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État Civil et citoyenneté

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Tout savoir : les démarches des particuliers

État civil et copie d'actes : démarches en mairie ou en ligne

Copie d’actes de naissance, d’actes de mariage et actes de décès… ainsi que les démarches relatives au livret de famille peuvent être effectuées en mairie. Vous pouvez prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49.

Vous pouvez également faire ces demandes en ligne sur la plateforme du service public, disponible en bas de page.

Attestations à demander en mairie

Les demandes d’attestations de domiciliation ou d’accueil, les autorisations préalables de sortie se font en mairie.

Vous pouvez donc prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49 pour :

  • Domiciliation et attestation d’accueil ;
  • Autorisation préalable de sortie du territoire pour les mineurs.

Titres d'identité : CNI et passeport

La commune de Saint-Augustin-des-Bois n’est pas équipée pour traiter vos demandes de carte nationale d’identité et de passeport.

Pour ce qui est des titres d’identités :

  • Carte nationale d’identité (CNI)
  • Passeport

Vous pouvez effectuer ces démarches dans toutes les mairies équipées d’une station d’enregistrement, et non seulement la mairie de votre lieu de domiciliation. La liste des mairies équipées est disponible en ligne.

 

Les mairies équipées les plus proches de Saint-Augustin-des-Bois sont celles de Saint-Georges-sur-Loire et Val d’Erdre-Auxence (Louroux-Béconnais) ainsi que Erdre-en-Anjou .

Nous vous conseillons de remplir le formulaire de pré-demande sur le site du service public avant de prendre rendez-vous pour finaliser la démarche avec un agent municipal.

Vous aurez besoin de présenter des justificatifs : consultez le guide des démarches en bas de page pour connaître les pièces à fournir en fonction de votre situation.

Pour en savoir plus sur les délais et afin de prendre rendez-vous, contactez directement la mairie de votre choix.

Coordonnées mairie de Saint-Georges-Sur-Loire

Passeport et carte nationale d’identité biométriques – Saint-Georges sur Loire (saint-georges-sur-loire.fr)

Tél : 02 41 72 14 80  ou titres@saint-georges-sur-loire.fr

Coordonnées mairie de Val d’Erdre-Auxence

Place De La Mairie
Le Louroux-Béconnais
49370 Val d’Erdre-Auxence

Tél : 02 41 77 41 87

Prendre rendez-vous au Louroux-Béconnais

Le service CNI / Passeports est ouvert :
Lundi / Mercredi / Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mardi / Jeudi / Samedi de 9h à 12h

Coordonnées mairie de Erdre-en-Anjou

1 Rue de l’étang Vern d’Anjou, 49220 Erdre-en-Anjou

Carte d’identité / Passeport – Erdre-en-Anjou

Tél : 02 41 61 41 02

Véhicule - Transports : ANTS

Le 6 novembre 2017, les guichets carte grise / permis de conduire ont fermé définitivement. Pour vos titres, vous devez réaliser vos démarches en ligne, sur le site de l’ANTS : l’Agence nationale des titres sécurisés.

Recensement citoyen et JDC

Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes français ayant atteint l’âge de 16 ans. Il est indispensable pour toute inscription aux examens, concours, comme le permis de conduire et permet l’inscription automatique sur liste électorale.

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.

Rendez-vous à la mairie de Saint-Augustin-des-Bois avec les documents suivants :

  • Carte nationale d’identité ou passeport valide ;
  • Livret de famille à jour ;
  • Un justificatif de domicile.

Retrouvez l’essentiel des informations sur la page du service public ou via le rubrique ci-après.

Comment faire si...

Je pars de chez mes parents

Vérifié le 18/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Je pars de chez mes parents pour habiter un logement que je vais louer. Selon que je suis étudiant ou que j'ai un emploi, plusieurs solutions de logement sont possibles. Déménager et louer un logement pour la 1re fois impliquent de réaliser certaines démarches, qui diffèrent selon que mon installation est définitive ou non.

Logement du Crous

Je peux demander un logement étudiant auprès du Crous.

Service en ligne
Mes services étudiant

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Ce logement, situé en résidence universitaire ou dans une autre résidence affectée au logement des étudiants, est attribué sous conditions de ressources. Je suis prioritaire si je perçois une bourse sur critères sociaux.

Lors de mon installation :

  • Je devrai fournir un dépôt de garantie. Si nécessaire, je peux demander l'avance loca-pass (prêt sans intérêt).
  • Je devrai présenter une caution qui s'engage à payer le loyer et les charges si je suis dans l'incapacité de le faire. Il peut s'agir d'une personne physique (parent, ami, ...) ou d'une personne morale (garantie Visale notamment).

Logement du parc privé

Je peux louer, seul ou en colocation, un logement du parc privé. Pour cela, je dois signer avec le propriétaire du logement :

Pour trouver le logement :

Avant la signature du bail :

Lors de la remise des clés, je dois faire avec le propriétaire ou son représentant (agent immobilier) l'état des lieux d'entrée,.

Chambre meublée chez l'habitant

Je peux louer une chambre meublée chez l'habitant.

La chambre doit faire 9 m2 minimum, avoir une fenêtre, être chauffée et contenir un minimum de meubles (literie, table, siège, rangements, luminaires).

Si la chambre n'a pas de coin cuisine, ni d'équipements sanitaires privatifs, il est obligatoire de rédiger un bail avec une annexe indiquant que le propriétaire partage ceux de son logement avec le locataire de la chambre.

Dans tous les cas, il est recommandé de signer un contrat de location pour un logement meublé.

Pour trouver ce logement, je peux consulter les offres de location sur le site Lokaviz (centrale du logement étudiant).

    • Le prix des consommations d'eau et d'électricité est inclus dans le loyer.
    • La connexion internet est disponible dans la chambre et éventuellement dans une pièce commune de la résidence. Son coût est compris dans le loyer.
  •  À noter

    les éventuelles réparations locatives sont à ma charge pendant toute la durée de la location.

  • Le plus souvent, le propriétaire ne demande pas à l'étudiant de participer au paiement de la connexion internet.

    En revanche, il lui fait payer un forfait charges pour l'électricité, le gaz et l'eau. Ce forfait doit être mentionné dans le contrat de location.

En tant que locataire, j'ai l'obligation de souscrire une assurance pour le logement loué.

Je dois prévenir mon établissement scolaire de mon changement d'adresse.

Je peux faire réexpédier mon courrier à ma nouvelle adresse en utilisant le service proposé par la Poste.

Service en ligne
Faire suivre son courrier en cas de déménagement

  • L'étudiant ne paie pas de taxe d'habitation pour le logement en résidence universitaire loué.

  • Taxe d'habitation et redevance télé

    Si le 1er janvier je suis locataire du logement, je dois payer la taxe d'habitation pour ce logement. La taxe d'habitation est à payer le plus souvent en septembre ou en octobre.

    Si je suis imposé pour la taxe d'habitation, je peux être redevable de la contribution à l'audiovisuel public (redevance télé), sous certaines conditions.

    Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères

    Dans certaines communes, je dois payer une taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.

  • La taxe d'habitation due au titre du logement est établie au nom du propriétaire. L'étudiant n'a pas à participer au paiement de la taxe.

Je peux choisir un nouveau médecin traitant, parce que son cabinet se situe à proximité de ma nouvelle adresse par exemple.

Je m'informe des règles en vigueur s'agissant de l'affiliation d'un étudiant à la sécurité sociale.

Si je quitte le domicile de mes parents de façon définitive :

  • Je dois déclarer mon changement d'adresse à divers organismes et entreprises. Je peux déclarer par internet et en une seule opération mon changement d'adresse à La Poste, Pôle emploi, aux impôts, ...
  • Je dois actualiser ma situation auprès des entreprises qui gèrent mes contrats et abonnements (banque, abonnement téléphonique, assureur auto...).
  • Je dois faire inscrire ma nouvelle adresse sur la carte grise de ma voiture. Il n'est pas nécessaire de changer l'adresse de mon permis de conduire, je pourrai le faire à l'occasion d'une demande de nouveau permis (en cas de perte, vol, nouvelle catégorie...).
  • Je dois faire modifier mes papiers d'identité et ma carte électorale :

Si je suis majeur, je dois m'inscrire sur les listes électorales de ma nouvelle commune (ou du nouvel arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille).

Si j'ai plus de 16 ans, et jusqu'à mon 25e anniversaire, je dois prévenir votre centre du service national de mon changement d'adresse.

 À noter

je ne suis pas obligé de demander la modification de l'adresse qui figure sur ma carte d'identité et mon passeport.

Si je suis citoyen d'un État membre de l'Union européenne :

  • Je peux m'inscrire sur les listes électorales de ma nouvelle commune pour participer aux élections municipales et/ou européennes.
  • Si j'ai une carte de séjour UE (non obligatoire), je dois la faire modifier.

Je dois faire modifier mon titre de séjour.

Plusieurs solutions sont envisageables, selon mes ressources : logement social, ou logement du parc privé.

Logement social

Je fais une demande de logement social attribué sous conditions de ressources. Je peux consulter le site Bienvéo pour connaître les logements sociaux disponibles.

Service en ligne
Demande de logement social en ligne

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du logement

Si je suis agent de l'État affecté en Île-de-France :

Je peux demander l'avance Loca-pass (prêt sans intérêt) pour financer le dépôt de garantie demandé par le bailleur lors de la signature du contrat de bail.

Service en ligne
Demander une avance Loca-Pass

 Attention :

je ne néglige pas l'état des lieux. Il est obligatoire et doit être effectué avec le bailleur au moment de la remise des clés.

Logement du parc privé

Je peux louer (seul ou en colocation) un logement du parc privé. Pour cela, je dois signer avec le propriétaire du logement un contrat de location pour logement vide ou meublé.

