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État Civil et citoyenneté

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Tout savoir : les démarches des particuliers

État civil et copie d'actes : démarches en mairie ou en ligne

Copie d’actes de naissance, d’actes de mariage et actes de décès… ainsi que les démarches relatives au livret de famille peuvent être effectuées en mairie. Vous pouvez prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49.

Vous pouvez également faire ces demandes en ligne sur la plateforme du service public, disponible en bas de page.

Attestations à demander en mairie

Les demandes d’attestations de domiciliation ou d’accueil, les autorisations préalables de sortie se font en mairie.

Vous pouvez donc prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49 pour :

  • Domiciliation et attestation d’accueil ;
  • Autorisation préalable de sortie du territoire pour les mineurs.

Titres d'identité : CNI et passeport

La commune de Saint-Augustin-des-Bois n’est pas équipée pour traiter vos demandes de carte nationale d’identité et de passeport.

Pour ce qui est des titres d’identités :

  • Carte nationale d’identité (CNI)
  • Passeport

Vous pouvez effectuer ces démarches dans toutes les mairies équipées d’une station d’enregistrement, et non seulement la mairie de votre lieu de domiciliation. La liste des mairies équipées est disponible en ligne.

 

Les mairies équipées les plus proches de Saint-Augustin-des-Bois sont celles de Saint-Georges-sur-Loire et Val d’Erdre-Auxence (Louroux-Béconnais) ainsi que Erdre-en-Anjou .

Nous vous conseillons de remplir le formulaire de pré-demande sur le site du service public avant de prendre rendez-vous pour finaliser la démarche avec un agent municipal.

Vous aurez besoin de présenter des justificatifs : consultez le guide des démarches en bas de page pour connaître les pièces à fournir en fonction de votre situation.

Pour en savoir plus sur les délais et afin de prendre rendez-vous, contactez directement la mairie de votre choix.

Coordonnées mairie de Saint-Georges-Sur-Loire

Passeport et carte nationale d’identité biométriques – Saint-Georges sur Loire (saint-georges-sur-loire.fr)

Tél : 02 41 72 14 80  ou titres@saint-georges-sur-loire.fr

Coordonnées mairie de Val d’Erdre-Auxence

Place De La Mairie
Le Louroux-Béconnais
49370 Val d’Erdre-Auxence

Tél : 02 41 77 41 87

Prendre rendez-vous au Louroux-Béconnais

Le service CNI / Passeports est ouvert :
Lundi / Mercredi / Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mardi / Jeudi / Samedi de 9h à 12h

Coordonnées mairie de Erdre-en-Anjou

1 Rue de l’étang Vern d’Anjou, 49220 Erdre-en-Anjou

Carte d’identité / Passeport – Erdre-en-Anjou

Tél : 02 41 61 41 02

Véhicule - Transports : ANTS

Le 6 novembre 2017, les guichets carte grise / permis de conduire ont fermé définitivement. Pour vos titres, vous devez réaliser vos démarches en ligne, sur le site de l’ANTS : l’Agence nationale des titres sécurisés.

Recensement citoyen et JDC

Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes français ayant atteint l’âge de 16 ans. Il est indispensable pour toute inscription aux examens, concours, comme le permis de conduire et permet l’inscription automatique sur liste électorale.

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.

Rendez-vous à la mairie de Saint-Augustin-des-Bois avec les documents suivants :

  • Carte nationale d’identité ou passeport valide ;
  • Livret de famille à jour ;
  • Un justificatif de domicile.

Retrouvez l’essentiel des informations sur la page du service public ou via le rubrique ci-après.

Fiche pratique

Carte de séjour étudiant "programme de mobilité"

Vérifié le 10 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En tant qu'étudiant étranger, vous pouvez effectuer une partie de vos études au sein de l'Union européenne au titre de la mobilité. Vous devez remplir certaines conditions.

Vous êtes concerné si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  • Vous venez étudier en France
  • Vous relevez d'un programme de l'Union européenne, d'un programme multilatéral comportant des mesures de mobilité dans un ou plusieurs États membres de l'Union européenne ou d'une convention entre au moins 2 établissements d'enseignement supérieur situés dans au moins 2 États membres de l'Union européenne.

Formulaire
Demander un titre de séjour étudiant

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Entre le dépôt de la demande et la remise du titre, vous pouvez consulter à tout moment sur votre compte en ligne l'état d'avancement de votre dossier. Vous pouvez également répondre à d'éventuelles demandes de complément et prendre connaissance des décisions prises.

Il peut être nécessaire de vous rendre en préfecture pour une prise d'empreintes si elle n'a pas déjà été effectuée.

Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

Délivrance de la carte

  • Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

 Attention :

si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé au bureau des étrangers de votre préfecture. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

  • Titre de séjour ou visa de long séjour en cours de validité
  • 3 photos. Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
  • Inscription produite par l'établissement d'enseignement (qui peut être un établissement public ou privé d'enseignement supérieur) ou préinscription
  • Tout document produit par l'établissement justifiant que votre cursus relève d'un programme de mobilité au sein de l'Union européenne
  • Justificatifs de vos ressources (sauf si vous avez un visa de court séjour étudiant concours) qui doivent être d'au moins 615 € /mois :
  • Si vous n'avez pas de visa de long séjour ou de titre de séjour en cours de validité :

  À savoir

les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

Vous devez régler 75 € par timbres fiscaux.

  • La carte de séjour étudiant-programme de mobilité est valable 1 an. Elle est renouvelable.

  • La carte de séjour étudiant-programme de mobilité est valable pour la durée du programme ou de la convention.

Si vous étudiez dans un autre État membre de l'Union européenne, vous pouvez séjourner en France jusqu'à une année. Vous n'avez pas à demander une carte de séjour.

Vous êtes concerné si vous avez un titre de séjour délivré par un autre État membre de l'Union européenne. Vous devez également être inscrit dans un programme de mobilité.

Vous pouvez alors séjourner en France pour une durée maximale de 12 mois (360 jours). Vous pourrez ainsi y effectuer une partie de vos études au sein d'un établissement d'enseignement supérieur.

Vous devez disposer d'au moins 615 € /mois.

Vous êtes dispensé de visa de long séjour.

Votre établissement d'accueil en France doit notifier le projet de mobilité de l'étranger au ministre chargé de l'immigration en France.

Quand notifier le projet ?

La notification de mobilité est réalisée :

  • soit au moment du dépôt de la demande de titre dans le 1er État membre, lorsque votre mobilité est déjà envisagée à ce stade,
  • soit après votre admission de l'étudiant dans le 1er État membre, dès que votre projet de mobilité vers la France est connu.

Quels documents fournir ?

La notification s'effectue au moyen d'un formulaire.

Vous devrez fournir les pièces suivantes :

  • Document de voyage en cours de validité
  • Titre de séjour délivré par le premier État membre
  • Preuve de ressources suffisantes
  • Preuve d'une assurance maladie
  • Preuve que vous poursuivez vos études dans le cadre d'un programme de l'Union ou d'un programme multilatéral comportant des mesures de mobilité, ou d'une convention entre 2 établissements d'enseignement supérieur ou plus
  • Preuve que vous avez été accepté par un établissement d'enseignement supérieur en France

Comment transmettre le dossier ?

Votre entité d'accueil transmet le formulaire et les pièces justificatives par voie électronique.

Dès réception du formulaire et de l'ensemble des documents requis, le ministre chargé de l'immigration enregistre la notification. Il dispose ensuite de 30 jours pour refuser votre demande de mobilité.

  • Si la notification de mobilité ne fait pas l'objet d'un refus, vous avez le droit de séjourner sur le territoire français sous couvert de votre titre de séjour délivré par le 1er État membre. Vous pouvez exercer votre mobilité à tout moment au cours de la période déclarée lors de la notification.

    En cas de modification de la période de mobilité, l'entité d'accueil informe le ministre chargé de l'immigration.

  • Le refus de la mobilité peut intervenir pour l'un des motifs suivants :

    • Vous ne disposez pas d'un document de voyage en cours de validité
    • Vous ne disposez pas d'un titre de séjour délivré par le 1er État membre (ou celui-ci ne couvre pas la période de mobilité envisagée)
    • Vous ne justifiez pas d'une assurance-maladie
    • Vous ne justifiez pas de ressources suffisantes
    • Vous ne justifiez pas d'une inscription dans un établissement d'enseignement supérieur en France
    • Votre établissement d'accueil a été créé dans le but principal de faciliter l'entrée des étrangers
    • Il existe des éléments suffisamment probants pour établir que vous désirez séjourner en France à d'autres fins que celles pour lesquelles vous demandez votre admission
    • Vous constituez une menace pour l'ordre public, la sécurité publique ou la santé publique

    Le ministre informe sans délai et par écrit le 1er État membre et l'auteur de la notification du refus de la mobilité.

Retrait de l'autorisation de l'exercice de la mobilité

Le ministre peut retirer l'autorisation d'exercer la mobilité pour l'un des motifs précités. Mais il peut aussi la retirer si vous ne respectez pas la limite de la durée de travail annuelle autorisée (60 % de la durée de travail annuelle).

En cas de retrait du titre de séjour détenu par un étudiant en cours de mobilité dans un autre État membre, le ministre informe sans délai et par écrit cet autre État membre et l'auteur de la notification.

Vous devez régler 75 € par timbres fiscaux.

L'autorisation de séjour en France prend fin à la date d'expiration de la période de mobilité déclarée au ministre. La durée maximale de la mobilité est de 360 jours.

Contact

Mairie

1 place de l'église, 49170 Saint-Augustin-des-Bois

La validité de la carte d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures dont les cartes ont été délivrées à partir du 1er janvier 2014 et les cartes sécurisées délivrées entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

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