Tout savoir : les démarches des particuliers
État civil et copie d'actes : démarches en mairie ou en ligne
Copie d’actes de naissance, d’actes de mariage et actes de décès… ainsi que les démarches relatives au livret de famille peuvent être effectuées en mairie. Vous pouvez prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49.
Vous pouvez également faire ces demandes en ligne sur la plateforme du service public, disponible en bas de page.
Attestations à demander en mairie
Les demandes d’attestations de domiciliation ou d’accueil, les autorisations préalables de sortie se font en mairie.
Vous pouvez donc prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49 pour :
- Domiciliation et attestation d’accueil ;
- Autorisation préalable de sortie du territoire pour les mineurs.
Titres d'identité : CNI et passeport
La commune de Saint-Augustin-des-Bois n’est pas équipée pour traiter vos demandes de carte nationale d’identité et de passeport.
Pour ce qui est des titres d’identités :
- Carte nationale d’identité (CNI)
- Passeport
Vous pouvez effectuer ces démarches dans toutes les mairies équipées d’une station d’enregistrement, et non seulement la mairie de votre lieu de domiciliation. La liste des mairies équipées est disponible en ligne.
Les mairies équipées les plus proches de Saint-Augustin-des-Bois sont celles de Saint-Georges-sur-Loire et Val d’Erdre-Auxence (Louroux-Béconnais) ainsi que Erdre-en-Anjou .
Nous vous conseillons de remplir le formulaire de pré-demande sur le site du service public avant de prendre rendez-vous pour finaliser la démarche avec un agent municipal.
Vous aurez besoin de présenter des justificatifs : consultez le guide des démarches en bas de page pour connaître les pièces à fournir en fonction de votre situation.
Pour en savoir plus sur les délais et afin de prendre rendez-vous, contactez directement la mairie de votre choix.
Coordonnées mairie de Saint-Georges-Sur-Loire
Tél : 02 41 72 14 80 ou titres@saint-georges-sur-loire.fr
Coordonnées mairie de Val d’Erdre-Auxence
Place De La Mairie
Le Louroux-Béconnais
49370 Val d’Erdre-Auxence
Tél : 02 41 77 41 87
Prendre rendez-vous au Louroux-Béconnais
Le service CNI / Passeports est ouvert :
Lundi / Mercredi / Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mardi / Jeudi / Samedi de 9h à 12h
Coordonnées mairie de Erdre-en-Anjou
1 Rue de l’étang Vern d’Anjou, 49220 Erdre-en-Anjou
Carte d’identité / Passeport – Erdre-en-Anjou
Tél : 02 41 61 41 02
Véhicule - Transports : ANTS
Le 6 novembre 2017, les guichets carte grise / permis de conduire ont fermé définitivement. Pour vos titres, vous devez réaliser vos démarches en ligne, sur le site de l’ANTS : l’Agence nationale des titres sécurisés.
Recensement citoyen et JDC
Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes français ayant atteint l’âge de 16 ans. Il est indispensable pour toute inscription aux examens, concours, comme le permis de conduire et permet l’inscription automatique sur liste électorale.
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.
Rendez-vous à la mairie de Saint-Augustin-des-Bois avec les documents suivants :
- Carte nationale d’identité ou passeport valide ;
- Livret de famille à jour ;
- Un justificatif de domicile.
Retrouvez l’essentiel des informations sur la page du service public ou via le rubrique ci-après.
Question-réponse
Crit'Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d'entreprise ?
Vérifié le 17/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La vignette Crit'Air, ou certificat qualité de l'air, est obligatoire pour circuler lors d'un pic de pollution en cas de circulation différenciée et dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Tous les véhicules sont concernés : voiture, utilitaire léger, poids-lourd. Un espace professionnel sur le site officiel de délivrance de la vignette Crit'Air permet d'en commander pour une flotte de véhicules. Vous pouvez aussi obtenir la vignette en ligne ou par courrier.
Qui est concerné ?
Tous les véhicules doivent avoir une vignette Crit'Air : voiture, utilitaire, moto, scooter, poids-lourd...
Elle est obligatoire pour circuler :
- lors d'un pic de pollution en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée,
- et dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m).
La vignette Crit'Air est collée de manière visible sur le véhicule.
Elle indique son niveau de pollution.
Il y a 6 vignettes : plus le numéro de la vignette est élevé, plus le véhicule pollue.
Exemple
Dans la ZFE-m de la Métropole du Grand Paris , les véhicules légers (PTAC ⩽ 3,5 tonnes) non classés ou portant la vignette Crit'Air 4 ou Crit'Air 5 ne peuvent pas circuler du lundi au vendredi, de 8h à 20h, hors jours fériés. Cette restriction de circulation s'applique aux poids-lourds 7 jours/7, de 8h à 20h.
