités :
- Carte nationale d’identité (CNI)
- Passeport
Vous pouvez effectuer ces démarches dans toutes les mairies équipées d’une station d’enregistrement, et non seulement la mairie de votre lieu de domiciliation. La liste des mairies équipées est disponible en ligne.
Les mairies équipées les plus proches de Saint-Augustin-des-Bois sont celles de Saint-Georges-sur-Loire et Val d’Erdre-Auxence (Louroux-Béconnais) ainsi que Erdre-en-Anjou .
Nous vous conseillons de remplir le formulaire de pré-demande sur le site du service public avant de prendre rendez-vous pour finaliser la démarche avec un agent municipal.
Vous aurez besoin de présenter des justificatifs : consultez le guide des démarches en bas de page pour connaître les pièces à fournir en fonction de votre situation.
Pour en savoir plus sur les délais et afin de prendre rendez-vous, contactez directement la mairie de votre choix.
Coordonnées mairie de Saint-Georges-Sur-Loire
Tél : 02 41 72 14 80 ou titres@saint-georges-sur-loire.fr
Coordonnées mairie de Val d’Erdre-Auxence
Place De La Mairie
Le Louroux-Béconnais
49370 Val d’Erdre-Auxence
Tél : 02 41 77 41 87
Prendre rendez-vous au Louroux-Béconnais
Le service CNI / Passeports est ouvert :
Lundi / Mercredi / Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mardi / Jeudi / Samedi de 9h à 12h
Coordonnées mairie de Erdre-en-Anjou
1 Rue de l’étang Vern d’Anjou, 49220 Erdre-en-Anjou
Carte d’identité / Passeport – Erdre-en-Anjou
Tél : 02 41 61 41 02
Véhicule - Transports : ANTS
Le 6 novembre 2017, les guichets carte grise / permis de conduire ont fermé définitivement. Pour vos titres, vous devez réaliser vos démarches en ligne, sur le site de l’ANTS : l’Agence nationale des titres sécurisés.
Recensement citoyen et JDC
Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes français ayant atteint l’âge de 16 ans. Il est indispensable pour toute inscription aux examens, concours, comme le permis de conduire et permet l’inscription automatique sur liste électorale.
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.
Rendez-vous à la mairie de Saint-Augustin-des-Bois avec les documents suivants :
- Carte nationale d’identité ou passeport valide ;
- Livret de famille à jour ;
- Un justificatif de domicile.
Retrouvez l’essentiel des informations sur la page du service public ou via le rubrique ci-après.
Question-réponse
Comment la déclaration de succession est-elle contrôlée par les impôts ?
Vérifié le 25/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les services des impôts peuvent contrôler votre déclaration. À cette occasion, ils peuvent vous réclamer des précisions ou des justifications.
Ils vérifient notamment que tous les biens du défunt sont déclarés et sont correctement évalués.
Sans réponse de votre part ou si votre réponse semble insuffisante, ils vous adressent une proposition de rectification de votre déclaration.
Les services des impôts ont jusqu'au 31 décembre de la 6
Exemple
Si un décès est survenu le 5 janvier 2020, les impôts peuvent rectifier la déclaration jusqu'au 31 décembre 2026.
Toutefois, si l'irrégularité est flagrante, le délai de contrôle est plus court : jusqu'au 31 décembre de la 3
Si vous recevez une proposition de rectification, le délai de prescription initial s'arrête et un nouveau délai de même durée débute.
Vous pouvez contester la proposition en faisant une réclamation ou en exerçant un recours amiable.
Vous pouvez demander vous-même au service des impôts de contrôler la déclaration de succession dans les 3 mois suivant son enregistrement.
Ce peut être le cas si les héritiers ne sont pas tous d'accord avec l'évaluation du patrimoine du défunt par exemple.
La demande doit être signée par les bénéficiaires d'au moins un tiers de l'actif net déclaré.
Si vous recevez une proposition de rectification, le délai de prescription initial s'arrête et un nouveau délai de même durée débute.
Vous pouvez contester la proposition en faisant une réclamation ou en exerçant un recours amiable.
Les services des impôts peuvent contrôler votre déclaration de succession et réclamer un supplément d'impôt. Vous pouvez également demander vous-même à ce qu'elle soit contrôlée.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Droits de succession et de donation
Argent
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Famille
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Droits de succession : déclaration
Argent
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances