Tout savoir : les démarches des particuliers
État civil et copie d'actes : démarches en mairie ou en ligne
Copie d’actes de naissance, d’actes de mariage et actes de décès… ainsi que les démarches relatives au livret de famille peuvent être effectuées en mairie. Vous pouvez prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49.
Vous pouvez également faire ces demandes en ligne sur la plateforme du service public, disponible en bas de page.
Attestations à demander en mairie
Les demandes d’attestations de domiciliation ou d’accueil, les autorisations préalables de sortie se font en mairie.
Vous pouvez donc prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49 pour :
- Domiciliation et attestation d’accueil ;
- Autorisation préalable de sortie du territoire pour les mineurs.
Titres d'identité : CNI et passeport
La commune de Saint-Augustin-des-Bois n’est pas équipée pour traiter vos demandes de carte nationale d’identité et de passeport.
Pour ce qui est des titres d’identités :
- Carte nationale d’identité (CNI)
- Passeport
Vous pouvez effectuer ces démarches dans toutes les mairies équipées d’une station d’enregistrement, et non seulement la mairie de votre lieu de domiciliation. La liste des mairies équipées est disponible en ligne.
Les mairies équipées les plus proches de Saint-Augustin-des-Bois sont celles de Saint-Georges-sur-Loire et Val d’Erdre-Auxence (Louroux-Béconnais) ainsi que Erdre-en-Anjou .
Nous vous conseillons de remplir le formulaire de pré-demande sur le site du service public avant de prendre rendez-vous pour finaliser la démarche avec un agent municipal.
Vous aurez besoin de présenter des justificatifs : consultez le guide des démarches en bas de page pour connaître les pièces à fournir en fonction de votre situation.
Pour en savoir plus sur les délais et afin de prendre rendez-vous, contactez directement la mairie de votre choix.
Coordonnées mairie de Saint-Georges-Sur-Loire
Tél : 02 41 72 14 80 ou titres@saint-georges-sur-loire.fr
Coordonnées mairie de Val d’Erdre-Auxence
Place De La Mairie
Le Louroux-Béconnais
49370 Val d’Erdre-Auxence
Tél : 02 41 77 41 87
Prendre rendez-vous au Louroux-Béconnais
Le service CNI / Passeports est ouvert :
Lundi / Mercredi / Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mardi / Jeudi / Samedi de 9h à 12h
Coordonnées mairie de Erdre-en-Anjou
1 Rue de l’étang Vern d’Anjou, 49220 Erdre-en-Anjou
Carte d’identité / Passeport – Erdre-en-Anjou
Tél : 02 41 61 41 02
Véhicule - Transports : ANTS
Le 6 novembre 2017, les guichets carte grise / permis de conduire ont fermé définitivement. Pour vos titres, vous devez réaliser vos démarches en ligne, sur le site de l’ANTS : l’Agence nationale des titres sécurisés.
Recensement citoyen et JDC
Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes français ayant atteint l’âge de 16 ans. Il est indispensable pour toute inscription aux examens, concours, comme le permis de conduire et permet l’inscription automatique sur liste électorale.
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.
Rendez-vous à la mairie de Saint-Augustin-des-Bois avec les documents suivants :
- Carte nationale d’identité ou passeport valide ;
- Livret de famille à jour ;
- Un justificatif de domicile.
Retrouvez l’essentiel des informations sur la page du service public ou via le rubrique ci-après.
Question-réponse
Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?
Vérifié le 13/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le salarié détaché à l'étranger continue de cotiser à la retraite comme s'il était toujours en France. Le salarié expatrié relève en principe du régime obligatoire de retraite du pays dans lequel il travaille. Toutefois, les périodes accomplies dans certains pays étrangers peuvent être prises en compte par l'assurance vieillesse de la Sécurité sociale en application d'un règlement européen ou d'un accord international de sécurité sociale.
Le salarié détaché est envoyé temporairement en mission hors de France par son entreprise implantée en France.
Si vous êtes détaché dans un pays membre de l’Espace économique européen ou en Suisse, vous continuez de cotiser à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale et à l'Agirc-Arrco, comme si vous étiez en France.
Vous êtes exonéré de cotisations de sécurité sociale dans le pays où vous travaillez.
Le calcul de votre retraite tient compte de l'ensemble de votre carrière, périodes étrangères comprises.
Toutefois, si vous avez travaillé à la fois dans un pays de l'Union européenne, en Suisse et dans un pays de l'Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège), le calcul de votre retraite française tiendra compte des périodes : Union européenne + Suisse, ou Union européenne + Espace économique européen.
C'est le montant le plus avantageux qui est versé. Le pays qui n'est pas retenu peut verser la part de sa retraite selon ses propres règles.