Consultez l'application Bison Futé pour connaître les ZFE-m et leurs restrictions de circulation.
Outil de recherche
Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées)
Cliquer sur Plus d'infos en bas de la page.
La carte indique les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (vignettes Crit'Air autorisées).
Quelle catégorie Crit'Air pour votre véhicule ?
La vignette Crit'Air dépend des critères suivants :
- Type de véhicule : voiture, utilitaire léger, moto, scooter, poids-lourd...
- Type d'énergie ou de carburant : électrique, diesel, essence...
-
Norme Euro du véhicule ou date de 1
re immatriculation
Utilisez le simulateur pour savoir quelle vignette Crit'Air acheter pour votre véhicule :
Simulateur
Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air)
À noter
consultez le site de délivrance du certificat qualité de l'air
si le véhicule est rétrofité, car il peut bénéficier d'un Crit'air mieux classé sous conditions. Un véhicule rétrofité est un véhicule équipé d'un dispositif de traitement des émissions polluantes, installé après la 1
Comment l'obtenir ?
La procédure varie si vous avez une flotte de véhicules ou non.
Vous pouvez commander des vignettes Crit'Air via l'espace professionnel du site www.certificat-air.gouv.fr.
Service en ligne
Flotte d'entreprise : demander une vignette Crit'Air
Formulaire annexe :
Si vous avez peu de véhicules, vous pouvez faire votre demande avec le même formulaire que les particuliers, par courrier.
En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :
Où s’adresser ?
Vous pouvez acheter la vignette Crit'Air en ligne ou par courrier.
-
Votre carte grise doit être à jour.
Sinon, vous devez faire le changement d'adresse avant de demander le certificat.
Service en ligne
Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en FrancePréparez votre carte grise (certificat d'immatriculation).
Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.
Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule.
Service en ligne
Suivre votre demande de Vignette Crit'AirLe délai de délivrance du certificat est d'environ 10 jours.
En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :
Où s’adresser ?
-
Votre carte grise doit être à jour.
Sinon, vous devez faire le changement d'adresse avant de demander le certificat.
Téléchargez le formulaire de demande de vignette Crit'Air.
Préparez votre carte grise pour remplir le formulaire.
Une fois rempli et signé, envoyez le formulaire au service national de délivrance des certificats.
Joignez-le le règlement par chèque à l'ordre de l'Imprimerie Nationale SA.
Formulaire
Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air)Où s’adresser ?
Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.
Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule.
Service en ligne
Suivre votre demande de Vignette Crit'AirLe délai de délivrance du certificat est d'environ 10 jours.
En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :
Où s’adresser ?
Quel est le prix de la vignette Crit'Air ?
Le prix de la vignette Crit'Air hors frais de port est de 3,11 €.
Si vous achetez une vignette, le prix est de 3,67 € frais de port inclus.
Si vous faites une commande groupée, le tarif dépend du mode d'envoi choisi.
Où faut-il coller la vignette Crit'Air ?
Vous devez coller la vignette à l'avant du véhicule de manière qu'elle soit visible depuis l'extérieur :
- Pour un 2 ou 3 roues : sur la fourche
- Pour une voiture, utilitaire, poids-lourd.... : à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise
Quelle amende en cas d'infraction ?
L'amende est différente pour un véhicule léger et pour un poids-lourd.
Se déplacer dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) avec un véhicule non autorisé ou sans vignette Crit'Air est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €.
La même amende est prévue si vous ne respectez pas les restrictions de circulation en cas de circulation différenciée lors d'un pic de pollution.
Les véhicules suivants sont concernés :
- Voiture particulière
- 2 ou 3 roues, quadricycles à moteur
- Utilitaire léger
Cette infraction peut entraîner l'immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière.
Se déplacer dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) avec un poids-lourd non autorisé ou sans vignette Crit'Air est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
La même amende est prévue si vous ne respectez pas les restrictions de circulation en cas de circulation différenciée lors d'un pic de pollution.
Cette infraction peut entraîner l'immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Le site de la délivrance de la vignette Crit'air
Ministère chargé de l'environnement
-
Vignette crit'air : certificat du véhicule (flyer)
Ministère chargé de l'environnement
-
Déclarer son dispositif post-équipement de traitement des émissions polluantes
Ministère chargé de l'environnement
-
Comment apposer son certificat (véhicule avec ou sans pare-brise) ?
Ministère chargé de l'environnement
-
PREV'AIR : L'air en France aujourd'hui et demain
Ministère chargé de l'environnement
-
Airparif - la pollution de l'air en Île-de-France
Ministère chargé de l'environnement
-
Zone à faibles émissions de la Métropole du Grand Paris
Ville de Paris
-
Ministère chargé de l'environnement
-
Le site des véhicules électriques
Ministère chargé de l'environnement