Pour trouver le logement :

Avant la signature du bail :

Lors de la remise des clés, je fais avec le propriétaire du logement ou son représentant (agent immobilier) l'état des lieux d'entrée.

Lorsque je fais appel à un déménageur professionnel  :

Si je ne fais pas appel à un professionnel :

  • Je n'ai pas de recours si mes objets sont détériorés ou volés
  • Ma responsabilité est engagée en cas de dommages matériels (immeuble) ou d'accidents corporels (personnes)
  • Je peux être poursuivi pour recours au travail illégal ( si c'est le cas)

Ma commune ou mon département propose peut-être des aides financières pour les personnes seules ou vivant en couple qui déménagent (facture déménageur, location camion, ...) notamment par le biais du Fonds de solidarité pour le logement (FSL). Il peut également s'agir d'une aide pour s'installer (achat du mobilier de 1re nécessité, ...). Je me renseigne auprès de ma mairie :

Où s’adresser ?

Selon l'emploi que j'occupe, je peux bénéficier d'une aide au déménagement, sous certaines conditions :

    • Je consulte la convention collective dont je relève pour savoir si mon entreprise peut prendre en charge mes frais de déménagement.
    • Si mon entreprise emploie au moins 10 personnes et que je déménage pour des raisons professionnelles (embauche, mutation, envoi en formation dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi), je peux bénéficier de l'aide Mobili-pass d'Action logement , sous certaines conditions.
    • Je consulte la convention collective dont je relève pour savoir si mon entreprise peut prendre en charge mes frais de déménagement.
    • Si mon entreprise emploie au moins 10 personnes et que je déménage pour des raisons professionnelles (embauche, mutation, envoi en formation dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi), je peux bénéficier de l'aide Agri Mobilité d'Action logement , sous certaines conditions.
  • Si je viens d'intégrer la fonction publique de l'État, je peux bénéficier de l'aide à l'installation des personnels de l'État (AIP) , sous certaines conditions.

 À noter

les éventuelles réparations locatives sont à ma charge pendant toute la durée de la location.

Je peux bénéficier d'une aide au logement de la Caf, sous certaines conditions.

Service en ligne
Demande d'allocation logement en ligne

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Pour savoir si j'ai droit à ces aides et quel montant je peux obtenir, j'utilise ce simulateur :

Simulateur
Simulateur Caf - Allocations logement (éligibilité et montant)

Accéder au simulateur  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

  À savoir

si j'ai moins de 25 ans, je peux bénéficier de l'aide au logement d'Action logement , sous certains conditions.

En tant que locataire, j'ai l'obligation de souscrire une assurance pour le logement loué.

Je peux faire réexpédier mon courrier à ma nouvelle adresse en utilisant le service proposé par la Poste.

Service en ligne
Faire suivre son courrier en cas de déménagement

Taxe d'habitation et redevance télé

Si le 1er janvier je suis locataire du logement, je dois payer la taxe d'habitation pour ce logement. La taxe d'habitation est à payer le plus souvent en septembre ou en octobre.

Si je suis imposé pour la taxe d'habitation, je peux être redevable de la contribution à l'audiovisuel public (redevance télé), sous certaines conditions.

Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères

Dans certaines communes, je dois payer une taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères pour financer la collecte des déchets ménagers.

Je peux choisir un nouveau médecin traitant, parce que son cabinet se situe à proximité de ma nouvelle adresse par exemple.

Si je quitte le domicile de mes parents de façon définitive :

  • Je dois actualiser ma situation auprès des entreprises qui gèrent mes contrats et abonnements (banque, abonnement téléphonique, assureur auto...)
  • Je dois faire inscrire ma nouvelle adresse sur la carte grise de ma voiture. Il n'est pas nécessaire de changer l'adresse de mon permis de conduire, je pourrai le faire à l'occasion d'une demande de nouveau permis (en cas de perte, vol, nouvelle catégorie...).
  • Je dois faire modifier mes papiers d'identité et ma carte électorale :

Si je suis majeur, je dois m'inscrire sur les listes électorales de ma nouvelle commune (ou du nouvel arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille).

Si j'ai plus de 16 ans, et jusqu'à mon 25e anniversaire, je dois prévenir votre centre du service national de mon changement d'adresse.

 À noter

je ne suis pas obligé de demander la modification de l'adresse qui figure sur ma carte d'identité et mon passeport.

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Si je suis citoyen d'un État membre de l'Union européenne :

  • Si j'ai une carte de séjour UE (non obligatoire), je dois la faire modifier.
  • Je peux m'inscrire sur les listes électorales de ma nouvelle commune pour participer aux élections municipales et/ou européennes.

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

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Ministère chargé de l'intérieur

Je dois faire modifier mon titre de séjour.

Contact

Mairie

1 place de l'église, 49170 Saint-Augustin-des-Bois

La validité de la carte d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures dont les cartes ont été délivrées à partir du 1er janvier 2014 et les cartes sécurisées délivrées entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

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