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Vous continuez de cotiser à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale et à l'Agirc-Arrco, comme si vous étiez en France.
Si le pays dans lequel vous êtes détaché a signé avec la France un accord de sécurité sociale, vous êtes exonéré de cotisations de sécurité sociale dans ce pays.
Si vous avez travaillé dans plusieurs pays avec lesquels la France a signé une convention de sécurité sociale, le calcul de votre retraite est effectué accord par accord. Il n'y a pas de calcul unique englobant l'ensemble des périodes accomplies dans tous les pays étrangers.
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Vous continuez de cotiser à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale et à l'Agirc-Arrco, comme si vous étiez en France.
Si le pays dans lequel vous êtes détaché n'a pas signé d'accord de sécurité sociale avec la France, vous devez cotiser à la fois en France et dans ce pays. Et votre retraite est calculée dans chaque pays, sans tenir compte des périodes validées dans l'autre.
Le salarié expatrié est envoyé à l'étranger par son entreprise pour une mission de longue durée ou employé par une entreprise implantée hors de France.
Vous relevez du régime obligatoire de retraite du pays dans lequel vous travaillez et, à votre retraite, vous percevrez une retraite de chaque régime auquel vous avez été affilié.
Toutefois, une coordination européenne des régimes de retraite est prévue entre :
- les 28 États membres de l'UE,
- l'UE et l'Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège),
- l'UE et la Suisse.
Ainsi, les périodes accomplies dans un État couvert par un règlement européen sont prises en compte comme si elles avaient été accomplies en France.
En outre, la France a signé des accords bilatéraux de sécurité sociale avec une quarantaine d'autres États. Ces conventions prévoient la prise en compte, pour le calcul de la retraite française, des périodes d'activité effectuées dans l'autre État.
En revanche, si vous êtes expatrié dans un État qui n'est pas couvert par un règlement européen ou un accord bilatéral, vous pouvez continuer à cotiser auprès de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE). Pour cela, vous devez :
- soit avoir relevé d'un régime français d'assurance maladie obligatoire (régime général de la Sécurité sociale, Mutualité sociale agricole, ...) pendant au moins 5 ans, cette durée pouvant être discontinue,
- soit avoir cotisé 6 mois à l'assurance vieillesse obligatoire avant le départ de France, exercer une activité salariée à l'étranger ou dans les territoires d'outre-mer, résider à l'étranger.
Le délai d'adhésion à l'assurance vieillesse auprès de la CFE varie selon les conditions que vous remplissez :
- Si vous adhérez après avoir relevé d'un régime français d'assurance maladie obligatoire pendant au moins 5 ans, vous disposez d'un délai de 10 ans pour adhérer à partir du début de l'activité à l'étranger.
- Si vous remplissez la condition des 6 mois de cotisations à une assurance vieillesse obligatoire avant le départ de France, vous disposez d'un délai de 6 mois à partir de la date à laquelle vous avez cessé de relever d'un régime obligatoire français.
L'adhésion à la CFE n'a pas d'effet rétroactif et ne peut pas concerner les périodes déjà effectuées à l’étranger. Vous pouvez choisir d'adhérer à partir du 1
Vous devez tout de même verser des cotisations au régime de retraite du pays dans lequel vous travaillez même si vous avez adhéré à la CFE.
En ligne
Par courrier
Formulaire
Bulletin d'adhésion à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE)
Le formulaire est à adresser à la CFE :
Où s’adresser ?
Vous pouvez cotiser à Malakoff Humanis International Agirc-Arrco.
Vous pouvez cotiser à cet organisme soit par l'intermédiaire de votre employeur, soit à titre individuel.
Si votre employeur a mis en place un contrat collectif pour ses salariés expatriés auprès de à Malakoff Humanis International Agirc-Arrco, il peut, avec votre accord, vous affilier à cette caisse.
Sinon, vous pouvez y adhérer individuellement (sauf si vous avez la nationalité du pays dans lequel vous êtes salarié). Dans les 2 cas, vous devez remplir l'une des 2 conditions suivantes :
- Avoir cotisé au régime Agirc-Arrco pour une activité antérieure,
- Cotiser à l'assurance vieillesse de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) pour l'activité exercée à l'étranger.
Si vous adhérez à titre individuel, vous avez 12 mois pour adhérer. Après ce délai, la date d'adhésion est fixée au 1
Où s’adresser ?
Pour en savoir plus
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Périodes internationales : quelle prise en compte ?
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
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Retraite complémentaire des salariés expatriés
Fédération Agirc-Arrco
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Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE)
Caisse des Français de l'Étranger (CFE)
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Site du groupe Malakoff Humanis
GIE Humanis fonctions groupe